République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7990
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'encouragement aux études (C 1 20). ( )  PL7990

Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.