République et canton de Genève

Grand Conseil

C 1149
M. Gérard Ramseyer, chef du DJPT, nous adresse copie de son courrier à Me Philippe Kenel pour l'informer qu'il prend acte du classement par le procureur général de la plainte pénale que la FATG a déposée contre les membres du comité de la FPTG (concerne le projet de loi 8180 modifiant la loi sur les services de taxis) (voir correspondances Grand Conseil n° 1100, 1101 et 1123). ( )C1149

Il en est pris acte. Ce courrier est adressé à la commission des transports.