République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance
C 1149
C 1149
M. Gérard Ramseyer, chef du DJPT, nous adresse
copie de son courrier à Me Philippe Kenel pour l'informer
qu'il prend acte du classement par le procureur général
de la plainte pénale que la FATG a déposée contre
les membres du comité de la FPTG (concerne le projet de loi
8180 modifiant la loi sur les services de taxis) (voir
correspondances Grand Conseil n° 1100, 1101 et 1123).
( )C1149
Il en est pris acte. Ce courrier est adressé à la commission des transports.