République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance
C 1148
C 1148
M. Gérard Ramseyer, chef du DJPT, nous remet copie
de son courrier à Me Jacques Roulet concernant la plainte
déposée par sa mandante, la FATG, contre les membres du
comité de la FPTG (concerne le projet de loi 8180 modifiant la
loi sur les services de taxis) (voir correspondances Grand Conseil
n° 1100, 1101 et 1123). ( )C1148
Il en est pris acte. Ce courrier est adressé à la commission des transports.