République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
C 1071
C 1071
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur un projet de loi fédérale sur les documents
d'identité des ressortissants suisses (LFdi).
( )C1071
Il en est pris acte.