Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). J'ai lu avec satisfaction dans la «Feuille d'avis officielle» de cette semaine, sous la plume de M. Laurent Moutinot, que les travaux d'adaptation aux normes de sécurité se font en ce qui concerne les ascenseurs. Ces travaux ainsi que la prévention diminuent le risque d'accidents, dont sont principalement victimes les enfants. Des chiffres prouvent la réalité de mes dires. En 1995 se sont produits trente-deux accidents, tandis qu'en 1999 il n'y en a eu que trois et, en plus, sans lésions corporelles.

Toujours en ce qui concerne la sécurité des enfants, mais cette fois dans les jardins publics, je dois malheureusement vous rappeler que les trois accidents mortels survenus en deux ans, concernant de tout petits enfants tombés dans des pièces d'eau sur le domaine public, voire dans des jardins leur étaient destinés, auraient pu être évités si des équipements de sécurité avaient été installés; équipements qui sont conseillés et proposés par le BPA.

A ce sujet, je vous rappelle la motion votée pratiquement à l'unanimité par ce Grand Conseil au mois d'avril 1999, dans laquelle il est simplement demandé, dans un premier temps, un inventaire de toutes ces pièces d'eau, afin de voir si des travaux seraient à faire. Ma question est la suivante : quand pourra-t-on lire dans la «Feuille d'avis officielle» l'état d'avancement de cet inventaire ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Suite à la motion concernant la sécurité dans les pièces d'eau, dans laquelle il m'était notamment demandé d'intervenir auprès des communes, nous avons écrit immédiatement aux quarante-cinq communes. La plupart d'entre elles ont répondu rapidement, d'autres ont demandé des explications et nous avons reçu, en définitive, des réponses étalées dans le temps, parce que certaines ont fait la liste des pièces d'eau, d'autres ont indiqué les mesures qu'elles avaient prises, d'autres encore les mesures qu'elles allaient prendre.

Aujourd'hui et à ma connaissance, nous avons à peu près toutes les réponses, de sorte que je devrais prochainement être en mesure de vous fournir un tableau exact de la situation. Il est clair que je souhaite le faire en ayant l'ensemble des réponses et, cas échéant, l'ensemble des mesures à prendre.

Nous avons en effet invité les communes, qui nous demandaient des informations pratiques, à s'adresser au BPA, Bureau de prévention des accidents, afin de déterminer les mesures à prendre, car elles sont variables selon le type de bassin : piscine, étang, pataugeoire, etc.

Mais je peux vous assurer que nous avons réagi immédiatement après le vote de la motion et que nous avons suivi le sujet avec les communes. Certains élus communaux membres du Grand Conseil peuvent d'ailleurs en témoigner.

Cette interpellation urgente est close.