République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
IU 802
Mme Janine Hagmann (L). Mon interpellation urgente change fondamentalement de registre. Elle s'adresse à M. Ramseyer et s'intitule : «Mariage civil : option émotion, ou bureaucratie ?».
Les communes ont appris que les offices d'état civil seraient réorganisés. De nouvelles obligations fédérales visant à un regroupement des tâches administratives seraient appliquées. Jusque-là, tout peut être discuté, même si l'on peut craindre d'entrer dans un processus de regroupement bien souvent contesté par les utilisateurs.
Où les choses se gâtent, c'est dans l'annonce que les magistrats communaux ne seraient plus habilités à célébrer les mariages.
Genève a la chance unique, dans ce pays, d'avoir une prérogative dont l'origine historique remonte à près de deux cents ans : celle de pouvoir déléguer aux magistrats communaux un rôle d'officier d'état civil suppléant, ce qui signifie le pouvoir de marier. Dans notre société où un couple sur cinq ne se marie pas à l'église, le mariage civil peut prendre des airs de fête.
Le monopole du rituel n'appartient pas qu'à la religion. Un couple a la possibilité de choisir la commune dans laquelle il désire se marier. Souvent, ce choix est décidé en fonction du magistrat qui est d'accord d'officier, parfois même le samedi !
Perdre cette prérogative aboutirait à porter un préjudice irréparable à l'image du maire, de l'adjoint ou du conseiller administratif, fier de porter l'écharpe en cette circonstance.
Monsieur le président, j'aimerais solliciter de votre part un appui ferme et convaincu dans la défense de cette prérogative. Rassurez-moi sur votre volonté de défendre ce particularisme régional auquel les magistrats genevois sont très attachés !