M. Christian Brunier (S). Ma deuxième interpellation est adressée à Mme Brunschwig Graf. Elle concerne le licenciement du directeur de l'école d'ingénieurs de Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, le 26 janvier 2000, une lettre est partie du département, signée par M. Thiébaut, directeur général de la HES Genève. Elle a été envoyée à M. François Bourquin, président du comité directeur des HES-SO qui réside à La Chaux-de-Fonds. Dans cette lettre, il était précisé que M. Kohler allait être remplacé par M. Mascherpa, alors même que M. Kohler n'avait ni démissionné de son poste, ni été licencié.

Le même jour, la HES-SO envoyait une missive signée par M. Schaller, secrétaire général, à l'ensemble des membres du comité directeur des HES-SO. Je vous rappelle que la présidente du comité stratégique de la HES-SO est Mme Brunschwig Graf elle-même. Au premier paragraphe de cette lettre, était écrit, je vous le lis, c'est très court : «En accord avec le président du comité directeur et directeur général de la Haute école genevoise et, conformément à l'article 14, lettre g du concordat, nous sollicitons le préavis du comité directeur pour la désignation de M. Jean-Michel Mascherpa au poste de directeur de l'école d'ingénieurs de Genève, en remplacement de M. Boris Kohler, démissionnaire.»

Cette lettre officielle précisait que M. Kohler avait démissionné; ce qui n'était vraiment pas le cas. Bien sûr, ceci est proche de la malhonnêteté. Très vite, la nomination de M. Mascherpa a été annoncée, alors qu'il n'y a eu aucune procédure de postulation. Heureusement, le Conseil d'Etat a mis fin à ce transfert de personnes un peu cavalier. Mes questions sont donc les suivantes :

1. Le DIP cautionne-t-il ces lettres qui sont inacceptables, tant au niveau humain qu'au niveau des règlements, puisque ceci est contraire à toute procédure de licenciement ?

2. Si le DIP ne cautionne pas ces lettres, quelles sanctions seront infligées aux signataires de ces missives ?

3. Si, au contraire, le DIP cautionne ces lettres, je souhaiterais connaître les motifs qui ont poussé ce département à renier, de cette façon, un être humain et l'avenir d'une école.