République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7404
de MM. Christian Grobet, Bernard Clerc et Jean Spielmann instituant une aide aux petites et moyennes entreprises (I 3 28). ( )PL7404

Il en est pris acte.  

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.