République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
C 1085
C 1085
Publicité Suisse (Organisation faîtière
de la communication commerciale) nous a communiqué ses
remarques sur les rapports du projet de loi 8078
(procédés de réclame) qui figure au point 17 de
l'ordre du jour. ( )C1085
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales.