République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
C 1084
C 1084
La Communauté de l'industrie suisse de la
cigarette nous a communiqué ses remarques sur les rapports du
projet de loi 8078 (procédés de réclame) qui figure
au point 17 de l'ordre du jour. ( )C1084
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales.