République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance
C 1078
C 1078
Le Tribunal fédéral nous a adressé une
invitation à déposer la réponse concernant le
recours de droit public et le recours de droit administratif
déposés par le WWF le 25 janvier 2000 contre la
commune de Veyrier et consorts et le Tribunal administratif au
sujet de la loi 7846-I abrogeant la loi 7471. ( )C1078
Il en est pris acte.