République et canton de Genève

Grand Conseil

C 1076
Le Tribunal administratif nous a adressé quatre recours contre la loi 7888 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex. Les quatre recourants sont : M. et Mme Gander, l'Association des amis de la Voie-du-Coin et chemins adjacents, M. et Mme Potter et M. Chapuis. ( )C1076

Il en est pris acte. Le Grand Conseil a adressé sa réponse concernant ces quatre recours.