No 7/II

Jeudi 17 février 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que MM. Christian Ferrazino, Bénédict Fontanet et David Hiler, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 14 janvier 2000, des séances des 20 et 21 janvier 2000 et de la séance extraordinaire du 21 janvier 2000 à 20 h 30 sont adoptés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Les chefs de groupe ont demandé à ce que le point 37, rapport divers 319-A et résolution 417 sur la conception générale en matière d'énergie, soit traité lors de cette session, ce qui a été accepté par le Bureau. Du reste, le Conseil d'Etat nous l'a demandé également. Nous avons décidé de traiter cet objet demain, vendredi à 20 h 30.

Mme Anita Cuénod(AdG). Monsieur le président, nous demandons que le point 51, pétition 1260-A et motion 1324, soit traité comme premier point de l'ordre du jour, c'est-à-dire juste après les interpellations urgentes.

Le président. Une proposition de traiter le point 51, pétition 1260-A et motion 1324 sur l'école d'ingénieurs de Genève, au début de notre ordre du jour a été faite. Je la mets aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition recueille 30 oui et 30 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il m'appartient de départager : je me prononce contre cette proposition.

Cette proposition est rejetée.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce point sera traité normalement selon l'ordre du jour prévu. (Exclamations et applaudissements.)

Par ailleurs, il a été demandé que le point 39, projet de loi 8190, et le point 47, résolution 416, soient traités ensemble.

Veuillez également prendre note que le point 31, motion 1323, sera traité avec le point 59, motion 962-B.

Le point 50, interpellation 2021, sera traité sous le département de justice et police et des transports au point 48 bis et non sous le département de l'action sociale et de la santé.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de prendre note que trois points de notre ordre du jour sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation. Il s'agit des projets de lois suivants :

- le point 25, projet de loi 8182, à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

- le point 46, projets de lois 8183 à 8187, à la commission des finances;

- le point 52, projet de loi 8188, à la commission du logement.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je donne la parole à M. Carlo Lamprecht, vice-président du Conseil d'Etat, et je vous demande le plus grand silence, s'il vous plaît !

Déclaration du Conseil d'Etat relative àla politique des réfugiésdurant la Seconde Guerre mondiale

M. Carlo Lamprecht. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où la Suisse s'interroge sur la politique menée à l'égard des réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale et tente d'apporter des réponses objectives aux questions qui sont posées, il appartient au gouvernement genevois de contribuer à cette démarche.

En effet, durant cette période de guerre, notamment à partir de 1942, Genève est devenue le principal passage frontalier pour les réfugiés.

Même si la politique restrictive pratiquée à l'égard de certaines catégories de réfugiés, notamment ceux de confession juive, était placée sous la responsabilité du Conseil fédéral, sa mise en oeuvre reposait en partie sur le canton.

Dans une situation marquée par la peur, l'égoïsme et l'indifférence, cette politique restrictive a investi quelques personnes d'un pouvoir énorme, le droit de décider du sort des réfugiés.

Certains souffrirent de la responsabilité qui leur incombait et mirent tout en oeuvre pour autoriser les réfugiés à entrer en Suisse. De grandes personnalités, telles que Paul et Régine de Saugy ou Odette Micheli, jouèrent un rôle important pour la Résistance ou organisèrent l'accueil de centaines d'enfants à Genève. Et de simples citoyens, généralement anonymes, ne tinrent aucun compte de cette politique fédérale restrictive, mettant en jeu leur carrière et leur liberté pour permettre à des réfugiés d'entrer dans notre pays et d'y trouver la sécurité.

Le Conseil d'Etat rend hommage à ces hommes et à ces femmes qui, par leur courage et leur générosité, ont contribué à sauver des vies. Le Conseil d'Etat leur en est profondément reconnaissant.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat doit aussi reconnaître que, dans cette situation de guerre, des hommes se trouvèrent subitement placés à des postes importants qui les dépassaient et devinrent des personnages influents.

Certains d'entre eux cédèrent à la tentation d'abuser de leur pouvoir aux dépens d'êtres humains sans défense. D'autres excédèrent les directives fédérales : ainsi, malgré cette interdiction fédérale de refouler les réfugiés vers des territoires sous domination allemande, on continua, à Genève, de renvoyer des réfugiés en France occupée, parfois en leur faisant passer la frontière de manière qu'ils tombent dans les mains des Allemands, comme l'établit le rapport de la commission Bergier.

Ayant eu connaissance de ces faits avec émotion et tristesse, le Conseil d'Etat exprime ici ses profonds regrets aux victimes et à leurs familles.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous devons conserver la mémoire de ces faits. Et de même que nous nous félicitons des actes courageux des hommes et des femmes qui ont su agir selon les exigences de la morale, nous devons aussi déplorer l'attitude de ceux qui savaient et qui n'ont pas agi.

Il y a là un devoir de mémoire par respect pour ceux qui ont disparu et pour leurs descendants, mais aussi par respect pour nous-mêmes et pour nos descendants.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat s'associera aux différentes manifestations qui marqueront à Genève la première projection du film retraçant cette époque et ces pratiques au travers de la vie de M. Wander.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.) 

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé deux demandes d'amendements concernant les points suivants :

- au point 42 : le projet de loi 7887-A sur la circulation routière. Nous voterons cet amendement à l'article 9 A, alinéa 4;

- au point 58 : le projet de loi 8131-A, concernant le cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la villa Coray. Il s'agit d'une modification du tiré à part à l'article 5 et aux pages 8 et 9 consistant à remplacer «la rue Beaulacre» par «la rue de Beaulieu». Cet amendement sera voté à l'article 5.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :