No 61/X

Vendredi 3 décembre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Gérard Ramseyer et Carlo Lamprecht, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, John Dupraz, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Mireille Gossauer-Zurcher, Claude Haegi, Chaïm Nissim, Catherine Passaplan et Charles Seydoux, députés.

3. Correspondance et pétitions.

Le président. Je vous informe que la commission ad hoc d'enquête Banque cantonale de Genève accepte, sur demande de la commission de contrôle de gestion, de lui transmettre la pétition suivante :