Cette pétition a été traitée par la Commission des pétitions lors des séances des 1er février et 22 mars 1999, sous la présidence de M. Louis Serex. M. Lionel Ricou a pris les notes de séance.

Signalons également qu'en avril dernier, sans attendre le résultat des délibérations de notre commission, le département lançait une enquête publique dans le but de supprimer le statut de rue résidentielle de la rue de la Madeleine. Le 21 juin, l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville a fait parvenir à notre commission ses observations au sujet de cette nouvelle enquête publique.

Audition des pétitionnaires et l'association de quartier :

Sont présents : Mmes et MM. Judith Monfrini, présidente de la Madeleine des Enfants ; Joëlle Pirek-Cheron, membre du Comité de la Madeleine des Enfants ; Alexandre Zen Ruffinen, éducateur à la Madeleine des Enfants et Alain Gallet, membre du Comité de l'Association des habitants de la Vieille-Ville.

Mme Monfrini rappelle que la rue de la Madeleine et celle de la Rôtisserie ont été classées zone résidentielle en mai 1997. Pourtant, elle constate qu'une intense circulation automobile rend cette zone, sur laquelle se trouve le jardin d'enfants-garderie « La Madeleine des Enfants », particulièrement dangereuse. Le but de la pétition est de demander le respect du statut de rue résidentielle.

Ce statut a été appliqué en juin 1998. Or les marquages sont difficilement identifiables, il n'y a pas de passage pour piétons. Les voitures ne s'arrêtent plus.

De plus, Mme Monfrini déplore un manque d'informations auprès des automobilistes. La vitesse de 20 km/h n'est pas respectée. Il n'y a pas d'aménagement, ni de trottoir à cet endroit.

Les panneaux sont en nombre insuffisant.

Comme les voitures cherchent à se garer au parking situé au bout de la rue de la Rôtisserie, elles passent deux fois devant la Madeleine des Enfants, à l'aller et au retour. Il n'y a pas d'autre sortie que cette rue, qui forme une boucle. Le passage des enfants sur cette rue est très difficile à gérer.

Contrairement à ce qui devrait être le cas dans une rue résidentielle, il est évident que les piétons ne sont pas prioritaires, à la rue de la Madeleine.

Pour que cette rue devienne vraiment résidentielle, il faudrait installer un panneau qui soit beaucoup plus visible que le signal vert actuel, et prévoir un endroit permettant aux parents de déposer leurs enfants ; enfin, une barrière devrait être posée au début de la rue pour filtrer les voitures qui cherchent une place dans cette rue.

L'une de mes missions d'éducateur à la Madeleine, explique M. Zen Ruffinen, est d'assurer la sécurité des enfants dont j'ai la charge. Les éducateurs sortent souvent avec les enfants à l'extérieur de la Madeleine des Enfants. Le problème, c'est qu'ils sortent avec 20 à 25 enfants de 6 mois à 5 ans. C'est très compliqué. Les éducateurs doivent jongler avec l'absence de visibilité sur cette rue. Le marquage en vert des « P » ne sert à rien, car personne ne sait ce que cela signifie. Personne ne sait que ce sigle veut dire « piéton ».

De plus, des voitures sont garées sur les trottoirs, ce qui empêche le passage des poussettes.

Les voitures tournent en rond, car elles vont chercher une place et, lorsqu'elles n'en trouvent pas, elles reviennent pas la même rue, en passant une deuxième fois devant la Madeleine des Enfants.

En tant qu'employé de la Madeleine des Enfants, M. Zen Ruffinen est tout le temps sur le qui-vive. Un minimum de sécurité est indispensable, surtout lorsqu'il s'agit de petits enfants.

Mme Pirek-Cheron déplore le fait que la circulation sur la rue de la Madeleine soit en augmentation. Comme le temps pour se garer est limité à 30 minutes, il y a un roulement de voitures considérable.

M. Gallet explique que l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville a soutenu cette pétition, car ce qui se passe dans la rue est la preuve que quelque chose ne fonctionne pas.

Les mesures de mise en zone résidentielle de cette rue ont fait l'unanimité des habitants, des commerçants, des usagers, etc. Cette rue comprend deux grands magasins, et d'importants services, tels que la Salle centrale ou la Madeleine des Enfants. Selon l'association qu'il représente, cette rue est devenue un véritable dépotoir du fait de l'accès libre pour les voitures.

L'idée, c'est de rendre à la rue une qualité urbaine. Les voitures doivent pouvoir accéder aux commerces et les piétons doivent pouvoir se déplacer dans de bonnes conditions. Les différents groupes concernés sont parvenus à des solutions positives. Ils ressentent un sentiment de trahison car les mesures complémentaires n'ont pas été prises.

A l'angle de la rue d'Italie, la rue de la Madeleine devrait comporter une signalisation comme un parking : il faudrait installer un panneau à l'entrée de cette rue indiquant le nombre de places disponibles et empêchant l'accès aux voitures s'il n'y en a pas.

De plus, il estime que la moitié de la place des Trois-Perdrix devrait être rendue aux piétons. Les deux mesures susmentionnées n'ont pas été prises.

Les indications qui sont à la charge de la Voirie de la Ville de Genève n'ont pas été faites. Le « P » dessiné en vert sur la chaussée est illisible.

L'idée était de rendre les piétons prioritaires sur cette route. L'absence additionnée des différentes mesures qui auraient dû être prises a créé cette situation catastrophique.

Finalement, M. Matthey, secrétaire général du DJPT a récemment annoncé aux membres de l'Association des habitants que l'Etat allait rétablir une zone 30 km/h dans la rue de la Madeleine !

Cette situation n'est pas acceptable. Il n'est pas possible d'avoir un consensus et de le galvauder en mettant en danger les gens. Cela est dramatique, estime M. Gallet.

Note de l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville du 28 mai 1999.

L'Association s'indigne qu'une mesure (i.e. la mise en zone résidentielle) qui a fait l'objet d'une longue concertation suivie d'un consensus, soit purement et simplement effacée. « Pourquoi les petits commerces ont-ils été les premiers à demander que cette rue soit aménagée et que la circulation y soit réduite ? Parce qu'ils étouffent de l'omniprésence des véhicules à moteur (voitures et motos), qui colonisent tout l'espace et rendent les déplacements piétonniers dangereux et dissuasifs. Pourtant, le parking du Mont-Blanc se trouve à trois cent mètres, et à cent mètres de l'entrée du périmètre se trouve l'entrée du parking Saint-Antoine, dont deux étages sont pratiquement toujours vides. Il faut ajouter que la desserte TPG y est exceptionnelle... »

Audition de M. Jean-Pierre Christen, chef du Service circulation de l'OTC (Office des transports et de la circulation).

M. Christen déclare que la tentative d'installer une rue résidentielle à la Madeleine est un échec. L'OTC a décidé de « rectifier le tir » et de revenir à une zone de 30 km/h. En ce qui concerne les aménagements physiques de la rue, c'est la Ville qui en est responsable. L'OTC ne peut que proposer ou entériner une telle proposition, mais il ne peut pas la réaliser.

Un commissaire signale qu'à la sortie de la place Longemalle, les automobilistes ont l'obligation de tourner à droite, ce qui les dirige sur la rue de la Rôtisserie. Le transit qui passe par là est donc renvoyé dans un cul-de-sac.

M. Christen explique que ce problème a déjà été soulevé il y a dix ans. Cette solution est le résultat d'une décision qui consistait à laisser la place Longemalle ouverte en obligeant les voitures à tourner à droite. Si ce n'est pas le cas, toutes les voitures en provenance du pont du Mont-Blanc vont essayer de se faufiler par cette voie.

Un commissaire signale que les voitures entrent dans la rue de la Madeleine en espérant trouver une place de parking ; ne pourrait-on pas signaler à l'entrée de la rue si des places sont libres ? ; ce commissaire demande en particulier si l'OTC a imaginé une barrière avec des tickets. Dans ce secteur, il estime qu'il est possible de définir le nombre de places disponibles.

M. Christen dénombre deux problèmes. Premièrement, il s'agit d'une voie publique, elle doit rester d'utilité publique. Deuxièmement, il prévoit des problèmes avec les livraisons.

Tout est possible en matière de signalisation, explique M. Christen, mais il risque d'y avoir des problèmes techniques pour informer les automobilistes du nombre de places disponibles. Il faudrait un système de comptage que l'OTC n'est pas à même de traiter actuellement. Ce qui est complexe, mais réalisable. Il faudrait pouvoir compter tous les véhicules qui passent comme cela se fait dans les parkings. Mais, dans les parkings, un tel comptage est possible, car il y a une barrière. Certes, des chaînes pourraient fermer cette rue. Elle serait ouverte pour les livraisons. Mais lorsqu'une barrière est posée, cela signifie que l'espace concerné devient privé.

Une commissaire signale que, malgré le panneau de limitation de vitesse à 30 km/h, les voitures roulent plus vite.

M. Christen est d'accord avec cette remarque. Chaque semaine, le Service de la circulation adresse des notes au commandant de la gendarmerie pour faire respecter les mesures édictées par son service. La solution, ce sont des aménagements physiques qui obligent les conducteurs à ralentir. Mais cela est du ressort de la Ville.

Une commissaire a observé qu'il y avait une chaîne devant la crèche. Les responsables de celle-ci l'ouvrent 10 minutes le matin pour permettre aux parents de déposer leurs enfants à la crèche. Mais le problème, c'est que dans cet établissement, les mamans n'accompagnent pas leurs enfants toujours à la même heure. La commissaire se demande comment il serait possible de faciliter l'accès à la crèche pour les voitures des parents.

M. Christen rappelle que l'esplanade située devant la crèche de la Madeleine dépend de la Ville de Genève ; elle est gérée par les agents de la Ville de Genève. Ce sont ces derniers qui gèrent la chaîne.

L'OTC avait proposé que les gens de la crèche gèrent eux-mêmes cette chaîne. L'OTC est favorable à la proposition que quelqu'un, habilité par la Ville de Genève, en soit responsable.

M. Christen indique que cette esplanade va être signalée comme une zone piétonne, mais il faudra qu'une personne soit habilitée à ouvrir à une heure « X ». Devant le Cintra, il y a un espace permettant de décharger ou prendre en charge un enfant. Il peut y avoir deux ou trois voitures en même temps.

Aux dernières nouvelles, l'enquête publique a conclu au rétablissement de la zone à 30 km/h. La Ville de Genève a fait opposition, ainsi que l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville.

Discussion

Une commissaire estime que le retour de la rue de la Madeleine en rue à 30 km/h, comme l'a prévu l'OTC, répond pleinement aux invites de la pétition et propose le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mais une large majorité de la commission n'est pas d'accord avec cette interprétation. Il faudrait, au contraire, respecter le consensus qui a été obtenu et qui demandait une zone résidentielle. Il y a quelque chose d'absurde à revenir sur une décision, non parce qu'elle était mauvaise en soi, mais parce qu'on n'a pas pris les mesures indispensables pour la faire respecter. Au contraire, la création d'une zone résidentielle s'est traduite, dans le cas présent, par une péjoration de la situation puisqu'il a fallu (comme le veut la réglementation), supprimer le passage pour piétons et qu'on n'y a pratiquement rien substitué.

Le problème des voitures qui doivent tourner à droite au sortir de la place Longemalle et aboutissent dans ce cul-de-sac, doit être réglé, par exemple, selon certains commissaires, en supprimant la sortie de cette place Longemalle, ou, selon un commissaire, en n'autorisant que le fait de tourner à gauche.

Le flux de voitures à la recherche d'une place de parc le plus souvent inexistante doit être évité, par exemple en installant une signalisation et une barrière au début de la rue.

Enfin, il est indispensable de limiter la vitesse des voitures par des aménagements adéquats.

A noter également l'entrée de la Bibliothèque de la Cité, très fréquentée, où les usagers sont véritablement mis en danger par la sortie abrupte du parking et un carrousel de voitures en mal de places.

La rue de la Madeleine est un lieu très vivant, riche en activités de tous genres, culturelles, commerçantes, sociales, qu'il s'agit enfin de délivrer d'une circulation insensée, le plus souvent étrangère aux différents usagers.

A force de ne prendre que des demi-mesures, puis de les renier faute de savoir les faire respecter, à force d'invoquer la responsabilité des autres services ou collectivités publiques, à force d'un manque chronique de coordination entre ces derniers, on ne fera qu'attiser les dissensions entre les différents usagers de la route en tant qu'espace public.

La majorité de la commission décide donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour que soit rétablie la zone résidentielle, mais accompagnée de toutes les mesures nécessaires à son fonctionnement, en collaboration avec la Ville de Genève.

La proposition de renvoyer la pétition 1230 au Conseil d'Etat est acceptée par 6 oui (1 AdG, 2 S, 2 Ve, 1 R), 3 non (2 L, 1 DC) et 3 abstentions (1 DC, 1 R, 1 L).

Pétition(1230)

"; La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons "

Mesdames etMessieurs les députés,

Les soussignés, parents d'enfants et éducateurs, demandent :

des traversées piétonnes protégées par une meilleure signalisation et des aménagements adéquats (trottoirs surélevés, marquages plus visibles et plus nombreux, refuges en milieu de chaussée, etc.) ;

un projet de circulation cohérent, conforme à l'art. 43 de l'OSR, qui régit le statut de "; rue résidentielle " et donne la priorité aux piétons (voir article au verso) ;

une information ouverte et régulière ainsi que des contrôles préventifs visant à sensibiliser les usagers de la rue.

N.B. : 124 signatures

. .

La Madeleine des enfants, 16, place de la Madeleine, 1204 Genève

Débat

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse. Tiens, encore une pétition qui a trait à la circulation ! C'est étonnant, nous en avons beaucoup à la commission des pétitions. Je dirais même qu'à peu près 80% des pétitions que nous recevons concernent le bruit et la circulation. Mais n'allons pas en tirer des conclusions hâtives : il n'y a aucun problèmes de circulation à Genève !

Le cas de la rue de la Madeleine est exceptionnel, car il y a eu un consensus de tous les usagers de cette rue, qu'ils soient habitants ou commerçants, pour demander qu'elle soit mise en zone résidentielle, ce qui a été fait. Le problème est que les mesures adéquates n'ont pas été prises à l'époque ; on s'est contenté de peindre par terre une sorte de signal qui signifiait aux citoyens vraiment très informés que cette rue était brusquement devenue une rue résidentielle. Evidemment, cela n'a absolument rien changé à la circulation. Les automobilistes - ce n'était pas par mauvaise volonté, mais par ignorance quasiment légitime - ont continué à circuler comme avant et la seule conclusion qu'en ont tirée le département et l'OTC, c'était que le statut de rue résidentielle n'était pas adéquat. Il a donc été décidé de transformer cette rue en zone 30 km/h et c'est alors que cette pétition nous est parvenue. L'Association des habitants et la Ville ont fait opposition ; chacun se disait qu'il était pour le moins étonnant que l'OTC mette si peu d'opiniâtreté à faire respecter ses décisions et se décourage aussi vite.

Depuis que nous avons examiné cette pétition, bien des événements se sont produits : la Ville a négocié avec le département chargé de la circulation et a réussi à obtenir que cette rue soit résidentielle et qu'il y apporte enfin les aménagements indispensables - cela tombe sous le sens - pour que ce statut de rue résidentielle soit respecté. Nous ne disons pas que le département est le seul responsable. La Ville, à l'époque, qui a changé de magistrat depuis, n'avait pas pris ses responsabilités non plus, ni fait les aménagements nécessaires. Mais enfin, nous sommes un peu fatigués de tous ces problèmes de circulation et nous vous demandons, Monsieur le conseiller d'Etat, de prendre des options claires, courageuses et suivies, afin qu'il y ait une amélioration de la circulation en ville et dans le canton.

Quant à la pétition, sachant que l'affaire n'est pas tout à fait terminée, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Pierre Ducrest (L). Il est vrai, Madame Dallèves-Romaneschi, que nous sommes envahis de pétitions sur le thème de la circulation - qui dans son petit quartier, qui dans sa petite rue - et qu'une certaine lassitude nous prend. Mais, si nous ne sommes pas capables dans ce parlement de traiter la circulation dans son ensemble et que nous continuons à en parler par pétition interposée, nous n'arriverons jamais à un résultat.

Lors de la dernière session, j'ai posé la question à M. Ramseyer de savoir qui était le patron s'agissant des transports et de la circulation, ce qui se passait entre la Ville et le canton, et d'autres questions de ce genre. En l'occurrence, la recette, c'est deux entités - le canton et la Ville - plus des vélos, des motos, des voitures, des transports publics, une crèche, des piétons, des gens qui veulent passer ici, d'autres qui veulent passer ici..., on n'en finit jamais !

On sait, Madame, qu'après la Rôtisserie il y a «l'Enfer» ! En effet, demain vous viendrez avec une autre pétition, que vous aurez été faire signer vous-même - j'ai vu que celle-ci avait 124 signatures - et puis on recommencera. Vous nous avez fait le coup à la Jonction, vous nous ferez le même coup ailleurs. Alors, essayons une bonne fois pour toutes de nous rencontrer et d'examiner globalement tous les problèmes. Il est vrai qu'actuellement la donne est différente, puisque l'entité voisine, c'est-à-dire la Ville de Genève, a un nouveau conseiller administratif qui a des velléités de s'occuper de tout et de prendre certaines prérogatives d'une manière que nous n'approuvons pas.

A la Rôtisserie, il était logique de faire une zone à 30km/h et il appartenait à la Ville, avec ses moyens, de prendre les mesures de ralentissement nécessaires. Ainsi tout aurait été résolu, mais vous voulez toujours le beurre et l'argent du beurre ! Alors, je vous le dis tout net : nous demandons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement, puisque vous reconnaissez vous-même que tout est pratiquement arrangé. Et, s'il vous plaît, de grâce, essayez de venir avec de grandes choses devant ce parlement et arrêtez avec ce genre de pétition qui nous agace !

M. Jean-François Courvoisier (S). J'organise chaque mercredi des concerts de midi à la salle Centrale et j'ai pu constater à quel point la circulation dans ce quartier était anarchique. Il m'est souvent très difficile de traverser la rue, c'est souvent très dangereux.

Cela dit, je voudrais signaler à M. Ramseyer une chose qui manque complètement, à savoir un signal d'interdiction de tourner à gauche dans le petit fragment de rue qui va de la rue de la Madeleine aux rues-basses et qui s'appelle rue de la Fontaine. Il y a un sens interdit quand on vient de la poste, mais aucun panneau quand on vient de la Madeleine. Or, à trois reprises j'ai vu des voitures remonter cette rue à gauche en marche arrière, sans aucune visibilité, et mettre en danger des motards qui venaient dans l'autre sens. Il faudrait très rapidement remettre un signal, qui soit bien visible quand on vient de la Madeleine, indiquant qu'il est interdit de tourner à gauche dans la rue de la Fontaine. Je vous remercie d'y être attentif, Monsieur le président.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Autant vous le dire tout de suite, Mesdames et Messieurs les députés, je suis directement impliquée en qualité de directrice de la Madeleine des enfants. Je ne me sens néanmoins pas soumise à l'article 24, étant donné que mon seul intérêt dans ce dossier est d'assurer la sécurité des enfants qui me sont confiés et que, bien entendu, je n'y trouve aucun intérêt financier.

L'intervention de M. Ducrest contre Mme Dallèves-Romaneschi est tellement basse qu'elle ne mériterait même pas qu'on y réponde ! M. Ducrest estime qu'il ne faut parler ici que de «grandes choses» et j'aimerais simplement évoquer notre quotidien à la Madeleine des enfants : celle-ci accueille entre 100 et 150 enfants chaque jour, qui partent pour des promenades, qui traversent la rue de la Rôtisserie et qui risquent chaque jour leur vie ! Grâce aux efforts conjugués du Conseil d'Etat et de la Ville de Genève, nous avons enfin obtenu des mesures qui nous permettent d'espérer pouvoir sortir les enfants en sécurité.

Il ne reste qu'un problème et je m'adresse à vous, Monsieur le conseiller d'Etat. Puisque ce soir vous avez dit que vous étiez pour une fois d'accord avec moi, je vais aussi pour une fois vous solliciter, en vous disant tout simplement : que fait la police ? La police circule, nous voyons les allées et venues des voitures de police dans la rue de la Rôtisserie. Elle passe, elle a l'air de constater qu'il y a de plus en plus de parking sauvage, mais elle ne verbalise pas. Qu'attendez-vous, Monsieur le conseiller d'Etat, pour faire enlever les voitures qui sont sur les trottoirs, empêchant les piétons et les poussettes de passer, tout le long de la rue de la Rôtisserie ? Je ne pense pas que la non-intervention de la police est due aux heures supplémentaires, car les voitures de police, nous les voyons circuler !

M. Gérard Ramseyer. J'interviens pour le Mémorial, car Mme Dallèves a fait un historique qui, je m'excuse de vous le dire, Madame, est complètement faux.

A l'origine, il y a eu accord des habitants et des commerçants pour une rue résidentielle. Nous avons acquiescé au voeu des commerçants et habitants et une rue résidentielle a été installée. Malheureusement, la Ville de Genève n'a pas été en mesure de poser la signalisation, les différents équipements qui vont avec une rue résidentielle. Nous avons donc reçu une pétition, Madame, nous demandant de réintroduire des passages cloutés, mais il n'y a pas de passages cloutés dans une rue résidentielle ! Nous avons donc décidé de réintroduire le régime des zones 30 km/h et c'est à ce moment-là que M. le conseiller administratif Ferrazino nous a demandé de stopper ce retour à la zone 30 km/h parce qu'il avait les moyens financiers de réaliser les aménagements à la charge de la Ville de Genève. Et c'est ainsi que cette rue est devenue une rue résidentielle au plein sens du terme, puisqu'elle a la signalisation et les marquages au sol nécessaires. Voilà la vérité. Il y a eu deux pétitions dans deux sens totalement opposés.

Par ailleurs, j'ai pris note, Madame Bugnon, de votre demande et je la ferai suivre.

Enfin, je ferai une dernière remarque à l'intention de M. le conseiller administratif et député Ferrazino : si vous voulez qu'il n'y ait pas ou que très peu de voitures dans cette rue, il est impératif d'installer au début de la rue une signalisation indiquant si oui ou non il y a encore des places de parc. Si un système de comptage permettait d'indiquer que 140 voitures, par exemple, sont entrées dans la rue, on saurait, compte tenu qu'il y a 80 places de parc, que cela ne sert à rien d'y entrer, qu'elle est déjà obstruée. C'est une suggestion dont nous avons discuté et sans doute pourrons-nous la concrétiser bientôt.

Voilà ce que je voulais rectifier. Je ne vous en veux pas, Madame Dallèves, d'avoir un souvenir un peu fléchissant, mais rappelez-vous bien que l'OTC n'est responsable en rien de la situation à la Madeleine.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse. Je réfute complètement l'accusation de M. Ramseyer, selon laquelle mon résumé serait faux. La pétition demande «un projet de circulation cohérent, conforme à l'article 43 de l'OSR, qui régit le statut de rue résidentielle et donne la priorité aux piétons.» C'est bien ce que demande la pétition. Par ailleurs, j'ai rappelé fidèlement l'historique, à savoir qu'effectivement les aménagements n'ont pas été faits à temps. Mais cela ne signifiait pas qu'on doive immédiatement baisser pavillon et retourner au statut de zone 30 km/h !

A mon sens, il faut un peu plus de rues résidentielles dans cette ville et je trouve que l'OTC montre peu d'enthousiasme pour en installer, pour donner les autorisations, pour prendre aussi parfois les devants, sans attendre les pétitions des habitants ! Je pense que cela fait partie d'une politique cohérente de la circulation.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.