Sous la présidence de M. Louis Serex, la Commission des pétitions a étudié la pétition P 1246 lors de ses séances des 7 et 14 juin 1999. Les procès-verbaux ont été tenus par Mme Pauline Schaeffer.

Audition de pétitionnaires

Mme Monique Buhler, M. et Mme Marc Fornallaz, M. Alfred Sterchi

Le préau de l'école enfantine du Devin-du-Village est juxtaposé à l'immeuble, 8, rue du Devin-du-Village dans lequel résident les pétitionnaires. Par cette configuration, l'acoustique des lieux est particulièrement résonnante, et ledit immeuble directement exposé. Les pétitionnaires se plaignent des nuisances sonores nocturnes d'un groupe d'environ dix à vingt jeunes gens, âgés de 16 à 24 ans, nuisances provoquées par diverses activités, telles que basket-ball, radios, vélomoteurs, motos, braillements, squash, etc.

Il y a quinze ans déjà, des solutions étaient recherchées. La cour était interdite d'accès à partir de 18h00. Puis, il y a dix ans, cette heure limite avait été repoussée à 21h00 et fit l'objet d'un règlement affiché à l'entrée du préau. Actuellement, la cour est fréquentée quotidiennement tard dans la nuit, parfois même jusqu'à 2h00, à la belle saison comme à la mauvaise.

Contrairement à l'école primaire de Saint-Jean, l'école du Devin-du-Village n'est pas habitée par un concierge qui surveille ce genre de problèmes. Les tentatives de dialogue avec les jeunes, les courriers aux responsables des départements, les contacts avec le service des places de jeux ainsi que celui des écoles et institutions pour la jeunesse n'ont abouti à aucune amélioration. Quant à la police, disposant de peu d'effectifs, il semblerait que le problème ne fasse pas partie de ses priorités et qu'elle ne se déplace donc pas.

Pour les pétitionnaires, la situation a empiré au fil des ans, à tel point qu'elle dépasse la tolérance dont ils ont fait preuve à l'égard de ces jeunes, et qu'elle n'est plus supportable. Ils demandent à ce que le calme dans le quartier soit rétabli en veillant au respect du règlement.

Discussion et vote

Il est étonnant que la relative simplicité du problème faisant l'objet de cette pétition n'ait pas trouvé de solution avant que les pétitionnaires ne soient contraints d'adresser la présente pétition devant le Parlement. Est-il normal de devoir remuer toute la République (conseillère d'Etat, conseiller administratif, chefs de services, gendarmerie, commissions des pétitions de la ville et du canton), pour faire respecter l'ordre public dans un préau d'école ? N'y a-t-il eu personne jusqu'à présent pour prendre en main et traiter concrètement ce problème ? Notre administration a-t-elle tant de peine à prendre les décisions et les dispositions qui s'imposent dans de telles circonstances, alors qu'une réglementation existe ?

Lors des démarches auprès de l'administration, il a été dit aux pétitionnaires qu'il s'agit d'un phénomène de société. Certes, cela est exact, la société évolue, il faut vivre avec son temps et il est indéniable que les jeunes bénéficient de plus de libertés que par le passé. Cependant, quelle que soit la société de demain, un principe de vie sociale ne pourra changer. La liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres. Les députés ont été extrêmement sensibles à ce droit à la tranquillité pour chacun à partir de 22h00. Des exemples similaires de litiges doivent nous rappeler que, mal géré, ce genre de situation peut malheureusement prendre une tournure pour le moins désastreuse.

Différents moyens peuvent être mis en oeuvre pour obtenir l'application du règlement, à savoir le retour au calme à partir de 21h00. Cependant, il est souhaitable de définir une collaboration suivie entre les différents intervenants possibles : éducateurs de rue, concierge d'immeuble, agents de sécurité municipaux et police. En effet, le seul recours au système de sanction ou de la peur du gendarme ne peut s'avérer être une solution à terme.

Pour certains commissaires, bien que les tentatives de dialogue des pétitionnaires avec les jeunes n'aient abouti à aucune amélioration, la solution se trouve dans la médiation de quartier, soit une discussion arbitrée entre les différents protagonistes.

D'autres commissaires restent sceptiques sur cette proposition, puisqu'à la suite du même problème, il y a dix ans, une évaluation de la situation avait donné lieu à l'établissement d'un règlement prenant chacun en considération et fixant des limites raisonnables.

Quoi qu'il en soit, le dialogue entre adolescents et éducateurs de rue peut certainement apporter un résultat positif et durable, en inculquant aux jeunes perturbateurs une base de notre vie sociale, le respect d'autrui.

En cas de débordements excessifs, que les éducateurs ne maîtriseraient pas, les citoyens doivent pouvoir compter sur un service d'autorité. Jusqu'à présent exécutée par la police, il semblerait que la tâche pourrait être assurée par les agents de sécurité municipaux, en fonction d'une nouvelle répartition des missions.

Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission des pétitions vous recommande, par 11 oui (1 DC, 3 L, 2 R, 3 S, 2 Ve) et deux abstentions (AdG) de renvoyer la présente pétition au Conseil d'Etat.

Pétition(1246)

contre le bruit nocturne dans le préau de l'école du Devin-du-Village

Mesdames etMessieurs les députés,

Depuis de nombreuses années, nous tentons désespérément d'obtenir le calme surtout nocturne auquel tout citoyen à droit.

Le préau de l'école du Devin-du-Village, qui n'est pas un terrain de sport, est occupé à longueur d'année par des adolescents qui y jouent au basket-ball, hurlent et mettent de la musique jusqu'à 23 h. voire 24 h., sauf les jours de pluie. De plus, ils laissent l'endroit dans un état de saleté (journaux, bouteilles, boîtes, papiers de chips, cigarettes, etc.) après leur passage. (Voir le SEVE)

Les samedis et dimanches, le relais est pris par des adultes qui jouent au football en poussant des cris de bête ; la façade de l'école en témoigne et celle-ci a été ravalée, il y a peu.

Nous sommes las des réponses obtenues par les policiers auxquels nous téléphonons après 23 h., à savoir :

« Il vaut mieux qu'ils jouent au ballon plutôt que de casser des voitures ou de se droguer... » et

« Ils jouent où ils peuvent puisque la ville ne met pas d'emplacement à leur disposition...» Une maison des jeunes existe pourtant à Saint-Jean.

Nous vous signalons que des locataires ont quitté l'immeuble ne pouvant plus supporter cette situation. D'autres ont tenté des interventions et se sont retrouvés avec des poignets fracturés, sans parler des injures.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons instamment d'intervenir par des rondes régulières, afin que le calme soit rétabli dans ce quartier. Un panneau stipule que le préau doit être libéré à 21 h.

Nous avons fait preuve de tolérance et de beaucoup de patience, mais estimons maintenant avoir droit à un repos nocturne mérité.

Par avance, nous vous remercions vivement de l'attention que vous accorderez à notre requête et du nécessaire que vous ne manquerez pas de faire auprès des services compétents.

N.B. : 54 signatures

Les locataires, p.a. le service d'immeuble, 8, Devin-du-Village, 1203 Genève

Débat

M. Christian Grobet (AdG). Le rapport de M. Odier fait état, dans ses conclusions, d'avis un peu contradictoires : il indique que certains commissaires souhaitent notamment une médiation et que d'autres paraissent un peu sceptiques quant à cette solution.

En ce qui nous concerne, nous pensons que c'est par là qu'il faut commencer, c'est-à-dire par la mise sur pied d'une médiation. En effet, là encore moins qu'au passage Malbuisson, ce n'est pas l'envoi de la police à 23 h tous les soirs qui va résoudre le problème. Un problème de voisinage se pose, c'est vrai, et nous regrettons que la commission n'ait pas conclu formellement à la médiation.

Nous sommes donc d'accord de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, mais en exprimant le voeu que M. Ramseyer puisse imaginer une solution de médiation, pour tenter de trouver une solution à l'amiable en ce qui concerne les nuisances dans le quartier.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.