République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 58e séance
RD 344-1
RD 344-1
4. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
la/du successeur remplaçant Mme Madeleine Bernasconi,
députée démissionnaire. ( -)RD344
Rapport oral de Mme Esther Alder (Ve), commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil
Mme Esther Alder (Ve), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné avec soin la compatibilité de M. Charles Seydoux, remplaçant de Mme Madeleine Bernasconi, démissionnaire, et a constaté, à l'unanimité, qu'il n'y avait aucune incompatibilité à l'exercice de son mandat de député.
Liens d'intérêts :
Liste 3 RADICAL
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MONSIEUR SEYDOUX Charles
Chef d'entreprise Seydoux-DMB S.A.
Seydoux-DMB S.A.
Tramon S.A.
RAM S.A.
Seydoux-Ith SA
S.S.E. Genève (S.I. Meinier)
Le président. Je vous remercie. M. Charles Seydoux prêtera serment ce soir à 20 h 30.
J'ai le plaisir de saluer à la tribune notre ex-collègue : Mme Polla.