Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 12 065 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction et l'équipement d'un bâtiment public universitaire « Uni-Pignon » à Plainpalais.

2 Il se décompose de la manière suivante :

· Construction

8 979 000 F

· Equipement

767 000 F

· Honoraires, essais, analyses

908 000 F

· TVA

796 000 F

· Attribution au Fonds cantonal de décoration

106 000 F

· Renchérissement

199 000 F

· Divers et imprévus

310 000 F

Total

12 065 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 35.00.00.503.36.

2 Il se décompose de la manière suivante :

· Construction

11 240 000 F

· Equipement

825 000 F

Total

12 065 000 F

Art. 3 Subvention fédérale

Une subvention fédérale est prévue. Elle sera comptabilisée sous la rubrique 35.00.00.660.36 et se décomposera comme suit :

· Montant retenu estimé pour la subvention 

7 800 000 F

· Subvention estimée

2 600 000 F

· Financement à la charge de l'Etat

9 465 000 F

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

L'évolution des besoins depuis la définition du programme d'Uni Mail, réalisé en 1993, a non seulement conduit à redistribuer des locaux dans la deuxième étape, mais également à planifier une augmentation des surfaces qui ne peuvent être satisfaites dans le cadre du bâtiment d'Uni Mail.

Les principales raisons de cette redistribution et augmentation des surfaces sont à trouver dans le programme de formation des enseignants primaires (loi du 14 décembre 1995), le développement des centres interdisciplinaires et l'élargissement de l'offre en formation continue.

Les locaux universitaires qui seront situés dans ce nouveau bâtiment sont des surfaces destinées à la section de pédagogie de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (FAPSE).

Le projet étudié est issu du résultat d'un concours d'architecture sur invitation jugé les 17 et 18 novembre 1997.

Un crédit d'étude en vue de la construction de ce bâtiment public universitaire a été voté par le Grand Conseil le 28 février 1999.

2. Analyse des besoins

La modification du programme général d'Uni Mail, afin d'intégrer les surfaces nécessaires à la formation des enseignants primaires dans la deuxième étape, a pour conséquence un déficit d'environ 700 m² de bureaux et de 280 m² de salles d'enseignements spécifiques pour la FAPSE.

En effet, l'accroissement des enseignants dû à cette nouvelle formation est de 46 postes et la spécificité de cette formation a entraîné la mise sur pied d'unités de formation compactes : la formation est condensée sur plusieurs journées, voire plusieurs semaines, en alternance avec des périodes sur le terrain.

Par ailleurs, la FAPSE a procédé à une réforme complète de la formation en « logopédie », qui s'est traduite par un accroissement de l'offre d'enseignements et nécessite une augmentation de 220 m² des surfaces prévues à l'origine.

Afin de garder une cohérence entre la répartition des surfaces et les activités académiques, une légère modification du plan d'occupation de la deuxième étape est prévue.

Ainsi, par l'attribution des surfaces d'« Uni-Pignon » à la section de pédagogie de la FAPSE, une partie des surfaces qui lui étaient réservées dans la deuxième étape d'Uni Mail peut ainsi être libérée. Celles-ci permettront, par conséquent, à la Faculté des sciences économiques et sociales (SES) de consolider sa nouvelle structure (création en 1995 d'une section des Hautes études commerciales et d'un département de Systèmes d'information) et développer ses activités vers des recherches appliquées (Laboratoire travaillant sur des mandats extérieurs), et à l'Ecole de traduction et d'interprétation d'intégrer l'Institut Dalle Molle.

Cette nouvelle répartition des surfaces de la deuxième étape d'Uni Mail n'engendrera pas de coûts induits. En effet, les locaux concernés sont des bureaux pour lesquels un changement d'affectation est envisageable sans implication financière.

3. Concept général

Le bâtiment public universitaire projeté s'inscrit dans le plan directeur de quartier établi en 1982, après le transfert du Palais des Expositions au Grand-Saconnex; un important parvis se situe devant Uni Mail, au sud-est, le long du boulevard du Pont-d'Arve. Le bâtiment projeté est implanté à l'extrémité de ce parvis; il est destiné à achever les immeubles le long du boulevard du Pont-d'Arve qui se terminent actuellement par un mur mitoyen aveugle.

L'édifice comprend un rez-de-chaussée inférieur se prolongeant partiellement sous le parvis et distribuant par son hall central les salles de séminaires, les locaux techniques de service et les circulations verticales.

Des jours zénithaux éclairent toutes les salles de séminaires.

Un escalier central permet l'accès au « balcon » (rez supérieur) totalement libre et donne accès aux circulations verticales.

Les sept étages sont libérés des contraintes de services et de circulation verticale par l'élément adossé au mur pignon existant et permettent, de par leur construction en poteaux-dalles, de recevoir les modules de bureaux selon un mode combinatoire indépendant à chaque niveau.

Le mode combinatoire choisi permet un apport de lumière naturelle et une possibilité de vue depuis le hall d'étage de chaque niveau. A l'intérieur de chacun des modules de bureaux, toute mutation demeure possible au gré des répartitions choisies et de l'évolution future.

La façade principale est enveloppée d'un rideau métallique et permet de soulager la façade des agressions du vent, du soleil et de l'eau, tout en donnant une lecture unitaire du bâtiment.

4. Programme des locaux

La réponse à ces besoins ne pouvant raisonnablement pas être trouvée dans le cadre de la deuxième étape d'Uni Mail, il s'agissait de chercher activement de nouvelles surfaces à proximité de ce site.

Le programme des surfaces est le suivant :

Utilisateurs

Besoins

Surfaces nettes

FAPSE

Secteur Société et Systèmes d'éducation :

204 m²

"

Secteur Education des adultes :

408 m²

"

Secteur Didactiques et Pratiques éducatives :

612 m²

"

6 salles d'enseignement des unités de formation compactes :

204 m²

"

Logopédie :

325 m²

Total

1'753 m²

5. Description des travaux

5.1 Gros oeuvre et enveloppe

Sous-sol

Les travaux préparatoires comprendront l'enceinte de fouille par la mise en place de palplanches.

Les fondations seront constituées d'un radier général sous l'ensemble du bâtiment.

Structure

La structure choisie est constituée de dalles-béton sur poteaux circulaires en béton et contreventée, d'une part, par un noyau rigide composé des circulations verticales et des locaux de service, et, d'autre part, par des croix de Saint-André, derrière la façade côté parvis.

Enveloppe

A l'origine, l'enveloppe était constituée de deux façades (double-peau), l'une formant la paroi extérieure, l'autre composée de panneaux de verre sérigraphié suspendu.

Les études préliminaires menées conjointement par les mandataires et conseillers en façade ont conduit nos mandataires a reconsidérer le concept initialement prévu.

Les conclusions du rapport de l'EPFL mentionnent que « Compte tenu des conditions de site et de gabarit du projet ON / OFF, la réalisation d'une façade double-peau n'est pas indiquée : sa contribution aux buts de protection acoustique et d'économie d'énergie est insuffisante et ne permet pas de justifier son surcoût de réalisation et d'entretien. »

Les conclusions de cette analyse ont amené le département et les mandataires à proposer une autre solution.

La nouvelle conception de la façade qui est proposée respecte également l'effet de « lanterne » voulu par les concepteurs du projet lauréat du concours de projets et plébiscitée par le jury.

Une première façade (façade principale) constitue la première peau ; elle est composée d'une face extérieure métallique avec isolation et de panneaux de plâtre à l'intérieur des locaux. Les fenêtres sont en métal.

Un rideau métallique à densité et à mailles variables, selon les ouvertures prévues dans la façade principale, constituera la deuxième peau.

Les influences de ce rideau métallique sur l'aspect thermique, sur l'éclairage naturel et artificiel et sur la protection solaire ont été étudiées par le LESO (Laboratoire d'énergie solaire et de physique du bâtiment) de l'Ecole polytechnique fédérale à Lausanne. Ces études ont permis d'optimiser la densité du maillage.

Les diverses analyses effectuées ont, en outre, permis de conjuguer tous les aspects concernant les exigences physiques, architecturales, environ-nementales du concept de la façade.

Le coût plus élevé de la double peau par rapport à une façade « traditionnelle », est compensé par un certain nombre davantages, dont :

- une pérennité du matériau (maille en acier inoxydable) ;

- une flexibilité des locaux autorisant toutes les modifications intérieures sans intervention sur la façade (façade légère, non porteuse) ;

- une perception différenciée de « l'ambiance» à l'intérieur des locaux et de l'apparence extérieure du bâtiment, en fonction des saisons et de la lumière ;

- une protection solaire due aux mailles, complétée par un store solaire à toile manuel, moins coûteux qu'un store traditionnel ;

- une ouverture de toutes les fenêtres protégée contre les intempéries.

Un prototype à l'échelle 1/1 sera élaboré dans la phase de développement du projet et permettra d'affiner encore le concept novateur de cette façade.

5.2 Aménagements intérieurs

Les séparations intérieures seront de type cloisons légères (structure métallique et plâtre cartonné avec isolation entre panneaux).

Les sols seront revêtus de parquet, moquette ou carrelage selon leur destination.

5.3 Aménagements extérieurs

Une fois le bâtiment terminé, le parvis du site universitaire pourra être prolongé jusqu'au bâtiment « Uni-Pignon », selon l'image prévue initialement lors de la construction d'Uni Mail.

La surface principale sera en béton balayé comme le reste de la surface.

Un platane complétera le mail arborisé, prévu en 1re étape des aménagements.

6. Planning des travaux

En cas de vote favorable du Grand Conseil en 1999, les travaux débuteront en juin 2000 et la remise des locaux est prévue en septembre 2001.

7. Concept énergétique

7.1 Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment

Les caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment sont conformes aux recommandations SIA 180, 380/1 et à la norme 384/1 respectivement de 1998, 1988 et de 1991, aux fiches techniques de l'OFEN en rapport avec les conditions normales d'utilisation, à la catégorie de construction ainsi qu'à la prise en compte des ponts thermiques pour la justification de l'isolation. Ces caractéristiques sont également conformes au préavis thermique de l'OCEN, version N° 4.

7.2 Caractéristiques géométriques de l'enveloppe du bâtiment

- Surface extérieure considérée 3 428 m2

- Surface de vitrage 657 m2

- Surface de référence énergétique 3 439,0 m2

- Volume chauffé net 8 773,0 m3

7.3 Demande d'énergie de chauffage « Qch » et fraction utile « η »

(selon SIA 380/1 et 384/1 édition 1988 et 1991)

- Demande d'énergie chauffage 201 MJ/m2 an

- Valeur-limite en fonction du genre d'ouvrage 203 MJ/m2 an

- Gains nets de chaleur « Qg » 75 MJ/m2 an

-  Fraction utile « η » 0,90 (-)

- Taux de vitrage 0,24 (-)

7.4 Production et distribution de chaleur

La production de chaleur sera assurée par un ensemble de trois chaudières d'une puissance totale de 141 kW, murales à gaz naturel, modulantes, à condensation avec chambre de combustion fermée et à haut rendement.

Ces chaudières sont placées dans un local technique en superstructure. Dans ce même local seront montés tous les organes de réglage, pompe de circulation, système d'expansion, les armatures ainsi que le distributeur-collecteur pour la liaison avec le réseau de consommateurs.

7.4.1  Distribution de chaleur et consommation de chaleur

Le chauffage statique du bâtiment sera garanti par des corps de chauffe équipés de vannes thermostatiques à bulbe, incorporés sur le départ. Tous les corps de chauffe seront placés en allège sur le pourtour du bâtiment. Les raccordements hydrauliques avec la production de chaleur en superstructure se feront par l'intermédiaire de deux colonnes verticales de distribution principales, aller et retour. A chaque niveau, la distribution horizontale longera les trois façades extérieures du bâtiment pour raccorder les corps de chauffe. Ces distributions horizontales se feront selon le principe de raccordement autoéquilibré appelé « Boucle Tickelmann ».

Les raccordements hydrauliques des batteries de chauffe pour la ventilation seront équipés de leurs propres pompes internes, de vannes de réglage motorisées et d'armatures. Ces raccordements concernent deux monoblocs de traitement d'air soit, l'un en centrale, avec la production de chaleur, en superstructure, l'autre au rez inférieur. Le réseau d'alimentation de ces deux monoblocs cheminera le long des colonnes de chauffage statique se trouvant dans les gaines techniques.

7.5 Installation de ventilation et de rafraîchissement

Les installations de ventilation décrites ci-après seront conçues de façon à exploiter au maximum les possibilités de refroidissement par l'air extérieur « free-cooling » ceci, dans les limites permises par l'enthalpie de l'air extérieur.

En cas d'incendie, les installations seront arrêtées par les dispositifs de protection intégrée au monobloc ; les aspirations, pour l'évacuation des fumées, ne pourront être remises en service que manuellement, par des interrupteurs à clé et, de plus, elles ne pourront l'être qu'après quittance manuelle sur le tableau d'alarmes.

7.5.1 Ventilation de la compensation d'air des étages

Cette installation assurera la ventilation minimum nécessaire à l'hygiène de l'air de tous les locaux, du 1er au 7e étage. Ce minimum d'air frais sera garanti par un système spécial de diffusion d'air comportant des conduites en matière synthétique, de faibles diamètres, englobées dans les dalles alimentant des grilles de diffusion placées sous les corps de chauffe. La reprise de l'air vicié se fera d'une part, au travers des locaux sanitaires et d'autre part, par un captage commun à chaque étage, où l'air à évacuer parviendra depuis les différents locaux par l'intermédiaire de grilles de transfert placées au-dessus des portes ou des fentes au bas de celles-ci.

Cette installation, de par sa conception et du fait de l'augmentation de l'effet de convection dû à l'air pulsé sous les corps de chauffe, permettra de fournir la puissance nécessaire à la compensation des pertes par infiltration et, de ce fait, de réduire la puissance à fournir par le chauffage statique.

L'air de compensation sera traité par le monobloc installé en superstructure dans le local de la production de chaleur et l'air neuf capté en façade traversera, après filtration, un récupérateur de chaleur sensible à plaques d'aluminium qui, lui, transférera au besoin, l'énergie thermique de l'air repris en provenance des étages. Cet air passera ensuite à travers une batterie de poste-chauffage et sera ensuite pulsé par le ventilateur de soufflage dans les réseaux de gaine jusqu'aux grilles de diffusion placées sous les corps de chauffe. La reprise et l'évacuation de l'air se fera par un ventilateur faisant partie de l'ensemble du monobloc de traitement de l'air. La régulation de la température de pulsion sera du type « fixe » avec compensation en fonction de la température extérieure et séquence entre clapets d'air neuf et bipasse du récupérateur. La mise hors service du récupérateur de chaleur en périodes « chaudes » est prévue par le bipasse.

7.5.2 Rafraîchissement des locaux « Séminaires »

Cette installation desservira six locaux à forte occupation (20 à 25 personnes) situés au rez inférieur du bâtiment : elle est conçue en fonction des besoins physiologiques, en air neuf, des occupants et elle prend en compte également les charges thermiques usuelles pour ce genre de locaux. Il s'agit, dans ce cas, d'une installation à débit d'air variable, par commande locale.

Le monobloc de traitement d'air, placé dans le local technique, au même niveau que les locaux desservis, aura une composition semblable à celui prévu pour l'ensemble des locaux des étages, sauf qu'il sera équipé d'une batterie de refroidissement de l'air, d'un système de mélange d'air neuf / repris, d'un ventilateur de pulsion et d'extraction équipé de moteurs pilotés par des variateurs de fréquence, spécialement conçus pour fonctionner en débit variable.

La pulsion et la reprise d'air des différents locaux se fera depuis le monobloc de traitement d'air par des réseaux de gaines à vitesse moyenne jusqu'à des dispositifs de réglage de débit d'air pulsé et repris. Ces dispositifs de réglage comprennent, par local, un régulateur de pulsion d'air avec réchauffage et un régulateur de reprise.

La régulation de la température de l'air pulsé au niveau du monobloc de traitement d'air sera du type « fixe » avec compensation en fonction de la température extérieure, séquence des clapets d'air neuf, repris, évacué et bipasse du récupérateur.

7.6 Production frigorifique

L'installation proposée pour l'alimentation en énergie frigorifique du traitement d'air des séminaires comprend une petite machine à compression avec du R 407 C, comme fluide frigorigène et condenseur à air. Cette machine sera placée dans le central technique en superstructure. Elle sera équipée d'un système spécial de refroidissement en free-cooling par l'air extérieur (système à doubles batteries de refroidissement).

La puissance de la machine de froid est de 53 kWfr. et la possibilité de refroidissement par free-cooling est de 42 kWfr. maximum.

7.7 Tableaux électriques et MCR

Ces équipements de commande, de contrôle et de protection seront conçus pour s'intégrer aux équipements actuellement en cours d'installation dans le complexe contigu d'Uni Mail, ceci afin de permettre la commande et le contrôle des installations d'Uni-Pignon depuis le centre de contrôle d'Uni Mail.

7.8 Installations sanitaires

Les introductions d'eau et de gaz se feront directement au rez inférieur du bâtiment, depuis le boulevard du Pont-d'Arve. La nourrice de distribution d'eau ainsi que le compteur SIG seront installés dans le local sanitaire du rez inférieur. Cette nourrice alimentera les différents consommateurs.

La distribution d'eau froide alimente la colonne montante créée dans les groupes sanitaires. La colonne montante est équipée de vannes d'arrêt par groupes sanitaires, et alimente les différents utilisateurs.

Le comptage du gaz SIG sera installé dans le local technique en superstructure, il alimentera la chaufferie ainsi qu'une production d'eau chaude à gaz, indépendante.

L'installation de gaz alimente la chaufferie, d'une puissance de 141 kW (voir production de chaleur).

La défense contre l'incendie est conforme aux directives de l'ICF et du DAEL. Des postes incendie à dévidoir sont prévus à chaque niveau.

Les eaux usées des groupes sanitaires sont récoltées dans les gaines techniques et s'écouleront par gravité jusqu'aux collecteurs publics. Les eaux usées des groupes du rez inférieur sont récoltées dans une fosse de pompage comprenant une pompe immergée. Ces eaux sont ensuite refoulées jusqu'aux collecteurs gravitaires.

Les eaux de pluie de la toiture seront récoltées au plafond du 7e et s'écouleront par gravité jusqu'aux collecteurs publics, via les gaines techniques verticales.

Les eaux de drainage du rez inférieur se déjetteront dans une fosse de pompage, comprenant une pompe immergée. Ces eaux sont ensuite refoulées jusqu'aux collecteurs gravitaires. Toutes les tuyauteries seront isolées contre la condensation ou les déperditions de chaleur, selon les recommandations de l'OFQC et l'OCEN.

7.9 Installations électriques

7.9.1 Alimentation BT

L'alimentation en électricité se fera depuis la cabine MT/BT d'Uni Mail vers le tableau d'alimentation situé au sous-sol d'Uni-Pignon. L'énergie consommée sera enregistrée par un sous-compteur. La liaison BT entre les deux bâtiments se fera par câbles 300 A-200 kVA, dans un chemin de câbles au sous-sol d'Uni Mail puis, dans le terrain jusqu'à Uni-Pignon.

7.9.2 Alimentation de secours

L'énergie de secours sera produite par le groupe électrogène d'Uni Mail. Les installations secourues seront :

- les ascenseurs ;

- l'éclairage partiel des halles, couloirs, escaliers ;

- les pompes EU (eaux usées) / EP (eaux pluviales).

7.9.3 Protection contre la foudre

Une installation de protection contre la foudre sera mise en place, cette dernière sera réalisée sous forme de cage de Faraday conforme aux normes ASE 4022 et 4113.

Remarque : Dans le cas où le bâtiment existant d'Uni Mail est équipé d'une telle protection, le bâtiment d'Uni-Pignon devra l'être également pour assurer une protection cohérente de l'ensemble.

7.9.4 Distribution principale

Le réseau de distribution principale comprendra le tableau général, situé au rez inférieur, qui, à son tour, alimentera les tableaux de distribution secondaire à chaque étage.

7.9.5 Eclairage

En règle générale, l'éclairage sera du type fluorescent et il sera réalisé selon la recommandation SIA 380/4 « l'énergie électrique dans le bâtiment». L'éclairage des bureaux est prévu à partir de luminaires sur pieds avec éclairage indirect. Les niveaux d'éclairement moyens et les puissances spécifiques de l'éclairage seront les suivants :

- Bureaux 400 lux 12,5 W/m2

- Séminaires 400 lux 12,5 W/m2

- Circulations 150 lux 6,5 W/m2

- Locaux techniques 150 lux 6,0 W/m2

La commande d'éclairage des bureaux, circulation, séminaire sera prévue à partir de détecteurs de présence et de programme horaires assurant une consommation d'énergie minimale.

7.9.6 Eclairage de secours

En plus de l'alimentation de secours produite par le groupe électrogène d'Uni Mail, un réseau de lampes autonomes de secours assurera l'éclairage instantané des couloirs et des sorties de secours.

7.9.7 Equipement pour les bureaux

La distribution du courant fort et du courant faible est prévue à partir de canaux de sol noyés avec les boîtes de sol installées de façon systématique (une boîte tous les trois modules L 0,75 m). Il y aura un minimum une boîte de sol, équipée de trois prises triples, pour deux places de travail.

7.9.8 Alarmes techniques

La transmission des alarmes techniques pour l'ensemble du bâtiment Uni-Pignon sera reprise sur le centre de contrôle situé à Uni Mail.

7.9.9 Téléphone et informatique

Une extension du central téléphonique d'Uni Mail sera nécessaire pour satisfaire Uni-Pignon. La distribution téléphonique et informatique s'effectuera à partir d'un câblage universel répondant aux standards actuels avec trois prises universelles T+T/informatique, par place de travail, le tout installé systématiquement dans les boîtes de sol.

7.9.10 Recherche de personnes - sonorisation - évacuation

Par extension le même système radio HF existant à Uni Mail sera réutilisé pour Uni-Pignon. Les récepteurs « bips » affectés à Uni-Pignon seront essentiellement destinés à la gestion des alarmes.

La diffusion des messages d'évacuation préenregistrés seront transmis par hauts-parleurs installés dans tous les locaux du bâtiment, à partir du pupitre de commande situé dans la loge d'Uni Mail.

7.9.11 Protection incendie

Une concept de sécurité incendie a été défini selon le rapport de l'Institut de sécurité. Ce concept sera conforme aux exigences en vigueur et également conforme aux recommandations des services de sécurité

7.10. Récapitulation des consommations électriques et thermiques en MWh/an, eau froide en m³/an et coût de ces énergies en F/an

MWh/an thermique

MWh/an électrique

Eau en m³/an

Coût en F/an

Chauffage

268,3

 10 073

Electricité pour le

Chauffage

10,71

 1 929

Total chauffage

 12 002

Ventilation chaud

26,03

 1 458

Ventilation froid

31,32

 5 638

Electricité pour la

ventilation

16,78

 3 020

Total ventilation

 10 116

Sanitaire chaud

Electricité pour le

sanitaire

0,51

 92

Eau froide

1'000

 1 810

Total sanitaire

 1 902

Electricité autre

109,93

 19 787

Totaux partiels

240,34

169,25

1'000

TOTAL GÉNÉRAL

 43 807

8. Coût de l'ouvrage

Le coût de l'ouvrage proposé par le présent projet de loi se décompose de la manière suivante :

A. Construction

1. Travaux préparatoires 656 000 F

3. Equipements d'exploitation généraux 646 000 F

4. Aménagements extérieurs 397 000 F

5. Frais secondaires (dont 46 605 F non soumis à la TVA) 273 000 F

Total 8 979 000 F

Honoraires  908 000 F

Total A 9 887 000 F

TVA (7,5 % du total A - 46 605 F) : 738 030 F, arrondi à  738 000 F

Total avant attribution au Fonds cantonal de décoration 10 625 000 F

6. Fonds cantonal de décoration 106 000 F

 Renchérissement (estimation selon détail annexé)  199 000 F

 Divers et imprévus (3 % sur CFC 1 à 4, y compris

 les honoraires et la TVA)  310 000 F

Total chapitre A        11 240 000 F

Les frais d'étude ont été déduits des montants indiqués ci-dessus.

B. Equipement mobile

9. Mobiliers et appareils à usage général  767 000 F

Total B 767 000 F

TVA (7,5 % du total B : 57 525 F), arrondi à  58 000 F

Total chapitre B        825 000 F

Total chapitres A et B       12 065 000 F

Le volume SIA de la construction est de 13 270 m³.

La surface brute de construction est de 3720 m².

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants, y compris honoraires, mais TVA non comprise :

- pour le chapitre 2

2 080 F/m²

583 F/m³

- pour les chapitres 2 et 3

2 272 F/m²

637 F/m³

Date de référence des coûts : juillet 1999.

8.1 Evolution du projet lauréat

Le coût du bâtiment du projet primé (CFC 0 à 5, y compris la TVA, mais non compris les équipements, le renchérissement, les divers et imprévus, ainsi que le Fonds cantonal de décoration) était de 8,5 millions, alors qu'il est aujourd'hui de 10 625 000 F.

L'augmentation sensible du coût du bâtiment s'explique par les raisons suivantes :

contrainte légale imposant une redistribution des surfaces ;

surface en sous-sol plus onéreuse, composée de 6 salles de séminaires en lieu et place de locaux d'archives ;

adjonction de 150 m² de surface destinée à des bureaux ; ces surfaces manquantes avaient été mentionnées dans le rapport d'experts du concours ;

création d'un couloir de fuite en périphérie du rez-de-chaussée inférieur, due à l'implantation des salles de séminaires ;

installation d'un système de renouvellement d'air (double flux) dans les bureaux pour éviter les nuisances sonores importantes, d'où une surface technique plus importante.

9. Subvention fédérale

La subvention fédérale attendue est de l'ordre de 33,25 % du montant subventionnable, estimé à 7,8 millions, soit environ 2,6 millions de francs.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il importe que le crédit de construction soit voté cette année encore, afin que le décret d'acceptation du Département fédéral de l'intérieur puisse être pris dans le cadre de la période 1996-1999.

Cette urgence est due au fait que, dès le 1er janvier 2000 une nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans les hautes écoles pourrait entrer en vigueur. Cela aurait pour conséquence une réduction du montant des subsides d'investissement alloués aux universités cantonales dont le montant global sur 4 ans passerait de 360 millions à 250 millions de francs.

10. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet

Les annexes 5 « Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet » et 6 « Evaluation des charges financières moyennes du projet » donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

11. Conclusion

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi qui permettra la construction et l'équipement d'un bâtiment public universitaire « Uni-Pignon » à Plainpalais.

Annexes :

2. Plans sous-sol, rez, étage type, attique, façades et coupe

3. Programme global selon le type de local

4. Evolution de la situation de 1994 à 2001

5. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet

6. Evaluation des charges financières moyennes du projet

7. Calcul du renchérissement

8. Préavis technique

ANNEXE 1ANNEXE 22021222324252627ANNEXE 3ANNEXE 4ANNEXE 5ANNEXE 6ANNEXE 7ANNEXE 8

Préconsultation

M. Bernard Lescaze (R). Il est évident que ce projet doit être renvoyé à la commission des travaux, et le groupe radical y est, bien sûr, favorable.

Mais si nous avons tenu à intervenir très brièvement, c'est pour faire remarquer qu'au cours des prochaines semaines nous allons voter un crédit de 58 millions pour Sciences III, un crédit de 12,5 millions pour Uni-Pignon, une subvention de 240 millions pour le fonctionnement de l'université, sans compter les millions déjà attribués au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement pour la même université ! Cela fait donc plus de 350 millions en deux semaines ! Alors nous souhaiterions que l'université soit sinon reconnaissante - nous ne pouvons en attendre aucune reconnaissance - du moins consciente des sacrifices faits par l'Etat pour elle et que cessent les critiques formulées à l'égard des députés à ce sujet !

Nous tenons fermement à le dire, notamment en raison de la manière dont l'université envisage, par exemple, le futur contrat de prestations, qui laisse à penser que l'Etat aurait tous les devoirs et que son seul devoir à elle serait d'informer sur son activité, ce qui est totalement insuffisant !

De ce point de vue, mon discours veut simplement exprimer à l'intention du Rectorat qu'il doit s'inquiéter de certains propos qui sont tenus actuellement...

Pour ce qui est du projet lui-même en faveur de la logopédie et de la formation de l'enseignement primaire, nous sommes d'accord, vu la nécessité pour la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de pouvoir disposer de ce bâtiment. Mais nous n'entendons plus voter n'importe quel crédit, alors même que les manifestations de désaveu des autorités politiques semblent se multiplier à l'intérieur de l'université ! 

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.