République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 984
C 984
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
concernant l'accord 2000 pour l'exécution de la LACI.
( )C984