République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 982
C 982
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la taxe pour
l'assainissement des sites contaminés. ( )C982
Il en est pris acte.