Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 2 107 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la construction de la troisième étape de la maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Frais d'étude de la troisième étape :

1 490 000 F

- Frais de pré-étude aile ouest :

470 000 F

- TVA :

147 000 F

- Renchérissement :

0 F

Total :

2 107 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999, sous la rubrique 86.20.00.508.39.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Dans son rapport intermédiaire au Grand Conseil du 11 septembre 1991 (projet de loi n° 6538-C), le Conseil d'Etat décrivait la réalisation par étapes qu'il avait retenue pour la construction de la nouvelle maternité, dans le but de reconstituer un ensemble hospitalier adapté à l'évolution des besoins de la population, tant en ce qui concerne les surfaces d'exploitation nécessaires qu'en matière de qualité d'hébergement.

1.1 Rappel des 4 étapes et phasage

Afin d'éviter l'ouverture d'un grand chantier du type « Zone sud » de l'Hôpital cantonal et d'assurer le fonctionnement de la maternité durant les travaux, le Conseil d'Etat a retenu une démarche en quatre étapes, chacune faisant l'objet d'un projet d'une demande de crédit d'étude, puis de crédits de construction.

Pour des exigences d'exploitation, l'extension se construit en deux étapes, appelées 1 et 3. La rénovation du bâtiment principal actuel désigné comme étapes 2 et 4, vient s'intercaler entre les étapes 1 et 3. C'est ainsi qu'un plan dit de « phasage » (cf. annexe 1) garantit entre chacune de ces étapes un transfert définitif en lits et en personnel, en vue de libérer les locaux à rénover qui accueilleront, à leur tour, les fonctions définitives qui leur seront assignées.

La première étape de construction, appelée « Extension », se situe à l'angle du boulevard de la Cluse et de la rue Willy-Donzé ; elle est en exploitation depuis début 1997 et abrite principalement les lits du service obstétrique et de gynécologie, des laboratoires et l'accueil des patients.

Le chantier de la deuxième étape s'est ouvert en automne 1997 et s'achèvera au début 2002. Le décalage d'une année par rapport au programme initial est dû principalement aux rocades d'activités et au transfert provisoire du service de néonatalogie, selon l'accord de la Commission des travaux du Grand Conseil du 8 décembre 1998. La moitié de l'ancien bâtiment de la maternité sera complètement rénové et permettra d'y transférer les policliniques occupant actuellement le bâtiment situé le long du boulevard de la Cluse.

Le chantier de la troisième étape devrait s'ouvrir dans le courant de l'année 2002, permettant d'achever ainsi le nouveau bâtiment des lits de la maternité. Il faudra pour cela démolir le bâtiment des policliniques, dont les activités seront transférées dans l'ancien bâtiment, ainsi que la maisonnette occupée par les laboratoires, située à l'angle du boulevard de la Cluse et de la rue Alcide-Jentzer, ces derniers ayant été transférés dans le sous-sol de la première étape.

La quatrième étape verra la rénovation de la partie ouest du bâtiment de l'ancienne maternité, achevant sa réhabilitation. Pour ce faire, les unités d'hospitalisation occupant ces locaux auront été transférées dans les locaux mis à disposition par la construction de la troisième étape. Dès lors, le pavillon Ardin, bâtiment provisoire, sera démoli.

L'infrastructure médico-technique de l'aile ouest sera revue et ces travaux, qui pourraient constituer la cinquième étape, viendront clore la reconstruction de la maternité.

1.2 Fonction des trois bâtiments

Cet ensemble une fois achevé, comportera trois volumes de construction reliés les uns aux autres, ayant chacun des fonctions bien spécifiques :

- l'ancien bâtiment principal (étapes 1 et 2), actuellement en cours de rénovation, sera affecté aux policliniques de gynécologie, de stérilité et d'obstétrique, à la néonatalogie, aux activités administratives et à l'enseignement (cf. annexe 1, deuxième et quatrième étapes) ;

- l'aile ouest (étape 5) abritera, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les salles d'opération et les salles d'accouchement, complétées par un service d'urgence; son infrastructure médico-technique très lourde a été réalisée de manière provisoire dans les années 70 ;

- le nouveau bâtiment (étapes 1 et 3), qui sera le futur bâtiment des lits pour les trois cliniques de la maternité (gynécologie, obstétrique, stérilité) avec l'entrée principale du complexe et les laboratoires au niveau inférieur (cf. annexe 1, première et troisième étapes).

2. Analyse des besoins

2.1 Etude de la troisième étape

L'étude de la première étape de la maternité a partiellement pris en compte l'étude de la troisième étape, tant au niveau de la fonctionnalité hospitalière qu'à celui de la conception technique et architecturale de l'ensemble du bâtiment (première et troisième étapes).

Le programme des surfaces de la troisième étape a été adapté aux besoins actuels, axés sur une augmentation de l'activité ambulatoire, ainsi qu'une diminution des lits d'hospitalisation qui s'inscrit dans la planification sanitaire. Une certaine souplesse des plans permet son adaptation aux besoins actuels et futurs.

Dans le projet initial autorisé en 1992 et regroupant les première et troisième étapes, une surface de 5 195 m2 brute avait été dévolue au programme de la 3e étape.

Aujourd'hui, de nouveaux besoins impliquent une surface supplémentaire de 1 571 m2 brute et comprendra :

- Une augmentation des surfaces constructibles en sous-sol de 476 m² brute permettant d'offrir des espaces dédiés à la logistique (archives, stockage des lits) dans un périmètre particulièrement pauvre en espace de ce type ; en effet, tant la maternité que la pédiatrie et l'ophtalmologie sont des bâtiments caractérisés par l'absence de locaux réservés aux services d'exploitation de l'hôpital.

- L'élargissement des chambres banalisées par rapport à celles prévues en première étape. Cette amélioration permettra une meilleure fonctionnalité intérieure.

 Toutes les chambres seront prévues pour recevoir deux lits. Toute utilisation en chambre à un lit, quelle que soit la clinique concernée, entraînera une diminution de la capacité d'hébergement de la maternité.

- La création d'une passerelle de liaison, entre le nouveau bâtiment des lits et l'ancienne maternité, où se trouvera le service de néonatalogie. Cette liaison, non prévue initialement, est devenue indispensable au vu du développement du service de néonatalogie. Elle permettra notamment d'éviter aux mères hospitalisées dans le nouveau bâtiment d'avoir à descendre et remonter par des circuits compliqués pour aller nourrir et soigner leur bébé prématuré (jusqu'à dix fois par jour).

- Une liaison verticale desservant directement les blocs opératoires et les salles d'accouchement de l'aile ouest.

La surface totale du bâtiment (troisième étape) sera de 6 766 m2 brute.

2.2 Préétude de l'aile ouest (cinquième étape) et vérification de la fonctionnalité hospitalière

Les plateaux techniques de l'aile ouest, composés principalement des blocs opératoires et salles d'accouchement et conçus pour fonctionner en liaison avec l'ancien bâtiment, doivent être connectés au nouveau bâtiment, tout en gardant un concept de circulation horizontal ou vertical rigoureusement conditionné et défini par la pratique médicale.

Bien que l'adaptation technique et la réorganisation de l'aile ouest constituent le programme d'une cinquième étape, il est indispensable de vérifier que la construction de la troisième étape n'empêchera ou ne compliquera pas la mise en oeuvre de cette dernière étape. D'autre part, le fonctionnement de l'aile ouest d'un point de vue médical doit être garanti durant l'intervalle. Ces éléments conduisent à proposer une préétude en parallèle de la cinquième étape, étant admis que cette vérification doit permettre de confirmer les options retenues pour la troisième étape. A l'inverse, il ne peut être exclu aujourd'hui que cette préétude engendre une révision du phasage des étapes.

3. Programme des surfaces

La troisième étape permettra d'achever la construction du nouveau bâtiment des lits de la maternité et d'accueillir l'ensemble des lits des trois cliniques : gynécologie, obstétrique et stérilité. Elle permettra également de mettre en place l'entrée définitive de la maternité, regroupant tous les services d'accueil et d'admissions. Le sous-sol offrira des surfaces pour les laboratoires, ainsi que des surfaces nécessaires à l'exploitation du bâtiment.

3.1 Sous-sol

Les locaux accueilleront la deuxième tranche des laboratoires, ainsi qu'un pool des lits et quelques locaux de stockage et d'archives.

3.2 Rez-de-chaussée

Cette surface permettra d'organiser la nouvelle entrée de la maternité et accueillera les boxes d'admissions et d'enregistrements, l'accueil des visiteurs, ainsi que les services publics, tels que coiffeur ou kiosque, regroupés dans un hall donnant sur le jardin de la maternité.

3.3 Niveau 0

Cet étage, en relation direct avec le bloc opératoire de l'aile ouest, accueillera les lits intermédiaires ou de réveil en relation avec les lits de l'hôpital de jour, organisé dans les chambres de la première étape.

3.4 Niveaux 1, 2, 3 et 4

Ces étages accueilleront les chambres d'hospitalisation, offrant des chambres à deux lits banalisées pour les cliniques de gynécologie et de stérilité, des chambres avec pouponnière pour la clinique d'obstétrique. La capacité totale en lits a été revue à la baisse par rapport aux premières études, afin de tenir compte de la planification sanitaire : elle atteindra 110 lits, contre 142 prévus initialement. Cette réduction des lits d'hospitalisés se fera au profit des lits de l'hôpital de jour.

3.5 Niveau 5

Cet étage accueillera les chefs des différentes cliniques, ainsi que les locaux administratifs et de consultation qui leur sont rattachés.

4. Analyse constructive

Après démolition du petit bâtiment côté rue Alcide-Jentzer, et du bâtiment restant de la policlinique, le nouveau bâtiment sera adossé au mur pignon de la première étape de la maternité et se prolongera dès le niveau 3, par-dessus l'aile ouest côté rue Alcide-Jentzer. Les principes constructifs de la première étape seront repris, à savoir dalles béton et façades-rideaux.

Les locaux de service et les liaisons verticales seront concentrés sur la façade côté boulevard de la Cluse. Les chambres, quant à elles, seront orientées au sud-est, côté parc.

La centrale technique de la première étape a été dimensionnée en tenant compte de la réalisation de la troisième étape et les énergies sont en attente des raccordements.

5. Délais

L'ouverture de ce chantier pourrait avoir lieu au printemps 2002 et la remise des locaux à la fin 2004.

6. Coûts des études

6.1 Etude de la troisième étape

Le calcul du montant des honoraires d'étude est basé sur une estimation du coût probable des travaux sans le terrain, qui s'élève par analogie à la première étape de la maternité, à 35 100 000 F, TVA comprise, mais non compris les équipements mobiles, le renchérissement et la participation au Fonds cantonal de décoration et d'art visuel.

Il tient compte également des études partielles de la troisième étape réalisées et comptabilisées dans le crédit de la construction de la première étape de la maternité, pour un montant de 732 036 F, représentant environ 50 % de la phase avant-projet et projet.

6.2 Préétude de l'aile ouest

Le montant proposé pour la préétude de l'aile ouest est calculé au tarif horaire sur le principe du « livre ouvert » et contrôlé périodiquement.

En fonction des éléments mentionnés plus haut, les montants ci-dessous peuvent être retenus pour cette demande de crédit d'étude.

- Frais d'étude de la troisième étape jusqu'à

- Frais de préétude aile ouest et

 étude fonctionnalité hospitalière :   470 000 F

- TVA 7,5 % :   147 000 F

7. Subvention

Dans le cadre des nouveaux projets d'investissement (crédit de construction) pour les bâtiments de cliniques universitaires, une subvention pourrait être allouée sur la base de la subvention forfaitaire annuelle dont le montant est calculé en fonction de paramètres rendant compte de la performance des facultés de médecine.

8. Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le présent crédit d'étude qui permettra d'élaborer un projet de construction complétant le bâtiment de la première étape de la maternité.

Annexes :

1. Plan des étapes successives

2. Plan de situation

3. Planification du nombre de lits total (étapes 1 et 3)

4. Récapitulatif de l'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture  financière

5. Evaluation des charges financières moyennes

6. Préavis technique

page 10

page 11

page 12

page 13

page 14

page 15

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.