République et canton de Genève

Grand Conseil

E 986
11. Election d'une ou d'un président(e) de la Chambre des relations collectives de travail, juges ou anciens juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au Tribunal administratif, professeurs de droit à l'université, ou ayant des qualifications équivalentes. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E986

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Heyer, présenté par le parti socialiste.

Etant seul candidat, M. Pierre Heyer est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 17 h.