République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 1002
C 1002
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
nous demande de reporter l'examen du rapport sur le projet de loi
7994-A sur les limites de zones sur le territoire de la Ville de
Genève, section Cité (création d'une zone 2
affectée à de l'équipement public et extension du
périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur
sud des anciennes fortifications) (nouveau musée
d'ethnographie). ( )C1002
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 53 de l'ordre du jour.
Pétitions :