République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 999
C 999
La Chambre syndicale des négociants en
combustibles nous fait part de ses remarques sur le projet
«Cadiom». ( )C999
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le projet de loi 8064-A, point 73 de l'ordre du jour, et la motion 1169-A, point 78.