République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 996
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Le Centre femmes Nathalie Barney, l'Association GREPA
et M. Jean-Pierre Garbade nous adressent leurs remarques
concernant le projet de loi 7611 sur le partenariat.
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Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis à la commission judiciaire, qui étudie ce projet de loi qui lui a été renvoyé le 13 juin 1997.