République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 993
C 993
Le Tribunal fédéral nous adresse une
invitation à déposer la réponse et à nous
déterminer sur la requête d'effet suspensif concernant un
recours déposé par la Chambre genevoise immobilière
contre le projet de loi 7565-A sur les forêts.
( )C993
Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis à la commission de l'environnement et de l'agriculture ainsi qu'au Conseil d'Etat.