République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 991
C 991
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les maisons de jeu et sur les jeux de hasard.
( )C991
Il est pris acte de ces courriers.