République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance
C 989
C 989
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations et sur le montage d'appareils pour l'exécution de
la loi concernant la redevance sur le trafic des poids lourds.
( )C989