M. B. A. . 1934, Puplinge/Genève, employé, recourt contre la peine d'emprisonnement.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. La commission de grâce a examiné la demande de M. B. A. , de Genève, né en 1934, qui recourt contre sa peine d'emprisonnement.

M. B. A. a été condamné pour atteintes sexuelles sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes d'ordre sexuel avec des enfants - il s'agit d'attouchements - et pornographie, en mars 1998. Il a déjà subi onze mois et vingt-quatre jours de détention préventive en 1995, au moment de son arrestation, suite aux dépôts de plaintes par les parents des différents enfants concernés.

La demande en grâce est motivée par l'argument qu'il est difficile pour les enfants mineurs de M. B. A. - une jeune fille de 14 ans et un jeune garçon de 9 ans - de lui rendre visite en prison. Il est incarcéré depuis le 1er février 1999 à Crêtelongue. Un deuxième argument dit : puisqu'entre la sortie de la détention préventive et le 1er février 1999 M. B. A. était en liberté, qu'il n'y a pas eu de problème et qu'il était suivi en psychiatrie, il n'y avait pas de raison de le remettre en prison. La commission a examiné en détail ce dossier fort épais et vous propose à l'unanimité de rejeter ce recours.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.