Dans sa séance des 22 et 23 octobre 1998, le Grand Conseil a renvoyé le présent objet au Conseil d'Etat, qui est actuellement en mesure de vous fournir l'état de la situation ainsi que les principales étapes du processus engagé.

1. Comme le Conseil d'Etat l'a rappelé dans son intervention du 23 octobre 1998 à ce propos, l'agglomération est pourvue d'un plan général des circulations traduisant en bonne partie les sujets débattus.

Il s'agit de « Circulation 2000 » que le Département de justice et police et des transports a adopté en 1992, suite à une importante consultation publique.

Ce plan stipule clairement :

qu'aucun axe du réseau primaire ne traverse le quartier de la Jonction, même si certaines rues subissent de grands volumes de circulation ;

qu'une grande partie du quartier de la Jonction mérite l'instauration d'une réglementation en « zone 30 km/h » ;

que la rue des Deux-Ponts nécessite un assainissement, compte tenu des nuisances sonores excessives subies par les riverains.

A l'évidence, il est nécessaire de distinguer la problématique de la rue des Deux-Ponts des deux quartiers qu'elle délimite - la pointe de la Jonction et le reste du quartier qui s'étend entre Rhône et Arve jusqu'à la plaine de Plainpalais et le boulevard du Pont-d'Arve -, tout en tenant compte de l'importance du rond-point de la Jonction, qui est un lieu de vie locale majeur pour l'ouest du quartier.

2. Le processus de concertation suit son cours. Mis en place par la Ville de Genève, suite à l'initiative du Conseil de quartier de la Jonction, le groupe constitué en est à l'élaboration de solutions aux problèmes relevés par le Conseil de quartier. On doit souligner l'excellent état d'esprit qui règne dans ce groupe de travail qui inclut, en plus des habitants et des parents d'élèves, des représentants des commerçants. Il convient de louer l'attitude très constructive des participants, chacun manifestant de la considération pour les besoins des différents acteurs du quartier. Le processus met en évidence la grande complexité d'un important quartier urbain très vivant, mais aussi des possibilités d'action qui sont loin d'être négligeables.

3. La rue des Deux-Ponts

Les valeurs d'alarme relatives aux nuisances sonores sont très largement dépassées. L'Ordonnance sur la protection contre le bruit impose ici au « propriétaire de l'installation » de procéder à son assainissement. La motion 354 déposée au conseil municipal de la Ville de Genève le 11 novembre 1998 demande qu'il soit procédé à cet assainissement dans les plus brefs délais.

Un groupe de travail Ville - Ecotox - OTC a lancé une étude qui devrait aboutir à l'évaluation de plusieurs variantes d'assainissement. Un rapport rendra compte de ladite étude prochainement.

La voirie de la Ville de Genève a admis de surseoir aux travaux de réfection du revêtement programmés initialement pour 1998, afin que ceux-ci tiennent compte de l'assainissement nécessaire. Même s'il ne peut s'agir dans un premier temps que d'un aménagement provisoire, essentiellement fondé sur des mesures de réglementation et de gestion des circulations, cette démarche vise à remplir les objectifs d'assainissement fixés par la législation fédérale.

De probables modifications de la signalisation lumineuse généreront vraisemblablement des frais que l'OTC devra être à même d'assumer dans le cadre de son budget de fonctionnement.

4. L'intérieur du quartier

La Ville de Genève a mandaté un bureau d'ingénieurs-conseils qui a repris l'intégralité des requêtes enregistrées dans le quartier.

Différentes pistes et propositions sont en cours de discussion au sein du Conseil de quartier et un projet devrait être arrêté sous peu sur la base d'une large concertation des différents acteurs. Deux, trois ou quatre zones 30 km/h sont envisagées, dont la taille varierait entre 0,2 et 0,7 km2, ce qui entrerait parfaitement dans les normes prévues par les instructions fédérales en la matière. Les orientations dégagées dans le cadre du groupe de concertation pourraient aussi aboutir à la mise en oeuvre d'autres instruments, si ces derniers permettaient de remplir les objectifs poursuivis (sécurité et confort des piétons, modération de la circulation, diminution des mouvements de transit, etc.).

Une nouvelle réglementation du parcage, avec l'introduction du régime des macarons, sera en outre mise en place en principe d'ici fin 1999.

Une stratégie de mise en place progressive des mesures prévues par le projet sera élaborée d'entente entre les différents partenaires, lesdites mesures devant toutes faire l'objet d'une mise à l'enquête publique (LCR - LER).

La Commission consultative de la circulation (CCC) sera prioritairement saisie de ce dossier dès que le projet et la stratégie de mise en oeuvre seront sous toit.

Au terme des explications qui précèdent, le Conseil d'Etat vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte du présent rapport qui tient lieu de réponse à la pétition 1189, et de classer celle-ci en accordant pleine confiance au Conseil d'Etat ainsi qu'aux acteurs impliqués dans le processus engagé.

Débat

Le président. Il est proposé de prendre acte de ce rapport.

M. Rémy Pagani (AdG). Je sais qu'il est tard, mais pour les habitants de la Jonction, je vous demande un peu d'attention. On nous propose un rapport dans lequel on nous dit : «Faites pleinement confiance au Conseil d'Etat, ainsi qu'aux acteurs impliqués dans le processus de concertation engagé à la Jonction.»

Après m'être renseigné sur ce processus de concertation qui nous est proposé, les seules modifications apportées - je regrette l'absence de M. Ramseyer qui ne peut donc pas répondre - c'est un Kit-école et deux passages cloutés.

L'ensemble des habitants de la Jonction se trouvent dans une zone sinistrée. En effet, il n'est pas besoin de vous rappeler le trafic du boulevard Saint-Georges, ni celui du boulevard Carl-Vogt et encore moins celui, intense depuis 6 h du matin jusqu'à 22 h, de la rue des Deux-Ponts.

Je bois du petit lait quand je me promène dans les quartiers riches qui, comme à l'Athénée, se trouvent dans une «zone 30 km/h», et je trouve désastreux que dans les quartiers populaires rien ne se fasse, sous prétexte de faciliter le trafic de transit... (Commentaires.) Aux Pâquis, cela fait quatre ou cinq ans que les habitants réclament et c'est en l'occurrence un «minimum» que l'on pouvait attendre de la part de gens qui avaient freiné des quatre fers pour empêcher les aménagements proposés et réclamés depuis tant d'années !

Nous proposons de mettre en suspens ce rapport et d'attendre des échéances précises quant à la mise en conformité de ce quartier en «zone 30km/h». Je rappelle pour mémoire que l'ensemble des commerçants qui se sont concertés dans cette affaire sont entièrement d'accord avec les associations de quartier.

Je vous propose de ne pas accepter ce rapport qui est totalement abusif, de le mettre en suspens, de le reprendre éventuellement dans un autre ordre du jour en attendant des échéances très concrètes de la part du Conseil d'Etat pour la mise en place d'autre chose qu'un simple Kit-école et deux passages cloutés.

M. Claude Blanc (PDC). Monsieur Pagani, nous ne pouvons pas mettre un rapport en suspens. Nous pouvons en prendre acte ou alors le renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). J'abonde dans le sens de M. Pagani. En effet, ce rapport nous a donné l'impression de la langue de bois, où tout semble bien se dérouler, où les concertations vont bon train, alors que seules de toutes petites mesures très ponctuelles ont été prises ou sont projetées, au contraire du projet global proposé par la pétition qui comprenait une «zone 30 km/h» à la Jonction.

Il est tout de même un peu scandaleux de ne mettre qu'un tronçon de la rue des Deux-Ponts - qui est l'une des rues les plus sinistrées de la ville de Genève - en rue marchande. On connaît les résultats du trafic sur les rues marchandes, grâce à certains exemples peu concluants, comme dans les rues du Rhône, de la Corraterie, ou encore de Coutance où on a vu la circulation baisser durant quelque temps pour ensuite reprendre tout comme avant, car les automobilistes n'en ont rien à faire de savoir si cette rue est autorisée au trafic ou non, le principe de la rue marchande étant qu'elle est autorisée à ceux qui utilisent les commerces, soit à peu près à tout un chacun, et cela n'a absolument aucun effet.

Il s'agit de prendre de réelles mesures, notamment à la rue des Deux-Ponts. Il est important de modérer le taux de circulation dans cette rue et de créer de véritables zones 30 km/h, et non de morceler les rues par petits bouts dans lesquels les automobilistes ne savent plus quel comportement ils doivent adopter.

C'est pourquoi je propose de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport au Conseil d'Etat est adopté. 

Le président. Nous prenons le point 33 de l'ordre du jour... Non, réflexion faite et si vous êtes d'accord, nous traiterons ce point avec le point 34, pour faire un seul débat. Nous passons maintenant au point 33 bis, résolution sur les physiothérapeutes, comme vous l'avez demandé.