54e législature

No 27/V

Jeudi 27 mai 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Gérard Ramseyer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre-Alain Cristin, Jean-Claude Dessuet, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Michel Halpérin, Dominique Hausser, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Chaïm Nissim, Jean-Pierre Restellini, Elisabeth Reusse-Decrey, Louis Serex et Micheline Spoerri, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.