4.  Suite du premier débat sur les objets suivants :

Suite du premier débat

M. Michel Balestra (L). Si la méthode de travail consistant à interrompre nos travaux au milieu d'un débat a le mérite de respecter les horaires, elle rend les discussions quand même un peu compliquées !

Cela dit, nous en étions restés, lors de l'épisode de 17 h du feuilleton Dallas-sur-Rhône, avec une majorité qui voulait construire la halle 6 de Palexpo sur l'autoroute afin de relier la halle 7, et l'Alliance de gauche qui avait eu tout à coup l'idée lumineuse de construire cette halle sur une parcelle disponible à côté de Palexpo. Alors, je me pose la question : laquelle de ces deux forces politiques a raison ? Entre les deux mon coeur balance... (Exclamations et brouhaha.)

Pour éclairer ma lanterne, deux intervenants ont pris très opportunément la parole. M. Koechlin me dit qu'avoir le choix est utile et qu'avoir une vision à long terme est une méthode de gestion cohérente. M. Blanc m'explique qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de torpiller Palexpo. Il est vrai que, par le passé, nous avons vu des stratégies comparables à celle de ce soir réussir à paralyser des projets importants pour Genève. Mais les choses évoluent... L'Alliance de gauche veut s'abstenir sur ce projet de déclassement : elle peut faire la preuve que M. Blanc a tort en votant le déclassement, puisque le vrai débat politique aura lieu sur le crédit de construction. Si l'Alliance de gauche vote le déclassement, la preuve sera faite que M. Koechlin avait raison et que M. Blanc avait tort ! Dans le cas contraire, c'est M. Banc qui aura eu raison.

M. Olivier Vaucher (L). Mon intervention sera très brève. J'aimerais simplement recentrer le débat. Je ne m'adresse pas au dernier préopinant, mais plutôt aux précédents qui, pour certains, ont tendance à oublier que la commission d'aménagement s'occupe uniquement des questions d'aménagement du territoire, comme son nom l'indique, et non des travaux de construction. Nous ne devons donc pas nous égarer, cher Monsieur Hausser, qui ne savez pas lire les journaux et encore moins les projets de lois ou le règlement du Grand Conseil ! Il ne faut pas anticiper, Monsieur le député, les questions qui concerneront la commission des travaux, dont vous aurez amplement le temps de débattre ultérieurement, quand le crédit de construction du projet sera étudié par cette commission. Je demanderai donc, Monsieur le président, que nous nous exprimions uniquement sur le déclassement de cette parcelle, et non sur les travaux de construction projetés.

M. John Dupraz (R). Nous avons entendu de nombreuses choses très intéressantes ce soir. Je rappellerai au Grand Conseil que M. Grobet était opposé au secteur 7 de l'autoroute, opposé à l'autoroute de contournement, opposé à l'adaptation des installations de l'aéroport, opposé à la construction de Palexpo... Mais nous avons quand même appris une bonne nouvelle : il habite le quartier et il le trouve fort agréable ! C'est dire que les investissements auxquels il était opposé n'étaient pas si mauvais, et ce qui a été fait a l'air de lui convenir !

Quant à la motion de l'Alliance de gauche... ou plutôt la motion Grobet car on sait bien qui règne en maître tout-puissant sur ce groupe, on sait que tous ceux qui ne se rallient pas à son panache blanc sont bannis... excepté vous, Monsieur le président ! En l'occurrence, j'ai eu l'occasion de parler de cette motion avec M. Huser, directeur de Palexpo, qui connaît quand même son travail : selon lui, il est illusoire de vouloir construire une halle totalement isolée sur les terrains Tissot, car ce serait disperser les sites d'expositions et de réunion en trois lieux, puisque la halle 7 est déjà de l'autre côté de l'autoroute. L'avantage de la halle 6 telle qu'elle est prévue est justement de relier ces sites, car les organisateurs d'expositions ou de conférences sont intéressés par un site regroupé. C'est pourquoi cette motion est totalement malvenue.

Il est vrai qu'on peut discuter du coût de la halle 6, mais je crois que le Conseil d'Etat, dans sa sagesse, nous présentera le moment venu un crédit à la mesure des moyens de Genève, permettant de réaliser ce projet afin que Palexpo puisse se développer et que Genève soit un centre d'expositions et de rencontres toujours plus important. Si nous construisons la halle 6, Genève comptera parmi les quatre plus grands centres d'exposition du monde, avec des accès extraordinaires : l'aéroport, le rail, la route et le chemin de fer... Il y en a un de trop ! Et j'oubliais les TPG !

Nous aurions donc tort de nous disperser dans des études dilatoires, qui n'amènent rien au débat et ne font qu'affaiblir le projet. C'est pourquoi je vous invite à voter le déclassement et à refuser cette motion totalement inutile.

M. Claude Blanc (PDC). Tout d'abord, je dirai à M. Balestra que je souhaite vraiment qu'il ait raison et que j'aie tort, mais l'avenir jugera...

Ensuite, je voudrais revenir sur la partie de l'intervention de M. Grobet concernant la facilité qu'on aurait, le cas échéant, à exproprier les Tissot. M. Grobet a fait état de la facilité avec laquelle a lieu la prise de possession anticipée, dès l'instant où le Grand Conseil a voté la déclaration d'utilité publique. Il a précisé qu'il l'avait obtenue très facilement dans le cadre de la construction d'un collège. Fort bien ! Je sais que la déclaration d'utilité publique pour la construction d'un collège ne peut être contestée, mais le Palais des expositions, c'est autre chose qu'un collège. Et M. Grobet, qui est un fin juriste, sait mieux que personne qu'en l'occurrence la déclaration d'utilité publique par le Grand Conseil pourrait être attaquée devant les tribunaux et la clause d'utilité publique contestée. Après des mois et des mois de procédure, on finirait peut-être par avoir raison, mais M. Grobet sait aussi bien que moi que les délais de construction de la halle 6 seraient alors dépassés.

M. Rémy Pagani (AdG). Il me semble que ce soir un vent nouveau souffle sur le Grand Conseil ! C'est une des premières fois - je l'avais déjà constaté en commission de l'aménagement à propos notamment du parking de l'OMC - que certains députés sortent leur calculette pour évaluer exactement le prix des équipements que nous construisons, au lieu de jeter simplement en pâture au public des projets mégalomanes et pharaoniques... (Exclamations et brouhaha.).

Lorsque ce projet de loi nous a été soumis en commission de l'aménagement, on nous a expliqué de manière très succincte qu'il n'était pas possible de prévoir autre chose que la plate-forme autoroutière, qu'il n'était pas possible de construire ailleurs. Or, ce soir, j'entends des gens raisonnables sur les bancs d'en face nous dire qu'il est peut-être possible de réduire la dimension de la plate-forme sur laquelle viendrait s'installer cette nouvelle halle, qu'il est possible d'envisager autre chose qu'un parking à la place du musée de l'automobile, aujourd'hui en faillite. Je m'en réjouis, car c'est la raison pour laquelle nous avons proposé cette motion.

L'idée est de trouver des alternatives qui soient réalistes, qui tiennent compte à la fois des coûts que nous sommes capables d'assumer et des besoins réels. Il s'agit d'étudier un projet, non pas en fonction de la mégalomanie de certains qui voudraient voir Genève à la quatrième place mondiale de Dieu sait quoi... (Commentaires et brouhaha.) mais en fonction de la capacité réelle de notre région, voire de notre région prise dans le contexte européen. Notre proposition de motion va dans ce sens et c'est pourquoi je ne soutiendrai pas le point de vue de M. Balestra. Selon lui, si l'Alliance de gauche veut faire la preuve qu'elle est pour la halle 6, elle doit voter le déclassement : au contraire, nous avons dit que notre objectif était de trouver des solutions alternatives qui tiennent compte de la réalité et des besoins justifiés de Palexpo, et nous ne changerons pas d'avis. 

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de vos contributions à ce débat, qui est l'occasion de faire le point sur cet important projet.

Permettez-moi un petit historique du projet. Il y a de nombreuses années, il avait déjà été question de construire une halle 6. On y avait renoncé parce qu'elle n'apparaissait pas immédiatement utile et qu'elle était évidemment fort chère. Lors des négociations avec l'UIT pour l'organisation de Telecom 2003, fin 1997-début 1998, il est apparu indispensable, pour conserver cette manifestation à Genève, de lui offrir des surfaces d'exposition supplémentaires, de même qu'un centre de congrès dont l'utilité n'est pas à démontrer. Le département a, au niveau interne, étudié un certain nombre de propositions. La première d'entre elles consistait à installer des structures provisoires, des tentes ou des abris en l'occurrence, pendant trois ou quatre mois. Cette solution a été écartée par le Conseil d'Etat, car le coût de ces structures provisoires est extrêmement important, étant entendu qu'elles sont d'une durée limitée et à fonds perdus. Il suffirait que plusieurs expositions Telecom - et c'est notre souhait - aient lieu à la suite à Genève pour que l'aménagement de telles installations provisoires s'avère en définitive plus coûteux qu'une installation définitive.

La deuxième solution envisagée concernait les terrains de la Suzette, précisément parce qu'ils jouxtent Palexpo et qu'il est plus simple de construire sur un terrain que sur une plate-forme. Les raisons pour lesquelles cette solution n'a pas été retenue ont été rappelées par différents intervenants. D'abord, la cohérence de l'organisation du Palais des expositions et en particulier le fait que la halle 7, tout le monde s'en plaint, est sous-utilisée. Pourquoi est-elle sous-utilisée ? parce qu'elle n'est pas reliée aux autres halles. La halle 6 telle qu'elle est prévue permet l'agrandissement des surfaces d'exposition, mais également une meilleure utilisation de la halle 7, ce que ne permet pas une construction à la Suzette. Ensuite, et cela n'est pas négligeable, la position de la commune. Certes, le respect de l'autonomie communale peut être à géométrie variable en fonction des intérêts cantonaux, mais de fait l'opposition du Grand-Saconnex est un obstacle majeur à une construction à la Suzette. Enfin, un argument me semble encore plus péremptoire, c'est la question des délais. La Suzette est une zone mixte où on peut effectivement construire un équipement comme Palexpo, mais encore faut-il que cet équipement soit compatible avec le plan localisé de quartier et avec le plan directeur de la Suzette. Or, ce n'est le cas ni pour l'un ni pour l'autre de ces instruments. Et vous connaissez les procédures nécessaires pour modifier le plan directeur d'une zone industrielle et un PLQ : engager ces procédures nous empêcherait manifestement de respecter le délai de 2003. Bien entendu, si Telecom 2003 n'avait pas lieu à Genève, le faire revenir en 2007 serait une mission quasi impossible.

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a choisi l'option halle 6 sur l'autoroute. La difficulté majeure de ce projet est évidemment son coût. Le coût est élevé, mais il s'agit d'un investissement qui nous apportera un retour considérable, pour ne parler que de Telecom, quand bien même la halle 6 servira à d'autres manifestations. Le laboratoire d'économie appliquée de l'Université de Genève a estimé les retombées économiques de la tenue de Telecom à 400 millions. Ce n'est donc pas, à la différence de la rade, un investissement sans rendement. Par ailleurs, il faut relativiser ce coût, et M. Koechlin l'a fort bien exposé : le terrain sur l'autoroute est gratuit et, si la plate-forme coûte cher, il faut rappeler qu'il s'agit là des fondations du bâtiment, fondations qu'il faut aussi construire sur un terrain ordinaire.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de voter la loi de déclassement telle qu'elle est sortie des travaux de votre commission. C'est un acte nécessaire, ce n'est pas l'acte final du dossier.

En ce qui concerne la motion de l'Alliance de gauche, tout dépend de la manière dont on la lit. Il y a en effet trois lectures possibles. Celle de M. Blanc est : cette motion est le coup d'arrêt de la halle 6. S'il faut la lire ainsi, cette motion est inacceptable pour le Conseil d'Etat et elle doit être rejetée. De même, si cette motion signifie étudier en parallèle, avec la même intensité, un projet sur la Suzette et un projet sur l'autoroute, elle est également inacceptable, ne serait-ce que parce que je ne sais sur quel crédit je financerais les études d'un projet alternatif sur les terrains de la Suzette.

En revanche, si cette motion doit être interprétée comme elle l'a été par M. Koechlin, à savoir vous présenter, plus en détail que je ne peux le faire ce soir, les avantages et les inconvénients respectifs de ces solutions, les coûts approximatifs - puisque évidemment nous n'avons pas de devis de détail pour la Suzette - elle est alors acceptable. Et je me fais fort de vous démontrer de façon plus détaillée les avantages manifestes de la solution retenue par le Conseil d'Etat par rapport à la solution de la Suzette. Il n'est pas inintéressant de faire cette démonstration, je rejoins M. Koechlin sur ce point. Par la même occasion, je pourrai vous indiquer ce qu'aurait pu coûter la solution de la structure provisoire.

Le président. Nous sommes ainsi au terme de ce débat. Nous passons au vote du projet de loi, puis de la motion.

PL 7924

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7924)

modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone 3 affectéeà de l'équipement public)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Le plan N° 29000-534, dressé par le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, le 6 avril 1998, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone 3 affectée à de l'équipement public, extension du Palais des Expositions) est approuvé.

2 Les plans de zones annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.

Article 2

En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité IV aux biens-fonds compris dans le périmètre de la zone, créée par le plan visé à l'article 1.

Article 3

L'opposition à la modification des limites de zones formées par la S.I. STRADER S.A, représentée par son avocat, Me Pierre Du Pasquier, est rejetée dans la mesure où elle est recevable, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission chargée de l'étude de la présente loi.

Article 4

Un exemplaire du plan N° 29000-534 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.

Page 8

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M 1276

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée. (Contestations.)

Le président. Puisque le résultat est contesté, nous allons procéder au vote par assis et levé. (Chahut.)

La proposition de motion est mise aux voix.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Le président. Cette proposition de motion est rejetée par 39 non contre 36 oui.  

Nous poursuivons nos travaux. Nous avions décidé de traiter encore deux objets relevant du département des travaux publics durant cette session, soit les points 76 et 77. Je vous propose de les traiter maintenant et de passer ensuite au titre suivant, département des finances, et à l'initiative 111.

M. Michel Halpérin (L). Monsieur le président, vous savez avec quelle déférence j'accueille toutes vos décisions, mais cette initiative est soumise à des délais constitutionnels auxquels nous ne pouvons nous soustraire. Je demande donc qu'elle soit traitée immédiatement. Il se peut en outre qu'un ou deux membres du public soient venus spécialement pour entendre ce débat-ci, à l'heure que vous avez annoncée publiquement !

Le président. Bien, j'accepte cette proposition, mais nous devrons traiter les objets urgents durant cette séance. Par conséquent, nous prolongerons nos travaux si nécessaire, à moins que vous n'argumentiez de manière brève !