République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 648
19. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Annen : Eclosion des antennes de téléphonie mobile. ( ) IU648
Mémorial 1999 : Développée, 1410.

M. Laurent Moutinot. Les précisions que je peux donner à M. Annen sont les suivantes. Depuis le 18 novembre 1998, la police des constructions assure une coordination entre les différents opérateurs pour la mise en place de leur réseau respectif. Le but de cette coordination est d'éviter une floraison d'antennes, en incitant les opérateurs à utiliser les mêmes supports. Dans plusieurs cas, cela a très bien marché, dans d'autres les tractations sont en cours et pas toujours faciles.

Par ailleurs, la police des constructions contribue activement à la recherche de solutions, en proposant des sites et en organisant des rencontres entre les différents opérateurs et les communes. S'agissant de la démolition des antennes - puisqu'il ne s'agit que d'une technologie transitoire - toutes les autorisations accordées sont expressément assorties d'une condition prévoyant non seulement que la co-utilisation de l'installation par un autre opérateur demeure réservée, mais encore que l'installation autorisée devra impérativement être démolie et évacuée aux frais de l'entreprise requérante, dès qu'elle ne répondrait plus à un réel besoin.

Enfin, Monsieur le député, vous avez mis en cause la procédure accélérée que j'ai choisie. Il s'agit en l'occurrence d'un souci de simplification et d'accélération des procédures. Je suis persuadé que vous ne verrez aucun mal à cela.

Cette interpellation urgente est close.