En date du 3 juin 1998, M. Jean-Edmond Roget a déposé une pétition auprès du Grand Conseil. La Commission des pétitions l'a examinée lors de ses séances des 16 et 23 novembre sous la présidence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher, du 30 novembre sous la présidence de Mme Louiza Mottaz (en remplacement de M. Louis Serex) et du 14 décembre sous la présidence de M. Louis Serex.

La teneur de la pétition est la suivante :

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, soussignés, demandons que le Grand Conseil de la République et canton de Genève prenne connaissance et donne bonne suite à la présente pétition.

En effet, depuis longtemps un certain nombre de citoyens se révoltent devant l'insouciance avec laquelle on traite l'environnement et surtout le patrimoine arboré de la totalité du territoire de notre beau canton. L'autorisation d'abattage semble donnée sans qu'elle fasse suite à une étude scientifique, mais bien pour des raisons de simple opportunité.

Certes, souvent, pour un arbre abattu, on en replante un ou plusieurs autres. Mais tient-on compte du fait qu'il faut un grand nombre d'années pour qu'un arbre atteigne sa taille « adulte », offre une couronne bienfaisante non seulement pour l'ombre qu'elle apporte durant les journées chaudes mais surtout pour l'oxygène qu'elle procure à nos villes et campagnes toujours davantage polluées ? Que l'urbanisation galopante de cette campagne diminue parallèlement la surface sur laquelle les jeunes arbres pourront être plantés ?

A-t-on recensé nos vieux arbres ? A-t-on cherché à connaître leur âge ? En France, on a établi il y déjà de nombreuses années un inventaire des plus vieux arbres, lequel en compte quelque 4000 dont certains sont millénaires. (2500 ans pour un chêne à Pessines en Charente-Maritime, 1300 pour un tilleul dans le Haut-Rhin et 1700 pour un autre dans le Calvados). On estime en effet que « Les vieux arbres sont des bibliothèques irremplaçables. » (Science et Vie No 915, décembre 1993). Dans ce même numéro, on nous apprend que chez ... ces vieillards millénaires dont le coeur est souvent creusé par la pourriture, la vie se concentre à la périphérie du tronc où le cambium continue à fabriquer de nouvelles couches de bois. » Chez nous, la moindre humidité du coeur (même si elle n'est pas prouvée) justifie un abattage.

En Italie et notamment à Turin, on dresse non seulement un inventaire du patrimoine arboré mais on établit un diagnostic sur l'état de santé des arbres avec des moyens très poussés, des appareils performants et sûrs. Et quand il devient impératif de sacrifier un arbre qui se révélerait réellement dangereux, la décision est prise seulement après consultation des divers intéressés et responsables (techniciens communaux, magistrats, assesseurs à la verdure publique, entreprises, université et même avocats civils et pénaux). Autre facteur qui nous paraît très important, les services responsables communiquent aux citadins, aux habitants de quartiers, aux organes de presse et aux écoles, le choix des techniques adoptées pour l'élagage, le contrôle statique, les transplantations, la mise en activité des chantiers nécessaires à l'assainissement de ce qu'ils appellent le « Vert public ».

Chez nous, le citoyen est sans cesse mis devant le fait accompli, il a vraiment l'impression qu'on se moque de son opinion, que l'on agit selon l'opportunité vénale du moment, qu'on ne considère pas du tout l'arbre comme une entité vivante, belle et respectable mais simplement comme un objet sans autre valeur qu'un simple morceau de bois.

C'est parce que rien de tout ce qui est décrit plus haut ne se fait chez nous que nous avons préparé la pétition que nous vous remettons ce jour.

Nous soussignés et tous les signataires de la pétition vous remercions de lui prêter votre meilleure attention.

N.B. : 90 signatures

M. .

Le 16 septembre, la commission a reçu MM. Roget et Brocher, pétitionnaires.

Pour les pétitionnaires, il est absolument vital de rationaliser la consommation d'oxygène (automobiles, êtres humains), donc il faut impérativement en fabriquer et « l'usine » la plus sûre reste nos arbres. A Genève, la consommation dépasse nettement la production, c'est pourquoi nous sommes dépendants de l'extérieur du canton. Les pétitionnaires souhaitent préserver nos « usines » en établissant un rapport entre production et consommation, car si cette dernière n'est pas maîtrisée, il nous faudra puiser l'oxygène dans l'eau.

Les pétitionnaires souhaitent la création d'une carte des arbres (celle à notre disposition date de 1972 !), qui, grâce à l'informatique, sera gérée de manière très précise et permettra d'évaluer les arbres de manière rationnelle et scientifique et, de fait, évitera les coupes excessives, grâce notamment aux expertises (l'arbre n'a pas qu'une valeur comptable, sa valeur biologique, esthétique a fait l'objet d'une réunion de magistrats et d'universitaires organisée par la ville de Turin). En outre, Genève qui souhaite accueillir le siège du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) devrait adopter la politique préconisée par cette organisation. De plus, les pétitionnaires signalent que Genève est la ville la plus polluée au monde (!) et pour répondre au problème de sécurité, il faudrait supprimer les voitures.

Les pétitionnaires déplorent également que les autorisations d'abattage n'apparaissent que dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO). Cette information pourrait être améliorée en plaçant un petit panneau sur l'arbre susceptible d'être abattu. Ceci permettrait d'informer la population. Pour M. Roget il y a là un développement possible de nouveaux métiers, tel celui de « phytiatres » et il propose de créer, à Genève, l'OMS des arbres.

Le 23 novembre la Commission a reçu M. Roger Beer, directeur du Service des Espaces Verts et de l'Environnement de la Ville de Genève (SEVE).

M. Beer nous informe qu'un inventaire des arbres d'alignement a été effectué. Un recensement des arbres appartenant tant à des privés qu'à l'Etat existe. Il en ressort que Genève possède un arbre pour deux habitants. Selon une analyse sanitaire, 80 % des arbres se portent bien. Il a été constaté une surreprésentation des vieux végétaux. Ceci est préoccupant car ils ne constitueront pas la végétation des années 2050. C'est pourquoi, depuis les années 80, une politique plus dynamique de régénération a été développée. Beaucoup d'arbres sont plantés, environ 400 arbres par an. Ces arbres vivent environ 100 ans (dans les parcs, car dans les rues les conditions sont horribles). Pour maintenir la pérennité, il faut changer environ 400 arbres par an. La politique de la Ville de Genève consiste à poursuivre la diversification qui est à l'origine de l'augmentation des variétés d'arbres. D'autre part, depuis 1982, les feuilles tombées sont soufflées dans les sous-bois. Les branches récupérées sont déchiquetées. Cela permet de répandre des copeaux. Les deux effets sont les suivants : augmentation de la nourriture pour les arbres et assouplissement du sol. Ce procédé apporte les sels minéraux manquants aux arbres situés dans les rues. D'autre part, M. Beer nous informe (question de la pétition 1205) que la collaboration avec le Conservatoire du Jardin botanique existe déjà .

En ce qui concerne l'abattage des arbres, la réglementation genevoise est la plus sévère au monde. Tous les arbres sont protégés. Il faut donc une autorisation du Service cantonal des forêts, de la protection de la nature et des paysages pour abattre un arbre. Cette décision de la requête est publiée. Ensuite n'importe qui peut réagir pendant un délai. C'est seulement ensuite que l'arbre peut être abattu. C'est la même procédure pour les élagages. En ce qui concerne les panneaux (indiquant qu'un arbre va être abattu), c'est au Canton à prendre cette décision, car c'est lui qui donne les autorisations. Le SEVE, à son niveau, peut mettre une étiquette sur l'arbre.

L'inventaire des arbres se fait durant l'été, avec une équipe du SEVE, parfois des bureaux d'ingénieurs forestiers sont mandatés. Ce travail se fait pied par pied. La photographie est utilisée pour la localisation. Le SEVE dispose, pour les endroits où c'est possible, de plans digitalisés.

En ce qui concerne l'information, la Ville a fait une politique pour expliquer quand et pourquoi des arbres sont coupés. Mais quoi que fasse le SEVE, les gens ne s'estiment jamais assez bien informés ou bien ils ont d'autres intentions, comme c'est le cas des pétitionnaires, car la P1205 contient des choses fausses. Il a pu aussi découvrir que la préoccupation des pétitionnaires dépassait les arbres.

Le 30 novembre la Commission reçoit M. André Joly (inspecteur cantonal du Service des forêts, de la nature et du paysage), puis M. Hervé Burdet (sous-directeur du Conservatoire et Jardin botanique) et M. Raymond Tripod (jardinier-chef du Jardin botanique).

M. Joly informe que le canton de Genève est un pionnier, car déjà avant la Première Guerre mondiale les arbres étaient protégés et classés sous forme d'arrêtés. De plus, en 1976, le Grand Conseil a approuvé la loi sur la nature, les monuments et les sites. Par conséquent tous les arbres du canton sont protégés. Les arbres des forêts sont protégés par la législation forestière, d'où la création du Service des forêts. D'autre part, les autorisations d'abattage ou d'élagage ne sont pas données n'importe comment. Chaque dossier est examiné avant la décision finale. Le service de M. Joly doit aussi contrôler les compensations. Les gens doivent annoncer ce qu'ils vont replanter. Son service doit également sanctionner les infractions.

En outre, M. Joly nous signale l'existence d'un ouvrage intitulé « Nos arbres » publié en 1967 où un inventaire de tous les arbres du canton a été effectué. En 1980 et en 1992 un nouvel inventaire a été fait. De plus, certaines communes continuent à le faire. Mais il faut bien se rendre compte que cet inventaire est matériellement impossible à tenir à jour.

Suite à son arrivée, M. Burdet ne cache pas son étonnement par l'ignorance des pétitionnaires de ce qui se fait à Genève en matière d'arbres. C'est le Canton et non la Ville qui est responsable des forêts. La végétation arboricole est gérée par les communes. Pour la Ville, c'est le SEVE qui s'en occupe. Les arbres sont totalement protégés par les lois et toute demande d'abattage ou d'élagage est gérée par le canton.

Le Jardin botanique a des compétences en matière technique ou scientifique. Son propre parc s'étend sur 30 hectares et dépend du Service cantonal lors d'une demande d'abattage ou d'élagage. De plus, toute décision politique ou de gestion du jardin ou du conservatoire ne peut être traitée que par le magistrat en charge, à savoir M. Vaissade (ou par Mme Burnand pour les bâtiments). Messieurs Burdet signale que la surface arboricole du canton est en augmentation, tant en quantité (30 % pour la Ville ces dix dernières années) qu'en qualité.

Quant aux accusations d'autorisations d'abattage soi-disant accordées sans fondement, c'est parfaitement faux. M. Burdet défie quiconque d'affirmer qu'il fait de l'abattage d'urgence pour de l'argent.

D'autre part, le Conservatoire botanique s'efforce de donner une information sur tous les problèmes. Il participe à la formation des enseignants des écoles secondaires et fait des expertises dans différents pays. M. Burdet connaît particulièrement bien celle de Turin, puisque c'est lui-même qui l'a réalisée. Le directeur du Conservatoire est aussi professeur à l'Université.

M. Tripod explique différentes espèces du Jardin botanique et signale que l'inventaire des beaux sujets a été recensé pour la société d'arboriculture, et ajoute que chaque demande d'abattage d'arbres est étayée d'explications pour le service de M. Joly. Si des arbres sont abattus, il faut repourvoir. Pour les arbres dont l'essence est rare, le Conservatoire peut s'adresser à l'un des 600 membres d'un réseau d'instituts et de jardins botaniques auquel il appartient. Ils s'échangent des semences. M. Burdet précise que le système d'une banque de données sur ordinateur permet, entre autre, l'élaboration de cartes. Ce système a été élaboré avec l'aide de l'EPFZ. Il est mis à disposition du SEVE ainsi qu'aux communes qui le souhaitent. Quoi qu'il en soit, le Conservatoire botanique ne souhaite pas aller au-delà de l'inventaire de leurs propres parcs.

Le 14 décembre la Commission reçoit M. François Dunand, président de l'Association Pro Natura.

M. Dunand explique que le problème soulevé par la pétition 1205 est bien connu des services et autorités qui s'occupent des arbres et se demande tout de même si la pétition 1205 est dirigée contre le Jardin botanique ou pas.

Il reconnaît qu'il existe actuellement une volonté de bien faire de la part des services concernés, mais d'une manière générale, on pourrait faire beaucoup plus car, il ne faut pas oublier, un arbre n'a pas qu'un rôle esthétique, il exerce une influence sur la qualité de vie et sur la population. C'est pourquoi il ne faut pas considérer l'arbre comme un objet, notamment lors de constructions. Mais, on peut dire que, lorsqu'il faut élaguer ou abattre, les services compétents ne prennent pas leurs décisions à la légère.

En ce qui concerne l'inventaire, M. Dunand n'a pas grand chose à apprendre aux commissaires, mais soulève deux problèmes : les moyens nécessaires pour mettre à jour ces inventaires et les moyens pour surveiller les arbres. Il s'agit d'un énorme travail.

Dans le pays surpeuplé qu'est la Suisse, il est difficile de laisser de vieux arbres car il y a beaucoup de voitures et d'habitants. C'est une question de sécurité.

Discussions et vote

L'abattage de vieux arbres ne peut en aucun cas réjouir qui que ce soit, l'unanimité de la commission en convient parfaitement.

Aujourd'hui, Genève, ville et canton confondus est l'un des sites les plus arborisés d'Europe.

Ces dernières années, beaucoup d'actions ayant pour but la plantation d'arbres ont été mises en oeuvre :« un habitant un chêne » dans une commune; une centaine de chênes plantés en collaboration avec les services de M. Joly, dans la commune de votre serviteur, deux exemples parmi tant d'autres.

Les mentalités évoluent, mêmes les agriculteurs participent à des actions de plantations de haies.

Suite à la discussion, nous constatons que la situation exposée dans cette pétition est exagérée et partisane.

Certainement à chaque abattage d'arbres beaucoup d'habitants sont pris d'un pincement au coeur. Doit-on pour cela mettre en doute la connaissance professionnelle de tous nos services s'occupant de nos arbres, de nos forêts ?

Pour que la Genève des années 2050 soit toujours une ville aussi agréable et arborisée, cela passe inévitablement par une gestion et une politique de remplacement de certains vieux arbres.

Cependant un des seul mérites de cette pétition est de mettre l'accent sur l'information (peut-être insuffisante ou mal comprise) lors d'abattage ou d'élagage.

Une commissaire propose, sans pour autant accepter la pétition 1205 d'élaborer une motion. Une invite retient l'intérêt de la commission dans sa presque unanimité. Cette invite consisterait à instaurer « une journée de l'arbre », qui pourrait éventuellement se jumeler avec celle du patrimoine.

Suite à ces discussions et auditions, c'est d'un oeil plus éclairé sur la botanique genevoise que la commission, à l'unanimité des présents, vote le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, à titre de renseignement, et vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre les conclusions unanimes de la commission.

Débat

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Après examen, la commission des pétitions a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Cette pétition proposait des mesures quelque peu irréalistes et inefficaces pour atteindre l'objectif fixé : la protection du patrimoine arboricole de notre canton. Il était demandé que soit dressée une sorte de carte des arbres de tout le canton, démarche qui - après audition des divers services concernés - nous a paru difficile à réaliser.

Il faut admettre cependant que cette préoccupation est légitime. Nous en avons eu un bon exemple tout à l'heure avec les arbres de Troinex que nous avons examinés ensemble. Très souvent, il est vrai, des citoyens se préoccupent de voir des arbres coupés sur le territoire du canton. Les services concernés des communes, de la Ville ou du canton font ce qu'ils peuvent. Dans certaines communes, beaucoup d'arbres sont replantés. En Ville, il y a également une volonté de conserver des arbres, mais il y a également un certain goût du «propre en ordre», fort suisse, une sorte de nécessité que chaque citoyen éprouve d'avoir des arbres assurant une complète sécurité et tout à fait dans les normes. C'est pourquoi de vieux arbres sont souvent abattus alors qu'ils auraient probablement pu durer encore de nombreuses années. Ils sont malheureusement sacrifiés pour satisfaire cette tendance du «propre en ordre».

Les premiers responsables, au fond, ce sont les citoyens eux-mêmes, qui exigent parfois ce genre de mesures. Cela nous a conduits - plutôt que de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat - à présenter une motion visant à mettre l'accent sur l'information des citoyens de la Ville et du canton, afin de sensibiliser chacun et chacune sur la conservation du patrimoine arboricole.

Je vais donc déposer cette motion, qui sera débattue lors d'une prochaine séance. Il y est demandé notamment des mesures d'information sous la forme d'une «journée des arbres», et qu'on veille particulièrement, lors des autorisations de construire, à assurer la conservation des arbres existants et, lors de nouvelles plantations, à laisser suffisamment d'espace pour que les arbres puissent croître et mener leur vie d'arbres. En effet les arbres vivent, ce ne sont pas des objets et ils ne doivent pas être considérés comme tels.

Mme Janine Hagmann (L). Cette pétition a eu au moins un point positif : celui de confirmer le fait que Genève s'occupe vraiment bien de ses arbres. Les deux auditions captivantes de nos deux collègues, Roger Beer et Hervé Burdet, tous deux passionnés par leur travail, ont été un véritable régal. Qui dans cette enceinte oserait prétendre ne pas aimer la nature ?

Si je prends la parole ce soir, alors qu'à l'unanimité la commission vous recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement, c'est que j'aimerais adresser - via le Mémorial peut-être - un message aux pétitionnaires. Nonante personnes ont signé cette pétition. Si ces nonante personnes se mobilisaient pour aider à replanter des arbres dans les régions très proches de chez nous qui ont été si gravement atteintes par les avalanches, elles permettraient de remédier, même modestement, aux dégâts considérables causés par les éléments déchaînés. Il faudra déployer des efforts surhumains pour que la nature retrouve un semblant d'aspect normal.

La motion déposée par Mme Dallèves-Romaneschi vous demande entre autres, Mesdames et Messieurs, de consacrer une journée aux arbres à Genève. J'espère que cette journée se concrétisera en une aide effective de la population genevoise aux régions qui viennent de subir des atteintes épouvantables, et qu'elle ne sera pas qu'un simple symbole.

M. Luc Gilly (AdG). Malgré le bon travail apparent de la commission des pétitions - la lecture de ce rapport laisse apparaître une sorte d'autosatisfaction assez générale de chacun au sujet de la gestion des arbres à Genève - le rapport ne répond pas vraiment aux pétitionnaires. Certaines zones d'ombre n'ont pas été explorées et n'ont pas reçu de réponse satisfaisante.

D'autre part, je m'étonne que nous n'ayons pas encore pu voter le nouveau rapport concernant la loi sur les forêts. Celle-ci pourrait donner un sérieux coup de main aux pétitionnaires, à notre Grand Conseil et au canton. Ce rapport a été voté depuis longtemps en commission de l'environnement et nous attendons de M. Beer qu'il le dépose sur nos tables. Indéniablement, cela nous permettra de travailler beaucoup plus efficacement et de donner une réponse significative aux questions soulevées par la pétition. En l'absence de M. Beer, une autre personne est peut-être au courant et pourrait nous dire où ce rapport traîne et pourquoi il n'a pas encore été déposé. Cela fait près de trois mois que nous l'attendons.

M. Robert Cramer. Monsieur Gilly, je sais où «traîne» ce rapport. M. Beer aurait souhaité le déposer pour cette séance, mais il ne pouvait malheureusement pas être présent ce soir pour assister à nos travaux. Or, c'est un sujet qui lui tient à coeur et il tenait à être là pour le présenter et le défendre. Ce rapport sera déposé de façon à être discuté à la séance du mois de mars, pour autant que l'ordre du jour le permette.

Pour le surplus - dans le prolongement des propos de Mme Hagmann - je tiens à dire aux pétitionnaires qu'ils ne doivent ressentir le fait que cette pétition est déposée sur le bureau du Grand Conseil ni comme une marque de désintérêt, ni comme une marque de désaveu, ni comme le signe que le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat n'auraient pas prêté attention à leurs propos.

Bien au contraire, aussi bien les auditions auxquelles il a été procédé en commission que les conclusions de la commission aboutissent à un message très clair adressé à l'autorité cantonale, disant : «Nous comprenons les efforts qui sont faits aussi bien au niveau de la Ville que du canton pour protéger et développer notre patrimoine arboré. Ne désarmez pas dans vos efforts, faites encore plus et faites encore mieux.» Si l'une ou l'autre des propositions des pétitionnaires s'est peut-être révélée, à l'examen, peu adéquate pour atteindre les objectifs de la pétition ou un peu disproportionnée par rapport à nos capacités d'intervention, au niveau cantonal à tout le moins, ce que nous en retenons, c'est que nous sommes encouragés à continuer dans la préservation des arbres de nos forêts et des arbres de nos parcs.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.