Conformément aux nouvelles dispositions de la loi sur les eaux (L 2 05) du 5 juillet 1961, relatives à la « protection et renaturation des cours d'eau et des rives », titre IV A, le Conseil d'Etat soumet à votre Conseil le programme prévu à l'article 109, alinéas 2 et 3 de ladite loi.

Il convient d'emblée de souligner que ce rapport, répondant à une exigence légale, présente un caractère strictement programmatique ; il n'implique, sous cette forme, aucun engagement financier. La mise en oeuvre des différents projets évoqués dans ce rapport feront ultérieurement l'objet de projets de loi spécifiques selon les priorités dégagées.

C'est dire que le choix des travaux qui seront réalisés, le rythme auquel il sera procédé à ces travaux, l'importance des investissements qui seront consentis dépendront de décisions du Grand Conseil qui seront de nature à modifier le calendrier proposé en annexe au présent rapport.

Préambule

Le présent document constitue le programme de renaturation des cours d'eau du Genevois tel que prévu à l'article 109 de ladite loi. Il fait suite aux conclusions du rapport du Conseil d'Etat du 11 novembre 1992, à la pétition (P 816) de la Société suisse pour la protection de l'environnement concernant une politique de l'eau ainsi qu'à la motion (M 704) de la commission ad hoc du Léman concernant la politique globale de l'eau.

Désireux de présenter rapidement son rapport, le Conseil d'Etat a décidé, dès le début de la législature, de présenter ses intentions devant le Grand Conseil sous une forme simple de fiches rivières non exhaustives.

Le présent rapport a cependant fait l'objet d'une large consultation, aussi bien auprès des commissions extra-parlementaires compétentes (Conseil de l'environnement, Commission consultative de la pêche) qu'auprès des milieux intéressés (Chambre genevoise d'agriculture, associations oeuvrant dans le domaine de la protection des cours d'eau).

Le degré de priorité du programme ici présenté est fondé sur l'état d'avancement des divers projets actuellement en cours, l'urgence de prendre certaines mesures compte tenu de la dégradation d'ouvrages et la nécessité de rester dans l'enveloppe financière fixée à l'article 111, alinéa 2, de la loi précitée. Cette disposition stipule que le montant annuel alloué pour la renaturation des cours d'eau, financé dans le cadre du budget des grands travaux, est d'au moins 10 millions de francs.

Le rapport sur l'avancement des projets et travaux en cours qui sera présenté au début de la prochaine législature sera l'occasion d'un premier bilan et d'une première appréciation du résultat des efforts consentis par les autorités publiques en faveur des cours d'eau du canton.

La renaturation

La renaturation a pour but de protéger et reconstituer les cours d'eau et leur paysage en favorisant la biodiversité de ces éléments dans la perspective du développement durable.

Elle comprend le cours d'eau, ses berges, son environnement immédiat et, lorsque cela est nécessaire, la maîtrise de l'hydrologie. Elle fait l'objet d'un plan de site délimitant la zone alluviale, les zones inondables et les zones tampon.

Elle consiste en des travaux faisant appel aux techniques permettant au cours d'eau de retrouver :

des biotopes naturels abritant une faune et une flore indigènes diversifiées,

un tracé et des berges proches de l'état naturel.

Tels sont les principes exprimés par la loi sur les eaux à ses articles 107, alinéa 1 et 109, alinéa 1.

Sa mise en oeuvre nécessite dès le départ une large concertation avec les milieux concernés. Il s'agit, pour ne citer que les plus importants, des communes, des associations de protection de la nature, de l'agriculture et des pêcheurs.

Cette volonté s'inscrit dans l'esprit du développement durable qui associe les dimensions économique, écologique et sociale.

Les objectifs de la renaturation

Les objectifs généraux à atteindre se définissent comme suit :

assurer une bonne qualité des eaux sur le plan physico-chimique,

rétablir une qualité biologique et bactériologique des eaux, compatible avec ses différents usages (baignade et pêche, notamment),

maîtriser le régime hydrologique des cours d'eau (problème des crues et des soutiens d'étiage),

rétablir, voire augmenter, la valeur écologique globale des cours d'eau (faune et flore),

mettre en valeur l'aspect paysager,

intégrer les fonctions de détente et de loisir de la population.

Il est entendu que chaque cours d'eau fera l'objet d'objectifs particuliers adaptés à sa nature.

Pour la qualité des eaux, il s'agira de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires (gestion des réseaux d'assainissement, suppression des rejets polluants, etc.) afin d'atteindre les objectifs de qualité fixés. Une attention toute particulière sera portée, notamment en milieu urbain, à la qualité des rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau ou le lac. Cas échéant, des mesures appropriées seront prises.

La cohérence sera de mise entre objectifs suisses et français, ce qui apparaît être le cas pour une majorité des cours d'eau.

La maîtrise de l'hydrologie doit permettre d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la valorisation des terrains agricoles, en limitant les risques d'inondation dans les lieux habités et sur les terres agricoles, et de préserver, voire réhabiliter, certaines zones naturelles d'épandage des crues. Elle doit aussi soutenir, où cela est nécessaire, un débit minimum (étiage) au cours d'eau.

La valeur écologique globale du cours d'eau et l'aspect paysager relèvent des mesures à prendre sur la qualité physique du cours d'eau (berges, lit, etc.) et de son environnement. Les mesures préconisées doivent permettre de retrouver, notamment, des peuplements piscicoles et autres espèces animales aquatiques. Elles doivent aussi renforcer les pénétrantes de verdure. Ces larges couloirs verts composés de terres agricoles puis de parcs attenant au cours d'eau constituent de véritables couloirs écologiques traversant et structurant l'agglomération et se prolongeant jusqu'au centre ville.

Dans ce contexte, il conviendra d'être attentif à l'impact de certaines mesures, en particulier celles qui touchent la zone agricole où les emprises nécessaires devront être minimisées et trouver les compensations correspondantes.

Quant à la fonction de détente et de loisir de la population, il faudra trouver un juste équilibre entre une protection indispensable de certains sites naturels et l'intérêt manifeste de la population à goûter à la découverte de la nature. Cet aspect du problème a trait en particulier aux cheminements piétonniers le long des cours d'eau. Il s'agira donc, pour chacun d'entre eux, de gérer la fréquentation du public.

Les rivières concernées

Dans le cadre du présent rapport, seules sont prises en considération les eaux cantonales au sens de l'article 2 de la loi sur les eaux ainsi que celles de caractère transfrontalier. Toutefois, chaque fois que cela est possible, les affluents communaux ou/et privés sont également pris en compte.

Il convient de relever, à ce sujet, que les articles de la loi sur les eaux relatifs à la renaturation ne font pas de différence entre cours d'eau cantonaux, communaux et privés. La question se pose alors de la nécessité d'établir un programme de réhabilitation des cours d'eaux communaux et privés et de définir qui en aurait la charge de la mise en oeuvre.

Les rivières suivantes font l'objet d'une fiche :

l'Aire,

la Drize,

la Laire,

le Longet,

la Versoix,

le Marquet-Gobé-Vengeron,

l'Allondon,

le Nant d'Avril,

le Nant des Charmilles,

la Seymaz,

le Foron,

l'Hermance,

le Rhône,

l'Arve.

Concernant le Rhône et l'Arve, ces deux cours d'eau ont déjà fait l'objet de mesures importantes de protection, en particulier sur le plan législatif, avec la loi sur la protection générale des rives du Rhône, du 27 janvier 1989, (L 4 13) et la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995, (L 4 16). Pour le Rhône, la législation est encore complétée avec le règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert, du 6 novembre 1970, (L 4 05.21). Pour le surplus, le Rhône est un des éléments inscrits à l'inventaire fédéral des paysages du canton de Genève. Une partie de son cours d'eau est classée comme milieu OROEM (ordonnance pour les oiseaux d'eau migrateurs) et fait partie de la réserve internationale dans le cadre de RAMSAR (convention internationale sur les zones humides).

Par ailleurs, en raison des aménagements hydroélectriques tels que ceux du Seujet, de Verbois et de Chancy-Pougny, ce cours d'eau a bénéficié, de longue date, de travaux en faveur du milieu naturel et ceci dans le cadre de la délivrance des concessions d'exploitation des installations précitées. La mise en oeuvre de ces travaux incombe aux concessionnaires. A titre d'exemple on peut citer, dans le cadre du barrage du Seujet, les mesures prises pour la reproduction des poissons dans le tronçon aval du Rhône, mesures qui font l'objet d'un suivi, lequel a déjà été mis en place avant et pendant les travaux de construction.

Quant aux interventions de l'Etat sur le plan de la renaturation, elles concernent plus particulièrement des actions au niveau de la biodiversité du milieu naturel. A ce titre, il convient de rappeler la loi 7808 relative aux travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay, de la réserve biologique et forestière de Verbois, loi votée le 26 juin 1998 par le Grand Conseil qui, pour l'essentiel, prévoit la création de trois plans d'eau. A ces trois étangs s'en ajoute un quatrième, destiné à la pêche, qui sera réalisé par les Services industriels de Genève dans le cadre des compensations écologiques liées à une autorisation de dragage du lit du Rhône.

D'autres mesures de renaturation seront réalisées notamment lors de la délivrance du renouvellement de la concession de Chancy-Pougny.

Quant à l'Arve, indépendamment de quelques aménagements pour renforcer certaines zones instables et valoriser ses abords, elle fait l'objet d'un contrat de rivière initié par les autorités et entités françaises concernées.

Le canton de Genève est associé à ce contrat en raison de l'intérêt qu'il porte à la sauvegarde de l'environnement et à la coopération transfrontalière indispensable dans le cadre d'une politique de l'eau au niveau régional.

Les fiches rivières et leur contenu

Afin d'avoir une appréciation globale d'un cours d'eau et de son bassin versant, les différents éléments qui le caractérisent ainsi que les mesures proposées sont synthétisés sous forme de fiches présentées en annexe I.

Ces dernières comprennent :

Les généralités

Les caractéristiques du bassin versant et de la rivière, le partenaire français concerné, ainsi que l'étude de base y sont détaillés. Pour les affluents, figurent entre parenthèses les deux premières lettres de la commune traversée, un (C) si la rivière est cantonale et un (F) si elle est située sur France.

Le diagnostic

Il est subdivisé en trois sous-titres qui sont la qualité, la quantité et l'écomorphologie. Ces critères, qui ont été adoptés comme base de la renaturation, décrivent l'état général de la rivière.

Dans la qualité il a été considéré l'état de la rivière dans sa globalité à l'aide des qualificatifs « bon, moyen ou mauvais ». L'aspect piscicole y est également relevé. Les problèmes de crue et d'étiage sont mentionnés dans la quantité. Pour les débits, quelques définitions s'imposent :

• L'étiage : baisse périodique, généralement en été, du débit d'un cours d'eau, le plus bas niveau des eaux.

• Le débit d'étiage Q347: ce débit est fixé comme référence par la loi fédérale sur la protection des eaux, pour le calcul des débits résiduels à maintenir dans les cours d'eau. Il correspond, en moyenne sur plusieurs années, au débit atteint ou dépassé 347 jours par an, sur le cours d'eau considéré.

• Le débit médian Q182 : est le débit atteint ou dépassé pendant la moitié de l'année (182 jours).

• Le débit de crue Q10 ans : est le débit dépassé en moyenne tous les dix ans (crue décennale). En d'autres termes, c'est le débit ayant une probabilité sur 10 d'être dépassé.

Pour les aspects d'écomorphologie, il a été pris en compte l'état du lit et celui des berges en essayant, dans la mesure du possible, de distinguer les tronçons et leur longueur. Il est également précisé si une partie du bassin versant fait l'objet de mesures de protection sur le plan législatif.

Les objectifs prioritaires

Ils correspondent aux attentes de revalorisation du cours d'eau et permettent de définir les mesures à entreprendre.

Les réalisations et études en cours ou à entreprendre

Elles sont présentées sous forme d'un tableau et constituent la référence principale des actions en cours ou à entreprendre, à court et moyen terme. Ces données correspondent à l'état actuel des connaissances.

Les mesures complémentaires

Elles constituent les mesures d'accompagnement nécessaires pour atteindre les objectifs de renaturation.

Le suivi

Il précise notamment la suite donnée aux cours d'eau transfrontaliers.

Synthèse des propositions et calendrier des études, travaux et dépôts des projets de lois

Le tableau qui figure en annexe II présente, pour la période 1998/2001, les études et travaux à entreprendre ainsi que les projets de lois à déposer devant le Grand Conseil.

Ce programme est fondé sur la connaissance actuelle de l'état des cours d'eau.

Autres mesures nécessaires pour assurer la pérennité de la revalorisation des rivières

Les premières mesures proposées pour renaturer les cours d'eau, qui sont citées dans les fiches, ne suffiront pas à elles seules à atteindre les objectifs de qualité retenus pour nos rivières, notamment sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des eaux.

En effet, la qualité des eaux dépend, pour l'essentiel, des mesures d'assainissement qui sont prises dans le bassin versant du cours d'eau. Il s'agit en particulier d'assurer une gestion globale du couple « station d'épuration-réseau de collecte », de veiller à la qualité des eaux pluviales provenant de l'exploitation des terres agricoles et des zones à bâtir.

Sur le plan quantitatif, pour limiter les effets de crue ou d'étiage sévères, il est opportun avant tout de rechercher des solutions qui passent par une maîtrise de l'urbanisation et par l'utilisation de techniques d'infiltration ou de rétention des eaux de ruissellement des zones urbanisées. Dans ce contexte, le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) qui est à établir sera l'outil indispensable de référence pour planifier, avec les communes, les mesures complémentaires d'assainissement et de gestion des eaux à mettre en place.

Le suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines devra faire l'objet de campagnes régulières permettant d'apprécier l'effet des mesures de revalorisation, le cas échéant, de les renforcer où cela est nécessaire.

Dans ce même ordre, des opérations de contrôle des rejets dans les cours d'eau seront à organiser de façon systématique.

Par ailleurs, pour assurer une application formelle des dispositions de l'article 108 de la loi sur les eaux, qui traite des zones alluviales, des zones inondables et des zones tampons, il sera nécessaire, pour certains cours d'eau, d'élaborer une loi de protection de ces derniers. Ces mesures de protection seront instaurées en concertation avec les milieux intéressés, notamment les milieux agricoles.

Enfin, actions importantes : l'information et la sensibilisation de la population sur la responsabilité de chacun quant à la protection du patrimoine naturel. A ce sujet, les propriétaires d'immeubles, en particulier les riverains de cours d'eau, seront rendus attentifs aux règles à respecter quant à l'évacuation des eaux pluviales de leur bien-fonds.

Les milieux de protection de la nature seront associés aux campagnes de sensibilisation afin de véhiculer l'information.

Aspects transfrontaliers

C'est l'évidence même, le programme de renaturation que le canton de Genève entend entreprendre n'a de sens que s'il se réalise en concertation avec nos voisins français. A ce titre, le protocole d'accord transfrontalier pour la revalorisation des rivières du Genevois (annexe III), signé en décembre 1997 par les communautés françaises concernées et le canton de Genève, est l'élément moteur de cette volonté.

Ainsi, on peut déjà constater les effets positifs de ce protocole qui se traduisent, côté français, par des démarches en vue d'établir des contrats de rivière dont le canton de Genève sera partenaire.

Il convient de rappeler que le contrat de rivière (engagement contractuel), constitue un accord technique et financier entre un ou plusieurs maîtres d'ouvrages (Syndicat à vocation multiple, Communauté de communes, etc.), couvrant l'ensemble du bassin versant de la rivière concernée. Il implique l'Etat, la région, le département, l'Agence de l'Eau et les usagers (industriels, agriculteurs, etc.).

C'est un outil opérationnel de réhabilitation et de gestion d'un cours d'eau, dont la mise en oeuvre est programmée en général sur 5 ans.

Etat de la situation avec nos partenaires français.

Communauté de communes du pays de Gex

Cette communauté couvre la totalité du bassin versant du pays de Gex limitrophe au canton de Genève. Compétente pour l'assainissement et l'eau potable, elle souhaite élargir son action en traitant la globalité des cours d'eau et, dans cette perspective, elle entend se déterminer sur la démarche « contrat de rivière » de l'ensemble du bassin versant. Le canton de Genève serait partenaire pour les cours d'eau de la Versoix, du Marquet-Gobé-Vengeron, de l'Allondon et du Nant des Charmilles.

Communauté de communes du Genevois

La Communauté de communes du Genevois a décidé d'établir un contrat de rivière pour l'ensemble des cours d'eau situés entre Arve et Rhône. Au nombre de neuf, cinq d'entre eux sont transfrontaliers. Il s'agit de la Drize, de l'Aire, de la Laire, du Longet et de la Vesogne.

Aussi d'entente avec l'Etat de Genève, il a été convenu de donner un caractère transfrontalier à ce contrat. Ainsi l'acte de candidature (démarche préalable) a été déposé conjointement auprès du Ministère de l'environnement et a reçu l'agrément de ce dernier en date du 13 octobre 1998. Dès ce moment, un comité de rivière sera constitué, qui aura pour mandat de réaliser le contrat de rivière. Ce dernier pourrait être opérationnel à fin 1999.

Syndicat intercommunal d'aménagement du Foron à Gaillard

Un comité de rivière a été créé qui associe des représentants du canton de Genève (Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et communes concernées). Les services intéressés des différentes administrations franco-genevoises travaillent à l'élaboration d'un contrat de rivière.

Syndicat à vocation multiple du Bas-Chablais

La réflexion est en cours en vue d'établir, pour l'Hermance, un contrat de rivière avec le canton de Genève.

C'est dire qu'aujourd'hui, en matière de revalorisation de nos cours d'eau transfrontaliers, on constate une volonté de s'attaquer au problème et ceci, en faisant abstraction des frontières nationales.

Conclusion

La revalorisation de nos rivières est un vaste programme d'actions dont la mise en oeuvre nécessite d'agir de façon coordonnée dans divers domaines tels que :

la qualité des milieux et l'usage de l'eau,

la maîtrise des risques d'inondation et la gestion des crues,

la mise en valeur paysagère et la gestion de la fréquentation des lieux par le public,

l'entretien et la gestion courante des rivières,

l'entretien et la gestion des équipements d'assainissement des eaux.

Toutefois, un certain nombre d'études ayant d'ores et déjà été réalisées, il est possible, sur la base des connaissances actuelles, que certaines réalisations puissent déjà être planifiées et réalisées.

C'est le cas des propositions qui sont faites dans le présent document.

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Débat

M. Alain Etienne (S). Le groupe socialiste tient à remercier le Conseil d'Etat pour les informations données dans ce rapport. Nous voulons apporter notre soutien à l'effort considérable fait pour l'amélioration de la qualité de nos rivières.

Apporter notre soutien, tout d'abord parce qu'avec ces travaux de renaturation il est démontré que la protection de la nature, souvent décriée, peut avoir sa place dans le développement économique et être un facteur de création d'emplois. En effet, dans le rapport final sur l'appréciation de l'impact économique du programme de renaturation des cours d'eau genevois, qui vient d'être distribué aux membres des commissions concernées du Grand Conseil, nous pouvons lire : «Il ressort de cette étude que le programme de renaturation des cours d'eau pour une période de quatre ans, soit un budget de 10 millions de francs par an, aurait un impact économique non négligeable sur l'économie genevoise, notamment en terme d'emplois, soit 180 emplois EPT (équivalent plein temps).»

Apporter notre soutien ensuite parce que la renaturation des rivières nécessite une large concertation avec les communes, les associations de protection de la nature, les agriculteurs et les pêcheurs. Je veux croire à la dynamique de cette concertation mais des difficultés apparaissent souvent sur le terrain, lorsqu'il faut concrétiser les choses, et la concertation peut vite se fragiliser pour une raison ou pour une autre.

Je regrette par exemple les pressions faites par la Chambre genevoise d'agriculture dans le cadre des votations sur la modification de la loi sur l'aménagement du territoire, remettant en question les travaux sur la Seymaz. Comme quoi, lorsqu'on n'est pas propriétaire terrien, il n'est pas toujours facile de faire passer l'idée de préserver la diversité de la vie sous toutes ses formes. Nous comptons sur les talents de négociateur du conseiller d'Etat Robert Cramer pour faire en sorte que chaque partenaire puisse être reconnu à part entière.

Concernant les fiches rivières en annexe, il manque peut-être dans les objectifs une meilleure mise en évidence de l'aspect biologique lié à la faune. Comme chacun sait, la truite a besoin d'un courant fort et d'une eau fraîche bien oxygénée, alors que le brochet a besoin d'un courant faible et d'une eau plus chaude. En résumé : quelle qualité d'eau voulons-nous, pour quel type de faune et sur quel tronçon de rivière ?

Je suis par ailleurs toujours frappé de voir comment il est relativement facile de résoudre les problèmes techniques, alors qu'il est difficile d'appréhender les problèmes liés aux êtres vivants qui peuplent nos milieux naturels. A cet égard, je tiens aussi à préciser que, depuis peu, le centre de Lullier forme des ingénieurs en gestion de la nature et que ces personnes vont pouvoir s'impliquer dans des projets de renaturation tels que présentés ici, si on leur en donne l'occasion.

Certes, nous sommes conscients qu'il faut du temps pour réaliser ce programme. Certaines études sont déjà prêtes depuis quelques années. La revalorisation de nos rivières est un vaste programme d'action. Nous comptons sur vous pour faire avancer les choses, également de concert avec nos voisins français. Vous pouvez compter sur les socialistes pour vous appuyer dans votre démarche.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.