54e législature

No 8/I

Vendredi 26 février 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Beer, Juliette Buffat, Erica Deuber-Pauli, Michel Halpérin, David Hiler, Yvonne Humbert, René Koechlin et Pierre Meyll, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Ducrest(L). Je propose de reporter le point 50 de l'ordre du jour, projet de loi modifiant la LDTR, à la séance du 25 mars à 14 h. (Brouhaha.)

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette proposition est acceptée... (Applaudissements, chahut.) Y a-t-il d'autres propositions de modification de l'ordre du jour ?

M. Antonio Hodgers (Ve). Il est heureux que la classe du collège Rousseau qui était venue assister à notre séance précédente ne soit plus là, car elle aurait été le témoin de piteuses manoeuvres politiciennes... (Huées. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de faire silence et de laisser les orateurs s'exprimer. Monsieur Hodgers, vous avez la parole sur une modification de l'ordre du jour.

M. Antonio Hodgers. Je regrette que la minorité parlementaire use de cette technique qui consiste à se dépêcher d'arriver à l'heure... (Rires et exclamations.) ...pour modifier l'ordre du jour. S'il en est ainsi, on pourra toujours en cours de soirée - quand mes collègues seront plus nombreux - revenir sur cette décision. C'est de toute manière lamentable, que ce procédé soit issu de vos bancs ou des nôtres !

M. Christian Brunier (S). En tant que militant des droits de l'homme... (Rires et exclamations.) ... et en tant que président du parti socialiste, j'ai eu souvent l'occasion de rencontrer des gens victimes de la dictature. Des députés de droite - tout à l'heure encore - me disaient que le fonctionnement du Grand Conseil n'était pas acceptable, notamment en ce qui concerne le respect des règles démocratiques.

Ce que vous êtes en train de faire est profondément honteux, indigne d'une démocratie, et aujourd'hui j'ai honte pour vous ! (Protestations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un peu de calme. Je constate que ces procédés auront au moins une vertu, c'est que tout le monde, à l'avenir, sera présent au début des séances.

Deuxième observation : chacun est libre de proposer des modifications de l'ordre du jour. Je les soumets au vote et c'est à vous qu'appartient la décision de les accepter ou de les refuser. Cela dit, je ne suis pas certain qu'à ce jeu nous avancions beaucoup et sérieusement dans nos travaux.

M. Christian Ferrazino(AdG). M. Annen a l'air très excité tout à coup, à cette reprise. Voyez-vous, Monsieur Annen, comme je suis arrivé avec quelques minutes de retard... (Chahut.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut être clair : selon le règlement, on peut en tout temps demander une modification de l'ordre du jour. A ce jeu-là, ce sont ceux qui sont les mieux représentés dans la salle qui l'emportent, mais on ne peut pas modifier l'ordre du jour toutes les dix minutes. Nous avons voté sur un changement de l'ordre du jour, je ne peux pas empêcher les députés de faire des propositions, mais celles-ci doivent porter sur des modifications de l'ordre du jour.

Pour le moment, une seule a été faite et acceptée; l'ordre du jour est modifié dans ce sens. Il n'y a pas d'autres demandes, nous passons au point suivant.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :