République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 596
9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. David Hiler : Pratique budgétaire de fin d'année. ( ) IU596
Mémorial 1999 : Développée, 25.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Où est M. David Hiler ?

Une voix. Il n'est pas là !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Vous vous ferez donc le messager de la réponse du Conseil d'Etat auprès du député Hiler !

Le souci de M. Hiler qui est aussi le souci d'un certain nombre de députés et celui du Conseil d'Etat est de savoir ce que l'on fait lorsque des journaux, en l'occurrence le GHI du 31 décembre et «l'Hebdo» du 7 janvier, publient des articles qui attaquent le comportement de l'administration en l'accusant de dépenser à tout va pendant les dernières semaines de 1998.

La première question de M. Hiler était de savoir si c'était vrai. Monsieur Hiler, puisque vous voilà, vous serez intéressé d'entendre que ce n'est pas vrai ! Après avoir très soigneusement vérifié avec le département des finances, aucune observation n'a été faite dans ce sens, et je dirais même : bien au contraire.

Je tiens en outre à préciser que critiquer les pratiques de l'administration est vraiment injuste. J'en veux pour preuve qu'en 1998 les dépenses générales, dont certaines ne concernent pas du matériel mais sont contraignantes, comme les loyers par exemple, atteignaient 276 millions soit le montant des dépenses générales de 1989 ! Si l'on avait suivi ces dernières années la courbe des années 80, au lieu d'être à 276 millions nous serions aujourd'hui à 400 millions. Cela montre que les efforts d'économie de l'administration et la procédure intelligente appliquée à nouveau à la fin de 1998 selon laquelle les crédits qui ne sont pas dépensés à la fin de l'année peuvent être reportés sur l'année suivante rendent bien évidemment totalement inutile un exercice qui consisterait à vider ces rubriques.

C'est bien la raison pour laquelle nous observons depuis plusieurs années des économies annuelles de l'ordre de 18,5 millions en 1994, 33,5 millions en 1995, 23,7 millions en 1996, pour ne citer que trois exemples des restrictions opérées sur les dépenses générales.

Il peut toujours y avoir dans un coin de l'administration quelqu'un qui, pour une raison particulière et dans un endroit particulier, observe quelque chose. Je crois pouvoir dire que l'on peut toujours s'assurer qu'une information parvienne si elle est connue d'un fonctionnaire qui estime que quelque chose n'est pas acceptable. Je peux néanmoins souligner que les affirmations de «l'Hebdo» et de «Genève Home informations» sont sans fondements et que les montants observés dans les dépenses de 1998 démentent très clairement cette accusation.

Reste la deuxième question que vous avez très bien posée, Monsieur Hiler. Un encart du «Genève Home informations» présentait la position de notre collègue responsable des finances, Mme Calmy-Rey. Elle répondait à la question en affirmant qu'à sa connaissance il n'y avait pas de pratiques telles que celles dénoncées.

Au vu des observations qui sont faites et des chiffres qui sont donnés, il est aujourd'hui de notre devoir de compléter cette information à l'intention du «Genève Home informations» et aussi de «l'Hebdo».

Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, il est toujours très difficile de savoir comment se comporter face à certains articles de presse. D'aucuns choisissent de ne pas réagir tandis que d'autres - et c'est le cas de certains conseillers d'Etat - préfèrent ne rien laisser passer et répondre à chaque allégation. Dans le cas particulier, l'information nous paraît suffisamment importante et vos préoccupations suffisamment justifiées pour que nous prenions la peine d'apporter des rectifications, avec votre appui je l'espère.

Cette interpellation urgente est close.