M. Carlo Lamprecht. Le sujet des heures d'ouverture des magasins à Genève est particulièrement sensible. Il doit être apprécié à la fois sur le plan de l'occupation du personnel - loi fédérale sur le travail, conventions collectives, accords paritaires - et sur le plan des heures de fermeture des magasins - loi cantonale sur les heures de fermeture des magasins, appelée LHFM, avec les compensations à accorder au personnel de vente - afin de sauvegarder un équilibre fragile.

Cela dit, les remarques de votre interpellation urgente concernant La Placette mettent en évidence une méconnaissance du dossier en question et appellent, de ma part, un certain nombre de précisions.

Pour la première fois cette année, mon département a accordé une prolongation des heures d'ouverture des magasins pour la Course de l'Escalade - je l'ai déjà dit hier soir - pour le samedi 5 décembre 1998 jusqu'à 19 h. Cette demande avait été déposée par l'Association des commerçants des Rues Basses - et eux seuls - dans le but de créer une synergie positive à l'ouverture des commerces des Rues Basses à l'occasion du passage de la course de la Marmite, en fin d'après-midi, afin de retenir la population sur place.

Il s'agissait donc d'une action ciblée pour un groupe de magasins précis dont La Placette ne faisait pas partie.

Quant aux dérogations aux heures de fermeture habituelles, l'article 7, alinéa 1 de la LHFM spécifie : «Le département peut accorder des dérogations aux dispositions de la présente loi pendant les périodes comprises entre le 10 décembre et le 3 janvier et entre le 1er juin et le 30 septembre ou, en dehors de ces dates, à l'occasion de manifestations spéciales. Le département est tenu de prendre l'avis des associations professionnelles intéressées.»

Je rappelle également que l'article 9 B de la LHFM précise que l'intérêt commercial ou touristique est évident, notamment lors des manifestations spéciales, par exemple : fêtes de commerçants ou artisans, fêtes de quartier, fêtes communales, animations d'associations ou de groupes de magasins d'un ou plusieurs secteurs de commerces de détail. Dans ce cas, le département a l'obligation de consulter les associations professionnelles intéressées et les associations patronales et syndicales, c'est la loi qui l'exige. Les demandes de dérogations doivent être déposées dans un délai donné. Ce délai n'a donc pas été imposé par les fonctionnaires de mon département, comme vous l'avez déclaré, mais tout simplement par la procédure stipulée dans la loi.

Vous conviendrez qu'un délai minimum est nécessaire pour que le magasin qui a obtenu la dérogation ne soit pas informé la veille ou l'avant-veille de la manifestation, ce qui lui poserait d'évidents problèmes d'organisation interne par rapport à son personnel.

Je vous signale que dans le cadre de la consultation effectuée - car il y a eu consultation - l'avis favorable de l'Association patronale des commerçants précisait que l'autorisation était accordée à tous les commerces situés dans le périmètre concerné par la demande, c'est-à-dire les Rues Basses. Cette dérogation accordée aux commerçants des Rues Basses ne pouvait donc pas s'étendre à d'autres commerces.

Malgré la décision négative qui lui a été notifiée le 26 novembre 1998, La Placette a néanmoins ouvert ses portes plus tard que prévu par la loi. Cette infraction se devait d'être dénoncée eu égard aux nombreux commerçants, petits magasins et grandes surfaces situés en dehors du périmètre concerné, qui, eux non plus, ne pouvaient pas prolonger leurs heures d'ouverture à l'occasion de la course de la Marmite.

En décembre 1998, mon département a accordé sur la base de l'article 7, alinéa 1, de la LHFM plusieurs autorisations d'ouverture prolongée des commerces à l'occasion de manifestations assimilées à des fêtes de commerçants, à Carouge, à la Jonction, etc., après avoir consulté les associations professionnelles intéressées. Nous sommes donc favorables à plus de souplesse dans ce domaine.

Mesdames et Messieurs les députés, pour modifier la procédure, une seule solution est envisageable : modifier la LHFM en accord avec les partenaires sociaux. Des démarches sont actuellement en cours, mais n'ont pas encore abouti. J'entends reprendre le dossier en main, lorsque les partenaires m'auront fait part de leurs conclusions communes et de leurs positions respectives.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. M. Cramer étant absent pour l'instant, M. Ramseyer va répondre aux deux interpellations de M. Luc Gilly.