La Commission des travaux s'est réunie les 6 et 13 courants sous la présidence de M. Dominique Hausser. Le département était représenté par M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, et ses collaborateurs MM. François Reinhard et Racamora.

Ce projet de loi a pour but d'accorder une subvention de 1 700 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement afin de permettre au Conseil Œcuménique des Eglises (COE) d'entreprendre des travaux de rénovation de leurs bâtiments.

Préambule

C'est en 1938 que le Conseil Œcuménique a établi son secrétariat à Genève dans une maison appartenant à l'Eglise nationale protestante située au 41, Crêts-de-Champel.

En 1945, il a été nécessaire de chercher un siège plus adéquat, lequel, la même année, a été trouvé au 17, route de Malagnou, villa achetée par le COE. Puis en 1946 et 1947, les parcelles voisines ont été acquises pour permettre des agrandissements.

Toujours à l'étroit, de 1950 à 1956, le Conseil Œcuménique des Eglises louait le Château de Bossey à Céligny, les 15 et 39, route de Malagnou. En 1958, le COE employait déjà près de 200 salariés.

A diverses reprises, depuis la fin de la 2e guerre mondiale, la possibilité du transfert du siège central vers une autre ville a été discutée, principalement en raison du niveau des prix à Genève et de la difficulté de trouver un terrain convenable pour la construction d'un nouveau bâtiment.

A la fin des années 50, des contacts étroits ont été pris avec les autorités de la Ville de Genève et, à la suite d'une étude de faisabilité, des autorités municipales ont fait en janvier 1958 la proposition de mettre à disposition du Conseil Œcuménique des Eglises l'ancienne propriété Pictet au Grand-Saconnex.

La construction du Centre Œcuménique fut achevée le 15 avril 1964.

En 1988, une quatrième aile fut ajoutée dont les travaux furent financés par des dons et contributions des églises membres.

Aujourd'hui, le Centre Œcuménique est le siège central :

- du Conseil Œcuménique des Eglises,

- de la Fédération luthérienne mondiale,

- de l'Alliance réformée mondiale,

- et de la Conférence des Eglises européennes.

Ces organisations emploient un personnel international de plus de 350 personnes.

Description des travaux

Un important programme des travaux a été élaboré afin de préserver l'intégrité du bâtiment. Il se décompose dans les grandes lignes de la manière suivante :

Aile Rhône Fr. 270 000.-

Aile Jura Fr. 1 013 600.-

Pavés de verre Fr. 282 500.-

Lustrerie Fr. 375 560.-

Sol de la cafétéria Fr. 102 000.-

Production de froid Fr. 125 000.-

Installations téléphoniques Fr. 1 203 000.-

Ascenseurs Fr. 121 000.-

Aménagements extérieurs Fr. 51 000.-

Total travaux Fr. 3 543 760.-

Honoraires Fr. 218 000.-

TVA Fr. 244 514.-

Renchérissement Fr. 26 708.-

Sous-total Fr. 4 032 982.-

Total à charge du COE Fr. 2 332 982.-

Subvention sollicitée : 50 % du coût

Mais au maximum Fr. 1 700 000.- Fr. 1 700 000.-

Nous devons relever que le financement de ce projet ne peut pas être assumé sans le concours exceptionnel de l'Etat de Genève et des églises membres de l'organisation.

En effet, les budgets de fonctionnement du Conseil sont lourdement grevés par les besoins de ces programmes d'intervention d'aide aux plus défavorisés.

Il est à relever par ailleurs qu'étant une organisation non gouvernementale, le COE répond aux critères lui permettant de solliciter l'aide du canton de Genève.

La Commission a pu se convaincre de l'utilité de ce projet et de la nécessité d'entreprendre les travaux dans un proche avenir, eu égard notamment à la possibilité de faire appel aux subventions prévues dans le cadre du projet Energie 2000 de la Confédération.

Avec l'accord du maître d'oeuvre, une proposition d'amendement a été faite par l'un de nos collègues, assurant que les entreprises choisies rempliront les conditions pour être admises à soumissionner prévues par le Règlement L.6.05.01 qui a la teneur suivante :

"; Article 7 (nouveau) Condition

Le Conseil Œcuménique des Eglises s'assurera que les entreprises adjudicataires des travaux visés à l'article 5 ci-dessus remplissent les conditions pour être admises à soumissionner prévues par le règlement sur la passation des marchés publics en matière de construction, du 19 novembre 1997 (L.6.05.01) et exigera, avant la conclusion de tout contrat, la production des attestations énumérées à l'article 28 dudit règlement.

Article 7 ancien : devient Article 8

Article 8 ancien : devient Article 9 "

Conclusion

Agés de plus de 30 ans, ces bâtiments ont besoin d'importants travaux de rénovation. La Commission s'en est convaincue, accepte à l'unanimité ce projet lui permettant ainsi de saluer l'attachement du Conseil Œcuménique des Eglises à Genève, lequel fête cette année son 50e anniversaire.

Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir réserver le même accueil que la Commission des travaux à ce projet qui l'a accepté à l'unanimité.

Premier débat

M. Bernard Annen (L), rapporteur. J'aimerais apporter une correction à la dernière phrase de la page 4 du rapport qu'il convient de compléter comme suit : «Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir réserver le même accueil que la commission des travaux à ce projet qui l'a accepté à l'unanimité.»

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7879)

ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil oecuménique des Eglises situé route de Ferney 150, commune du Grand-Saconnex

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Un crédit global pouvant atteindre 1 700 000 F est ouvert au Conseil d'Etat, au titre de subvention cantonale d'investissement pour des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil oecuménique des Eglises (COE).

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1998 sous la rubrique 54.02.00.565.14.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 But

1 Cette subvention doit permettre l'exécution des travaux de rénovation des bâtiments du Conseil oecuménique des Eglises (COE), s'élevant à 4 032 982 F.

2 Celle-ci s'élève à 50 % du coût total des travaux, mais au maximum à 1 700 000 F.

Art. 6 Durée

Le montant final de la subvention sera déterminé lors de la présentation du décompte final.

Art. 7 Condition

Le Conseil Œcuménique des Eglises s'assurera que les entreprises adjudicataires des travaux visés à l'article 5 ci-dessus remplissent les conditions pour être admises à soumissionner prévues par le règlement sur la passation des marchés publics en matière de construction, du 19 novembre 1997 (L.6.05.01) et exigera, avant la conclusion de tout contrat, la production des attestations énumérées à l'article 28 dudit règlement.

Art. 8 Aliénation du bien

En cas d'aliénation du bien avant l'amortissement complet de celui-ci, le montant correspondant à la valeur résiduelle non encore amortie est à rétrocéder à l'Etat.

Art. 9 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.