Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 7 557 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la réalisation d'une plate-forme par-dessus l'autoroute et de la construction d'une nouvelle halle du Palais des Expositions au Grand-Saconnex.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

 étude de la plate-forme par-dessus l'autoroute

 et de la halle d'exposition y compris le devis général 4 960 000 F

 étude partielle de la 2e étape de la halle comprenant

 le hall d'accueil, le restaurant, le centre de congrès,

 les salles de conférences et le parking jusqu'à la requête

 en autorisation de construire 2 070 000 F

 TVA 457 000 F

 renchérissement     70 000 F

 Total 7 557 000 F

Article 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999 sous la rubrique 79.90.00.508.09.

Article 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Article 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Article 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Avec la construction de Palexpo, Genève dispose depuis le début des années quatre-vingts d'un instrument moderne et performant susceptible d'accueillir les plus grandes expositions, foires, salons ou congrès d'importance mondiale. Ce Palais des Expositions a de plus l'avantage d'être extrêmement bien situé par rapport aux voies de communication (aéroport, gare et autoroute à proximité), ce qui a permis de développer des manifestations traditionnelles à Genève et d'en attirer de nouvelles.

Palexpo s'est construit en plusieurs étapes. A la construction initiale se sont ajoutées une première extension, réalisée entre 1985 et 1987 (Halle 5), puis une deuxième extension réalisée entre 1993 et 1995 (Halle 7), de l'autre côté de l'autoroute. Aujourd'hui, Palexpo se subdivise en 6 halles différentes représentant une surface totale brute d'expositions de quelque 93 000 m2, sous un seul toit, ce qui en fait un des centres les plus compacts au monde. Grâce à ses extensions successives, Palexpo a pu répondre à la demande croissante de surfaces pour les manifestations et expositions dans de nombreux domaines.

Aujourd'hui, les deux principales expositions de Palexpo, vu leur succès et leur intérêt économique, ont besoin de surfaces supplémentaires. Lors du Salon international de l'automobile, seuls 64 000 m2 de surface nette ont pu être attribués aux exposants qui en demandaient un total de 72 000 m2. En ce qui concerne Telecom, la situation est encore plus critique. Pour l'édition de 1999, les exposants sollicitent un total de surface nette d'environ 80 000 m2alors que seuls 62 000 m2 peuvent leur être attribués à ce jour.

L'exposition Telecom revêt une importance stratégique et capitale pour l'économie genevoise. Il s'agit là en effet d'un secteur économique en pleine croissance, due notamment à la libération des marchés, à l'explosion de la téléphonie mobile, ainsi qu'à une véritable révolution dans les modes de télécommunication (multimédia, Internet). Ce secteur d'activités correspond à un axe de développement prioritaire de notre canton, lequel a pu attirer ou contribuer au développement de nombreuses entreprises importantes dans ce domaine, et par là même accroître de manière sensible le nombre d'emplois à forte valeur ajoutée. L'un des arguments majeurs dans le choix de ces entreprises de s'installer à Genève ou dans la région est la présence dans notre canton de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et surtout de l'exposition Telecom.

Une étude réalisée en 1991 démontrait déjà l'importance financière de telles manifestations à Genève. C'est ainsi que les retombées économiques directes et indirectes se chiffraient à quelque 100 millions lors d'un Salon de l'automobile et à quelque 400 millions lors d'une exposition Telecom. Ces retombées sont en effet considérables, puisqu'elles ne concernent pas que l'industrie du tourisme et de la restauration, mais également le secteur industriel genevois, de nombreuses entreprises de service, l'activité aéroportuaire, les activités de transport, etc. Enfin, de telles manifestations procurent un travail considérable à nombre de fournisseurs locaux.

Telecom, l'exposition quadriennale de l'industrie des télécommunications est l'un des top-thèmes des salons spécialisés d'importance mondiale, à l'instar de l'ITMA, l'exposition des machines textiles, ou de l'EMO, exposition des machines-outils. Ces salons occupent des surfaces nettes de 100 000 à 200 000 m2 et se tiennent dans des villes dont l'infrastructure permet d'offrir entre 200 000 et 400 000 m2 bruts de surface. Il est donc dans l'intérêt non seulement de Genève et de Palexpo, mais également de la Suisse, qu'une manifestation comme Telecom, qui procure d'importants revenus et retombées économiques, ne quitte pas notre ville en raison d'un manque de place.

Le projet de la construction de la Halle 6 par-dessus l'autoroute s'inscrit dans un développement logique et maîtrisé de Palexpo. Cette nouvelle halle permettra d'assurer la continuité de la Halle 5 et de relier de manière beaucoup plus adéquate la Halle 7, qui se situe de l'autre côté de l'autoroute. Palexpo disposera ainsi d'environ 21 500 m2 de surface d'exposition supplémentaire. Sa capacité totale sera portée à 115 000 m2réunis sous un seul et même toit. Une telle construction, contrairement à d'autres extensions envisageables, aura pour double effet positif de maintenir à Palexpo son aspect compact qui est l'un de ses atouts majeurs et de revaloriser de manière considérable la Halle 7, actuellement sous-exploitée. Genève se placerait ainsi dans les 20 premières places de foires mondiales.

En sus de cette nouvelle surface d'exposition, il est également prévu de réaliser pour Telecom 2007 un centre de congrès d'environ 3 000 places afin de pouvoir répondre à la demande grandissante de congrès d'importance mondiale se tenant à Genève.

Ainsi, la situation critique en ce qui concerne les surfaces insuffisantes d'exposition pour Telecom 1999 ne se répétera pas en 2003. En effet, dans la négociation relative à l'organisation de Telecom 2003, l'UIT a confirmé, le 22 juin 1998, l'attribution de Telecom 2003 à notre cité pour autant que le canton s'engage à réaliser la nouvelle halle d'exposition à Palexpo.

Sur un plan plus général, la nécessité de prévoir à temps les extensions futures est cruciale pour le maintien et l'évolution de Genève en tant que ville de foire et de congrès. Le risque que Palexpo soit devancé par la concurrence et perde ainsi sa clientèle est bien réel, et la récente extension de la halle d'exposition de Saint-Jacques à Bâle, ainsi que le nouveau centre d'exposition à Zurich qui vient d'être inauguré en constituent les premiers signes.

L'extension envisagée aurait également pour avantage de doter Palexpo d'une capacité lui permettant de prospecter des manifestations mondiales de plus grande envergure. Outre le Salon international de l'automobile et Telecom, certains salons enregistrent une évolution régulière d'une édition à l'autre atteignant aujourd'hui les limites de la capacité mise à leur disposition. Ces salons sont Index (non-tissés), le SIHH (Salon international de la haute horlogerie), EIBTM (Salon du tourisme professionnel) et le Salon international du livre et de la presse, avec ses expositions satellites. La surface actuelle de Palexpo est trop limitée, voire insuffisante par rapport au développement futur de ces grands salons internationaux. De plus, certains de ces salons se déroulent simultanément (Salon international du livre et de la presse - SIHH), ce qui diminue encore d'autant les possibilités d'extension pour chacun d'entre eux. Avec cette nouvelle surface disponible, Orgexpo prévoit de trouver au minimum 7 nouveaux salons, dont 4 ayant un besoin brut de surface de 50 000 m2 et 3 de 10 000 à 20 000 m2, tout en maintenant le calendrier existant.

En ce qui concerne le Salon international de l'automobile, une extension des surfaces disponibles permettrait de recevoir à nouveau le secteur des deux roues et du nautisme comme ce fut le cas par le passé.

Cette réalisation aura également un autre avantage, celui de moderniser les installations de Palexpo, et notamment son équipement en fibres optiques, nécessaire désormais à toute exposition de type high-tech. Enfin, à l'instar de ce que connaît Genève en 1998, le marché des congrès/expositions est en plein développement, à l'exemple de nombreux congrès médicaux qui se tiennent dans notre ville. Dans ce contexte, une salle de congrès d'une capacité d'environ 3 000 places, comportant centre d'accueil, restaurant et parking, est intégrée au projet de construction de la Halle 6. La réalisation de cette salle de congrès est prévue pour 2007, à condition que Telecom ait lieu à Genève tant en 2003 qu'en 2007. La création d'un tel auditorium permettra également de répondre aux besoins des organisateurs qui, aujourd'hui, sont contraints de construire des salles provisoires dans les halles, ce qui augmente leurs coûts et n'est pas rentable pour Palexpo.

Enfin, si par le passé Palexpo a pu mettre sur pied des manifestations culturelles et sportives mémorables (messe pontificale avec 25 000 fidèles, concert Pavarotti pour 15 000 spectateurs, fête fédérale du costume avec 14 000 participants, demi-finale de la Coupe Davis accueillant 54 000 spectateurs en 3 jours), le déroulement de ce genre de manifestation engendre des frais inhabituels. En effet, faute d'installations adéquates, il est nécessaire à chaque fois de construire des tribunes et d'installer l'éclairage et la sonorisation, ce qui engendre des dépenses extraordinaires pour l'adaptation des infrastructures qui sont de plus en plus difficilement supportables pour les organisateurs, par exemple, la conférence mondiale du Congrès SIDA, dont les installations sont extrêmement coûteuses. A cet égard, le Supercross, qui se déroulait traditionnellement à Genève, a déménagé à Bâle pour l'édition 1998, compte tenu des installations fixes existantes. Le concours hippique, qui se déroule chaque année à Genève, doit également faire face à ces dépenses extraordinaires. Dans le cadre de l'étude pour la réalisation de la nouvelle halle, on pourrait envisager sous réserve de leur faisabilité, les installations adéquates qui permettraient de réduire le coût de ces manifestations culturelles et sportives, de présenter des offres concurrentielles et d'attirer des manifestations intéressantes pour Genève. Par manque de périodes disponibles, plusieurs d'entre elles ont dû être refusées par le passé.

2. Implantation

Le projet d'extension des halles existantes de Palexpo consiste en la création d'une halle située dans le prolongement nord de la Halle 5 jusqu'à la zone aéroportuaire, en passant devant le pignon de la Halle 7.

Pour supporter cette nouvelle halle, une plate-forme dont l'emprise sera délimitée par la façade nord-ouest de la Halle 5, la passerelle haubanée et la route douanière, sera réalisée par-dessus l'autoroute.

La plate-forme sera située au même niveau d'exposition que les Halles 4 et 5 existantes.

Les façades de la halle respecteront l'alignement de la façade ouest de l'hôtel Holiday Inn et la bordure sud du pont de la route douanière.

Ce projet s'intégrera dans les limites définies par le plan de modification des limites de zone.

3. Modification des limites de zone

Une procédure de modification des limites de zone est en cours qui s'achèvera au début de l'année 1999. Cette procédure recouvre une portion de terrain comprenant l'autoroute Genève-Lausanne, entre la zone aéroportuaire à l'ouest et le Palais des Expositions à l'est. D'une superficie de 26 550 m2 environ, elle se compose d'un secteur situé en zone agricole de 23 650 m2 environ et d'un reliquat de 5e zone (villas) d'environ 2 900 m2.

Pour permettre la réalisation d'un nouveau projet de la Halle 6 et de la plate-forme par-dessus l'autoroute, il est proposé de créer une zone ordinaire 3 affectée à de l'équipement public. Cette procédure permettra d'assainir en matière de régime des zones une situation devenue obsolète suite à la construction de l'autoroute.

Une partie de la plate-forme et de la halle située du côté de l'Aéroport international de Genève ne nécessite pas une modification de la zone, attendu que cette surface est déjà située dans une zone destinée à des équipements d'utilité publique.

4. Description générale

L'extension du complexe Palexpo se réalisera en deux étapes. Le programme d'extension à terme permettra l'agrandissement de la surface d'exposition par la construction d'une halle de 21 500 m2 et de 18 mètres de hauteur utile. La gestion des visiteurs et des diverses expositions sera optimisée en 2e étape par la réalisation d'un hall d'accueil central permettant de créer un véritable coeur du complexe intégrant la nouvelle halle et la situation excentrée de la Halle 7. Ce hall permettra la gestion indépendante des expositions dans les différentes halles. Un restaurant, un centre de congrès et des salles de conférences compléteront le complexe.

Quant à la gestion des visiteurs et de l'approvisionnement des expositions, le nouveau projet crée l'opportunité d'optimiser et de reconsidérer les accès en relation avec le nouveau hall d'accueil. La desserte par les bus navettes en provenance de l'aéroport et des divers parkings, ainsi que par les TPG sera intégrée dans le nouveau complexe sans interférence avec le trafic des voies environnantes. Les visiteurs en provenance de l'aéroport ou de la gare CFF auront un parcours pédestre en site propre leur permettant l'accès au hall d'accueil. L'accès poids lourds pour le montage et le démontage des expositions sera accru du fait des nouvelles surfaces et dimensionné avec une capacité suffisante pour l'approvisionnement de la Halle 6 sans interférence avec l'approvisionnement des halles actuelles.

Un nouveau parking voiture d'environ 400 places, ainsi qu'un parking pour les cars seront créés.

La construction de ce nouveau complexe devra se réaliser sans perturber le fonctionnement des structures actuelles.

5. Programme

5.1 Etape 1 : horizon 2003

Le programme défini pour 2003 consiste en la construction d'une plate-forme par-dessus l'autoroute d'une surface d'environ 37 000 m2 sur laquelle sera réalisée une halle d'exposition d'une surface d'environ 21 500 m2, avec une hauteur utile de 18 mètres, soit un volume d'environ 620 000 m3. La structure de la halle comportera un minimum de porteurs pour ne pas entraver l'exploitation.

Les dimensions et la forme de la plate-forme seront définies pour recevoir un futur hall d'accueil centralisé sur l'ensemble du complexe de Palexpo, ainsi que le restaurant et le centre de congrès définis dans le programme de l'étape 2.

La plate-forme comportera tous les accès et les éléments nécessaires à l'approvisionnement des halles pendant le montage des expositions avec une gestion ad hoc de la circulation des poids lourds depuis le parking P49 sur l'ensemble du complexe de Palexpo.

L'accès des visiteurs en direction du futur hall d'accueil devra être assuré tant depuis les nouveaux arrêts des transports publics à définir, que depuis les parkings des cars, ou des véhicules individuels existants dans le rectangle d'or.

5.2 Etape 2 : horizon 2007

Pour compléter le programme d'extension de la 1re étape, il est prévu de réaliser en 2e étape un hall d'accueil centralisé des visiteurs sur la plate-forme exécutée lors de l'étape 1. Ce centre d'accueil comprendra un bureau d'accueil et d'information, ainsi qu'un vestiaire de grande capacité.

Le niveau de ce hall d'accueil correspondra au niveau d'exposition des Halles 4 et 5.

Il devra permettre une exploitation et une gestion indépendantes des diverses halles et l'organisation d'expositions uniques ou multiples, mais simultanées dans les différentes halles. L'accès direct aux Halles 5, 6 et 7 doit ainsi être assuré, tant de façon individuelle que simultanée. Ces diverses fonctionnalités devront également être assurées pendant la période transitoire entre les étapes 1 et 2.

Un restaurant visiteurs de 300 places situé au même niveau sera aménagé ainsi qu'un centre de congrès dans la même emprise de la plate-forme comprenant : accueil, diverses salles de réunion de dimensions variables allant de 40 à 400 places dont certaines avec éclairage naturel, un auditoire principal d'environ 3 000 places avec tous les locaux techniques associés à un tel aménagement. Le volume de construction de cette 2e étape est d'environ 250 000 m3.

Un parking véhicules légers de l'ordre de 400 places sera construit sous la plate-forme au-dessus du parking actuel P41 bordant la voie des Traz ainsi qu'une zone de parking de cars pouvant contenir au minimum 20 véhicules.

6. Caractéristiques techniques

6.1 Structure de la plate-forme

La plate-forme au-dessus de l'autoroute sera constituée d'un réseau de poutres préfabriquées posées à l'avancement qui supportera la dalle proprement dite. Cette plate-forme reposera sur des séries de piliers disposés entre les voies de circulation existantes. La construction nécessitera des adaptations temporaires de l'autoroute afin de garantir une exploitation respectant les critères de sécurité envers les usagers de la route ainsi que les moyens d'intervention. Des rocades de circulation pourront intervenir tout en garantissant l'exploitation de l'ensemble du système.

Le dimensionnement des structures réalisées en étape 1 devra tenir compte de l'étape 2 future.

6.2 Halle d'exposition

Implanté au-dessus de l'autoroute, ce bâtiment situé à l'entrée de Genève devra s'intégrer dans le complexe et dans le site existant. Une attention particulière sera portée à la conception architecturale de cette réalisation.

La nouvelle halle d'exposition d'une surface de 21 500 m2 et de 18 mètres de hauteur utile sera contiguë aux Halles 5 et 7, ceci à des fins d'exploitation. La structure de la toiture doit tenir compte de la présence ou non de la ligne à haute tension EOS et des contraintes qu'elle implique tant du point de vue du planning de réalisation que du point de vue des distances de sécurité à respecter et des mesures constructives relatives à la protection feu, le cas échéant.

Le nombre de porteurs de la toiture sera réduit au minimum dans la surface d'exposition. Dans la mesure du possible, celle-ci sera libre de piliers. Du fait de l'espace restreint au niveau routier, le nombre global d'appuis sera également réduit au minimum.

6.3 Energies et fluides

L'objectif est d'assurer aux nouvelles surfaces d'exposition une souplesse d'utilisation ainsi qu'un confort pour les exposants et visiteurs. A cet égard, le projet nécessite dans un premier temps une analyse générale des besoins en fluides et énergies de l'ensemble du complexe étendu du fait de la nouvelle infrastructure.

Le système de chauffage et de refroidissement à l'intérieur de la nouvelle halle devra être conçu en tenant compte des dernières améliorations apportées par Orgexpo dans les halles existantes.

L'éclairage et la sonorisation en plafond feront l'objet d'études spécifiques aux différents types de manifestations ou expositions à venir. A cet égard, une optimisation des accès en plafond sera étudiée.

La distribution des fluides et énergies au niveau du plancher d'exposition, afin d'être le plus proche des futurs stands, sera basée sur les systèmes existant tant dans les Halles 1 à 5 que dans la Halle 7, en tenant compte des différentes expériences réalisées par l'exploitant.

7. Contraintes

7.1 Lignes EOS 220 kV

Dans la position qu'elle occupe actuellement, la ligne EOS 220kV qui longe Palexpo entre en conflit avec la future Halle 6. Des études sont actuellement en cours impliquant diverses instances cantonales, fédérales et privées concernant les possibilités de modification de cette implantation. Plusieurs réunions et contacts ont déjà eu lieu avec l'Energie de l'ouest suisse (EOS), l'Inspectorat fédéral des installations à courant fort (IFICF), les Services industriels de Genève (SIG), l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), l'Aéroport de Genève (AIG) ainsi que le service Sécurité Salubrité du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) afin de déterminer les différentes solutions possibles.

Il ressort de ces tractations que 3 variantes sont envisageables. L'une consiste en une surélévation de la ligne existante d'une hauteur garantissant le respect des prescriptions de sécurité concernant la proximité avec un bâtiment en exploitation tout en conservant le même tracé de celle-ci, à savoir le long de l'autoroute, plus précisément entre la chaussée lac de l'autoroute et la route de la Vorge. Par contre, en élévation, la ligne entre en conflit avec le plan d'obstacle (plafond aérien) de l'aéroport de Cointrin. Une demande de dérogation a été déposée auprès de l'IFICF et de l'OFAC, mais il y a peu de chance qu'elle aboutisse.

La deuxième variante prévoit le passage de cette ligne en câbles, à savoir en souterrain, en utilisant les galeries existantes des SIG, et ce entre les sous-stations de Foretaille et de la Renfile. Une variante à cette dernière solution serait la construction d'une galerie enterrée, longeant l'autoroute entre les 2 mêmes sous-stations.

La troisième variante consiste en une utilisation de la toiture des Halles 5 ou 6 comme support de bases conductrices qui n'entreraient pas en conflit avec le plan d'obstacle de l'Aéroport.

Cette variante n'a pas encore été réalisée en Suisse et nécessite des développements technologiques.

Le choix de l'une ou l'autre solution aura des répercussions financières tant sur l'objet lui-même, à savoir le déplacement de la ligne, que sur le projet de halle. En effet, le passage en souterrain est fort coûteux mais ne nécessite aucune exigence particulière pour la toiture, à l'inverse de la surélévation de la ligne dont le coût est faible mais qui nécessite une protection au feu de la toiture.

Si la deuxième variante devait être retenue, des tractations seront entreprises avec les SIG et EOS, afin d'envisager une participation financière de leur part.

Compte tenu de l'état d'avancement à ce jour des études des différentes variantes énumérées ci-dessus, le montant du crédit d'étude demandé ainsi que l'estimation du coût de construction de la plate-forme et de la Halle 6 ne comprennent pas le prix du déplacement de la ligne à haute tension.

Il est en effet difficile d'estimer le montant d'une telle étude, car le coût des travaux varie fortement entre les différentes variantes techniques.

7.2 Construction au-dessus d'une autoroute

L'Office fédéral des routes (OFROU) a pris position quant à la réalisation de la nouvelle halle d'exposition par-dessus l'autoroute, informant qu'il était favorable à cette réalisation. Comme spécifié en 1991 déjà dans un document commun avec l'Office Fédéral de l'Aménagement du Territoire "; Mettre l'aménagement en route ", l'utilisation mixte des terrains dévolus aux routes nationales est encouragée, et ceci en particulier pour des activités n'étant pas liées au fonctionnement de l'autoroute.

D'autres projets sont actuellement en cours et permettront de travailler en extrapolant les expériences faites à Genève et dans d'autres cantons, notamment quant à la convention à établir avec la Confédération.

Sur les plans juridique et foncier, les conditions de mise à disposition du terrain restent à régler.

7.3 Boucle CFF Cointrin-Bellevue

La gare CFF de l'aéroport longe la Halle 7 et se termine à une faible distance de l'extrémité du côté passerelle haubanée. Dans le cadre des extensions futures possibles du réseau des chemins de fer, des mesures conservatoires doivent être prises lors de la réalisation de la Halle 6, afin de garantir la possibilité d'une réalisation ultérieure d'un raccordement entre la gare de l'aéroport et la région de Bellevue.

Ce raccordement est prévu sous la forme d'une tranchée couverte. Sa réalisation devra être possible une fois la plate-forme par-dessus l'autoroute et la Halle 6 réalisées.

7.4 Transports publics

La desserte par les transports publics du secteur situé entre la route de Meyrin et celle de Ferney, côté "; ville " de l'aéroport, où se situent d'importants pôles de déplacements, dont Palexpo, nécessitera, à terme, la mise en place d'un système lourd, type tramway. Lors de la mise au point du projet de la Halle 6, on veillera par conséquent à garantir la possibilité d'un passage pour un tel système, à proximité immédiate des accès principaux au complexe de Palexpo.

Les TPG seront associés à l'étude du présent projet, afin d'assurer une parfaite desserte de cette nouvelle halle par les transports publics.

8. Planning

Le planning pour la réalisation de la plate-forme par-dessus l'autoroute et de la halle d'exposition est extrêmement serré, cette construction devant être mise en service impérativement pour le Salon de l'automobile prévu en mars 2003, puis pour Telecom en octobre 2003.

L'élaboration du projet définitif avec un devis général détaillé devra être achevée à mi-1999, permettant l'introduction du projet de loi relatif à l'octroi d'un crédit de construction au Grand Conseil à la session de septembre de la même année.

L'ouverture du chantier est prévue au plus tard en mars 2000.

9. Coût

Sur la base de l'étude de faisabilité, le coût de la plate-forme par-dessus l'autoroute et de la halle d'exposition (programme de la 1re étape) pour les CFC 1, 2, 3 et 5 y compris les honoraires et la TVA mais non compris les travaux et les honoraires inhérents au déplacement de la ligne à haute tension, le Fonds cantonal de décoration et le renchérissement, peut être estimé entre 135 000 000 F et 140 000 000 F.

Le coût pour la réalisation de la 2e étape est provisoirement estimé à 75 000 000 F y compris la TVA.

Il convient d'apprécier le coût estimatif avec prudence, s'agissant de montants qui sont calculés sur la base d'une étude de faisabilité.

Sur la base de cette estimation, le montant du crédit d'étude s'élève à 7 557 000 F et se décompose de la façon suivante :

 étude de la plate-forme par-dessus l'autoroute

 et de la halle d'exposition y compris le devis général 4 960 000 F

 étude partielle de la 2e étape jusqu'à la requête

 en autorisation de construire 2 070 000 F

Total sans TVA 7 030 000 F

TVA 6,5 %  457 000 F

Total 7 487 000 F

renchérissement : augmentation du taux

de la TVA de 1 % dès le 1er janvier 1999, soit : 

7 030 000 F x 1 %  70 000 F

Total crédit d'étude y compris TVA 7 557 000 F

10. Financement

Dans le cadre des grands projets d'infrastructure susceptibles de recevoir une aide financière ponctuelle de la Confédération, la Halle 6 de Palexpo est à la fois le projet le plus avancé et celui répondant le mieux aux critères d'obtention éventuelle.

Dans cet esprit, la construction de la Halle 6 ne pourra se faire qu'avec l'appui de la Confédération, du canton et de la Fondation du Palais des Expositions selon des modalités à déterminer.

Un plan financier sera définitivement établi parallèlement à l'avancement du crédit d'étude.

11. Conclusion

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi qui permettra de développer le complexe actuel de Palexpo et ainsi de continuer à organiser dans notre Cité des expositions de renommée internationale dont les retombées sont par ailleurs importantes pour l'économie de notre canton et de la Suisse.

Annexes : 1. Plan de situation

 2. Programme

 3. Plan niveau - 1

 4. Coupe transversale

 5. Coupe longitudinale

 6. Tableau "; Evaluation de la dépense nouvelle et de la  couverture financière du projet "

 7. Tableau "; Evaluation des charges financières moyennes du  projet "

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Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). Il ne s'agit pas de contester l'intérêt de Palexpo pour Genève... (L'orateur est interpellé.) Nous sommes favorables à ce projet de construction dont le rôle économique est important. La question est de savoir s'il faut accepter l'investissement tel qu'il est proposé pour tenter de conserver - sans savoir pour combien de temps - l'exposition Telecom.

Les agrandissements successifs de Palexpo réalisés tous les huit ans pour conserver Telecom à Genève sont de plus en plus coûteux. Le premier agrandissement, réalisé en 1987, concernait le grand bâtiment et a coûté environ 30 millions. Huit ans plus tard, une nouvelle halle, que le Conseil d'Etat souhaitait aussi bon marché que possible, a dû être construite. Je me souviens du désir de M. Maitre de réaliser une construction à la fois simple et rudimentaire. Lorsque l'estimation a été connue, en fonction des désirs de la société d'exploitation Orgexpo, une extension de Palexpo sur l'autoroute a été proposée pour le prix de 35 millions.

Aujourd'hui, le projet n'est certes plus le même, mais le projet annoncé dépasse 200 millions sans compter le coût du déplacement de la ligne EOS. Il faudra quand même démontrer que cet investissement pourra être rentabilisé; nous avons les plus grands doutes à cet égard et déplorons que l'exposé des motifs sur le crédit d'étude soit pareillement lacunaire concernant l'aspect financier et économique du projet ainsi que sa rentabilité. Nous avons du reste écrit une lettre au Conseil d'Etat pour demander un certain nombre de renseignements.

En l'état, nous ne nous opposons bien entendu pas au renvoi de ce projet en commission, mais nous ne sommes pas convaincus. La solution envisagée est très onéreuse, alors qu'un terrain voisin offrirait une solution bien moins coûteuse. Notre réponse à ce crédit d'étude dépendra des renseignements qu'on nous donnera sur la rentabilité actuelle du Palais des expositions et celle que l'on peut attendre de cette extension qui coûtera en fait plus cher que tous les investissements déjà effectués ces vingt dernières années au profit de Palexpo.

M. Bernard Annen (L). J'ai écouté avec attention M. l'ancien conseiller d'Etat Grobet : à l'époque, il défendait le projet de la halle 7 actuelle sans faire grand cas de la rentabilité ! (L'orateur est interpellé.) L'Arena, ce n'était pas M. Vernet, c'était M. Grobet !

Le président. Ne vous laissez pas troubler par les quolibets, Monsieur l'orateur. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! (Commentaires.) Ce projet a été lancé par M. Vernet, mais présenté au Grand Conseil par M. Grobet. (Remarque.) Mais vous l'avez réalisé ! Veuillez laisser parler l'orateur ! De toute manière, cela n'a pas tellement d'importance !

M. Bernard Annen. Absolument, Monsieur le président ! En début de séance, je déplorais la découverte de ces joints sur nos tables, mais je ne savais pas que M. Dupraz allait s'empresser de les fumer ! (Rires.)

M. John Dupraz. Je n'ai jamais fumé ! (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, tant que vous ne vous tairez pas, l'orateur ne reprendra pas la parole !

M. Bernard Annen. Notre parti salue ce projet qui va dans le sens d'un développement de qualité des infrastructures d'accueil de notre canton. S'il est vrai que l'un des motifs essentiels de ce crédit est l'exigence de Telecom d'avoir à disposition les surfaces d'exposition nécessaires à cette manifestation, avant de prendre une décision, nous devons peser les retombées économiques pour notre canton qui se chiffrent à des centaines de millions. Des millions que nous ne pouvons pas ignorer dans la situation économique à laquelle nous sommes confrontés. Nombre de capitales européennes se disputent la possibilité de récupérer cette exposition. Nous devons être compétitifs, et il est vrai que cela est difficile dans la mesure où ces capitales sont prêtes à tout et presque n'importe quoi pour gagner ! Nous avons une grande responsabilité, que certains rejettent en refusant ne serait-ce qu'un crédit d'étude destiné à vérifier si nous avons les moyens de cet investissement.

M. Roger Beer (R). Ce projet de réalisation d'une plate-forme au-dessus de l'autoroute et de construction d'une nouvelle halle à Palexpo me semble primordial et s'inscrit à la suite d'autres réalisations effectuées à Palexpo.

Le groupe radical se félicite que le Conseil d'Etat ait déposé assez rapidement un projet d'étude. En effet, ce genre de réalisation participe au maintien de l'attractivité de Genève. M. Annen a expliqué une des nombreuses raisons justifiant ce dépôt. Vous, Monsieur Grobet, avez fait un peu d'histoire, mais je n'ai pas bien compris si vous étiez pour ou contre, ou si vous trouviez que c'était un peu cher..., qu'on aurait pu faire avant ou après...

Le projet d'étude va partir en commission des travaux et j'espère qu'il sera rapidement examiné, afin d'obtenir un projet chiffré. A ce moment-là, on pourra discuter des possibilités d'économies et d'investissements. Pour le groupe radical, il est aujourd'hui primordial de conserver les expositions et d'en attirer d'autres, mondiales, permettant un développement dans des branches importantes et intéressantes pour Genève.

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC). Effectivement, Genève a une chance extraordinaire : Palexpo est un site privilégié, exceptionnel - en tout cas en Europe - proche de toutes les voies de communication. Avec ces possibilités extraordinaires, Genève offre un certain nombre d'avantages à une partie de la population, mais une minorité a souvent des réflexes d'enfant gâté.

Ce projet et cette demande de financement d'étude de la halle 6, qui se situerait entre les halles 5 et 7, sont logiques. Cette nouvelle halle permettra une parfaite continuité entre la zone centrale et la nouvelle halle 7. Contrairement à la proposition de M. Grobet, il me semble logique qu'elle passe par-dessus l'autoroute, plutôt que de se retrouver à l'écart de la prolongation de la zone centrale.

Vous n'ignorez pas - je fais allusion à la réflexion de M. Grobet au sujet de la rentabilité - que si les expositions diminuent, elles sont en revanche plus importantes et nécessitent des infrastructures plus considérables, comme nous l'avons constaté dans le milieu technologique où je travaille. Palexpo a la volonté de s'inscrire dans un travail de prospection pour attirer des expositions technologiques, par exemple, qui exigent une surface beaucoup plus grande. C'est donc une nécessité pour Palexpo de développer un outil performant.

Nous n'allons pas nous attarder sur les retombées économiques de Palexpo, elles sont gigantesques, voire phénoménales. Pour Telecom, par exemple, les retombées locales s'élèvent à plus de 400 millions.

Le parti démocrate-chrétien est évidemment très enthousiaste face à ce projet d'étude et remercie le Conseil d'Etat d'avoir déposé aussi rapidement ce projet de loi à la suite des négociations entre Palexpo et les responsables de Telecom, en particulier l'UIT. Nous sommes donc favorables au renvoi en commission.

M. Charles Beer (S). Le parti socialiste salue ce crédit d'étude comme une opportunité que Genève doit saisir dans la mesure où l'intérêt économique en jeu est une véritable aubaine.

Je ne vais pas rappeler les chiffres impressionnants des retombées de Telecom ou du Salon de l'automobile. Si l'on calculait les retours sur investissement, il est évident qu'on n'aurait pas de peine à consacrer les montants alloués.

Au-delà de l'activité économique, Palexpo favorise également le rayonnement de Genève, et provoque ainsi des retombées indirectes en faisant connaître Genève comme capitale internationale. A ce titre, nous ne pouvons laisser passer l'occasion offerte par ce crédit d'étude.

Je me permets d'insister sur la notion d'investissement. En période de difficultés économiques et financières pour l'Etat, certains peuvent penser qu'il est exagéré d'engager de tels montants - non pas pour le crédit d'étude mais pour la réalisation totale de cette nouvelle halle. Le parti socialiste remarque au contraire que c'est précisément dans des périodes aussi difficiles que ce type d'investissement doit être réalisé. Les retombées, au-delà de l'activité que cela implique pour le bâtiment, représentent des sommes extraordinaires pour l'ensemble de l'économie genevoise.

Les investissements que nous pouvons consacrer à l'activité économique de notre canton signifient également un certain nombre d'opportunités en matière de finances publiques. L'ensemble de cette activité économique représente des impôts et de nouvelles rentrées pour notre canton. Quand on se bat comme on le fait pour défendre l'Etat social - et, pourquoi pas, également la fonction publique - il faut les moyens de cette politique. Ce n'est pas en faisant la fine bouche qu'on atteint les objectifs qu'on dit se donner.

M. Chaïm Nissim (Ve). Nous, les Verts, en l'état, n'avons pas encore d'opinion et attendons d'étudier le projet en commission. (Rires.)

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat considère le projet de construction de la halle 6 comme un projet important et prioritaire pour Genève dans ces prochaines années.

Il est vrai que l'enjeu immédiat est celui de l'exposition Telecom 2003 dont, après une longue négociation avec l'UIT, nous avons pu obtenir la localisation à Genève, mais à condition de mettre à disposition un certain nombre de surfaces.

Dans cette négociation, nous n'avons pas accepté la totalité des surfaces souhaitées par l'UIT; il y a des limites à nos capacités et au gigantisme. Nous avons néanmoins considéré qu'agrandir Palexpo - comme la halle 6 le prévoit - permet de doter Genève d'un instrument extraordinaire pour des expositions et manifestations de tous ordres.

Pour l'économie, cet investissement en vaut la peine et, comme l'a rappelé le député Charles Beer, il ne s'agit pas d'une dépense à fonds perdus; ce n'est ni un caprice, ni de l'argent jeté par les fenêtres. Dans une récente revue syndicale de la fonction publique, j'ai lu que le syndicat en question allait se battre pour que Telecom 2003 ait lieu à Tokyo ou ailleurs, mais surtout pas à Genève, afin d'éviter de dépenser bêtement des millions. J'invite ce syndicat à réfléchir au fait que le niveau de rémunération de la fonction publique dépend manifestement de la prospérité de l'économie genevoise qui passe pour une large part par les expositions internationales que nous pouvons organiser. En particulier, dans le domaine des télécommunications où, malgré certains couacs de Swisscom, nous avons conservé un bon nombre d'atouts.

Mesdames et Messieurs les députés, il ne faut pas faire de fausses économies sur un projet de cette nature qui offre un avantage supplémentaire par rapport à ceux présentés sous l'angle de l'emploi ou de la rentabilité économique : il ne se fait pas au détriment d'objectifs écologiques ou sociaux. On ne vous demande pas de construire dans un paysage admirable : jusqu'à preuve du contraire, il n'y a, à ma connaissance, pas un seul batracien ou une seule pâquerette dans le périmètre considéré ! Quand bien même il se trouve actuellement en zone agricole et que vous aurez à vous prononcer sur son déclassement pour autoriser cette construction.

L'alternative que j'ai cru déceler dans les propos de M. Grobet - construire sur le terrain industriel de la Suzette - a été envisagée, mais elle pose davantage de problèmes et n'aboutit pas à un résultat économiquement avantageux par rapport au projet qui vous est présenté aujourd'hui.

Par conséquent, ce projet est nécessaire. Je vous avoue franchement qu'à l'origine j'ai eu quelques doutes. Je me suis dit qu'au lieu d'investir des millions dans une seule halle on pourrait peut-être imaginer plusieurs petits projets. Mais force est de constater que l'impact de Telecom et des grandes expositions est tel que la multiplication de petits projets n'aboutit pas au même résultat.

Le deuxième argument est celui du rapport entre le coût manifestement très lourd de cette opération et les retombées positives pour chacun, pour l'économie privée, pour la fiscalité genevoise et, par conséquent, pour la fonction publique.

Mesdames et Messieurs les députés, je me permets d'attirer votre attention sur la problématique du délai. Compte tenu du fait que cette halle - si vous décidez de la construire - doit être prête pour Pâques 2003 afin que les essais pour une telle manifestation puissent avoir lieu, il est indispensable que votre Grand Conseil fasse preuve d'une célérité dont je le sais parfaitement capable.

Il n'y a pas de projets parfaits; je suis conscient d'un certain nombre de limites contenues dans ce projet, mais, après mûre réflexion, il n'y a pas l'ombre d'un doute que dans un bilan global il est très largement positif pour Genève.

Selon vous, Monsieur Grobet, tout n'a pas été dit dans l'exposé des motifs à l'appui de ce projet de loi. Mais il s'agit d'un projet de crédit d'étude ! Il est vrai que certaines questions se posent encore et c'est précisément le but d'une telle étude d'y répondre. Raison pour laquelle je vous invite à renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux que je prie de bien vouloir faire diligence pour que votre décision puisse être prise dans les meilleurs délais possibles.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.