No 20/III

Vendredi 15 mai 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 21 h 15.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Carlo Lamprecht et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Marie-Françoise de Tassigny, Daniel Ducommun, Henri Duvillard, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Luc Gilly, Claude Haegi, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, René Longet, Pierre Marti, Jean-Louis Mory, Geneviève Mottet-Durand, Chaïm Nissim, Danielle Oppliger, Françoise Schenk-Gottret, Walter Spinucci et Alain Vaissade, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.