République et canton de Genève

Grand Conseil

C 758
La Ville de Carouge nous apporte un rectificatif sur le vote de son Conseil municipal - dont le résultat est à la majorité et non à l'unanimité - concernant la résolution qu'elle nous a déjà adressée ";pour l'octroi aux ressortissants étrangers de droits politiques au niveau communal". ( )C758

Il en est pris acte.