République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
C 757
C 757
Me Schweingruber, représentant la
Société romande des marchands forains, nous fait part,
ainsi qu'au Conseil d'Etat, de ses remarques concernant une
suppression éventuelle des patentes d'ici au 30 juin 1998.
( )C757
Il en est pris acte. Ce courrier est renvoyé à la commission judiciaire.