Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

M. Antonio Hodgers (Ve). Je demande la lecture de la pétition concernant le renforcement de l'encadrement à l'université de Genève, qui, à ce jour, a été signée par plus de quatre mille étudiants.

Le président. Votre demande est-elle appuyée ?

Une voix. On ne lit pas les pétitions !

Le président. Il est exact qu'on ne lit que la correspondance, Monsieur ! Les pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions. Tous les députés auront lecture de cette pétition lorsque celle-ci reviendra de la commission des pétitions.

M. Bernard Clerc (AdG). La pétition des étudiants de l'université est évidemment liée au budget. Par conséquent, je demande qu'elle soit lue. Cette pétition n'était pas seule; elle était jointe à une lettre d'accompagnement. Je vous prie donc de bien vouloir la lire au moment du débat sur le budget. (Commentaires.)

Le président. Bien. Monsieur Clerc, vous réitérerez votre demande lorsque nous en serons à ce point du budget. Et il en sera fait ainsi, si vous le demandez au bon moment...

M. Claude Blanc (PDC). Je crois que M. Hodgers avait raison. L'article 171 de notre règlement prévoit que le président du Grand Conseil annonce les pétitions au cours de la séance qui suit leur réception - ce que vous avez fait - et il n'en est donné lecture que sur demande de dix députés. Il faut donc la lire tout de suite, puisque dix députés l'ont demandé. (Commentaires.) Je vous lis le règlement tel qu'il est ! Que voulez-vous que je vous dise d'autre ?

Une voix. Qu'est-ce qu'on en a à foutre du règlement ! (Rires.)

Le président. C'était bien le sentiment que j'avais. Je n'avais pas le règlement en mémoire de façon aussi précise, mais je me rappelais que des pétitions avaient déjà été lues. Si vous êtes d'accord nous revenons sur ce point et nous en donnons lecture. Madame la secrétaire, veuillez donner lecture de cette pétition, je vous prie.

PÉTITION

Lettre ouverte aux députés du Canton de Genève

Pour un renforcement de l'encadrement des étudiant(e)s de l'université de Genève

Depuis 1991, le montant de la subvention cantonale allouée à l'université (enveloppe budgétaire) a chuté de 10% (plus de 20% en valeur réelle), entraînant notamment:

- le non-remplacement de professeurs partis à la retraite;

- la diminution des achats de matériel;

- la baisse du budget consacré aux activités para-universitaires (organisation de débats, voyages d'étude, etc.).

Jusqu'à présent, l'université acceptait ces sacrifices contre une promesse de non-atteinte au corps intermédiaire (assistant(e)s, etc.). Mais...

En juin 1995, la République et canton de Genève a voté l'instauration des taxes universitaires, afin de permettre la création de 100 nouveaux postes d'assistant(e)s, car ceux existants étaient déjà insuffisants pour assurer l'encadrement des étudiant(e)s.

Or, aujourd'hui, nous constatons que la réalité est tout autre:

1. une partie des postes d'assistant(e)s promis ont effectivement été créés, mais, dans le même temps, d'anciens postes, financés par le département de l'instruction publique, disparaissaient. En fin de compte, entre 1994 et 1997, le solde positif n'est que de 20 postes;

2. pire: depuis le début de la décennie, l'université a perdu près de 80 postes d'assistant(e)s (-12%), alors que le nombres d'étudiant(e)s est resté stable ! De plus, cette rentrée 1997 est marquée par de nouvelles et massives suppressions de postes d'encadrement.

Ce bilan négatif nuit gravement aux conditions d'études des 11 400 étudiant(e)s de l'université de Genève. Les diverses facultés ne savent pas comment gérer ces diminutions de moyens incessantes. Cette situation n'est plus tolérable.

Le choix est simple, soit nous acceptons une diminution de la qualité de nos établissements supérieurs, soit nous voulons maintenir une université digne de ce nom, mais, pour ce faire, il faut un financement adéquat.

Le 6 décembre 1997, le Grand Conseil doit se prononcer sur un projet de budget qui entraînera une baisse drastique des effectifs du corps intermédiaire.

Pour que notre formation ne soit pas victime de mauvais choix politiques, nous demandons:

1. la création effective des 100 postes d'assistant(e)s promis;

2. pour ce faire, une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée à l'université pour un montant supplémentaire de 8 millions de francs à partir du budget 1996 (1 assistant(e) «coûte» environ 80 000 F par année).

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les députés, nos meilleures salutations.

N.B. : 3 379 signatures

CUAE(Conf. univ. assoc. étudiants)

18, rue de Candolle

1211 Genève 4

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Je vous annonce le dépôt d'une motion. Comme cela a été décidé au Bureau, lundi, cette motion sera traitée en urgence.

Le président. Il s'agit de la proposition de motion suivante :