No 51/VIII

PREMIÈRE SESSION

PREMIÈRE SÉANCE

Jeudi 6 novembre 1997,

soir

Présidence :

M. .

doyen d'âge,

puis

M. René Koechlin,président

1. Ouverture de la législature.

La séance est ouverte à 17 h.

(Les députés et les conseillers d'Etat prennent place. Le doyen d'âge, suivi du sautier, précédés de deux huissiers en manteau rouge et jaune, gants blancs et plaque, pénètrent dans la salle.

Les députés et le public se lèvent.

Le doyen d'âge se place devant le fauteuil présidentiel, debout.

Le sautier se place à sa droite.

Les deux huissiers se placent face à la salle, sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite de l'estrade.)

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

Le président. Je déclare ouverte la première séance de la 54e législature du Grand Conseil.

2. Exhortation.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Veuillez vous asseoir. (Le doyen d'âge s'assied.)

Je salue, à la tribune du public, la présence d'anciens présidents du Grand Conseil, qui nous font l'amitié d'être avec nous ce soir, et d'anciens députés qui sont venus rendre hommage au Grand Conseil nouveau.

Je salue également la présence de notre ancien sautier, M. Pierre Stoller. (Applaudissements.)

3. Désignation de 6 scrutateurs.

Le président. Je désigne comme scrutateurs :

  Jacques Béné (L)

  Véronique Pürro (S)

  Anita Cuénod (AG)

  Jean-Marc Odier (R)

  Nelly Guichard (DC)

  Esther Alder (Ve)

Le président. Je prie M. Antonio Hodgers de bien vouloir fonctionner comme secrétaire, en sa qualité de benjamin de l'assemblée. Je l'invite à prendre place au Bureau. (Le susnommé prend place à la gauche du doyen d'âge et demeure au Bureau jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le secrétaire élu.)

5. Déclaration du Conseil d'Etat.

Le Le président. Je donne la parole au président du Conseil d'Etat qui désire faire une déclaration.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. En vertu de l'article 74 de la constitution, et selon l'usage, mes collègues Claude Haegi, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, élus députés, assisteront à cette séance à titre de conseillers d'Etat et non pas en tant que députés.

En conséquence, ils ne prendront part à aucun appel, à aucune élection, et ne prêteront pas serment en qualité de député.

Le président. Il est pris acte de cette déclaration du Conseil d'Etat.

Le président. Je prie le secrétaire de donner lecture du rapport du Bureau provisoire sur la validité de l'élection du Grand Conseil du 12 octobre 1997, qui a été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.

Annexe RD 290

Le président. Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.

Annexe RD 292

2

3

4

5

Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ces rapports ? Si tel n'est pas le cas, ils sont adoptés.

D'autre part, par une lettre du 27 octobre 1997, le chancelier d'Etat nous informe qu'aucun recours contre la procédure des opérations électorales du 12 octobre n'a été adressé au Tribunal administratif dans le délai imparti.

En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de cent députés au Grand Conseil, du 12 octobre 1997, est validée.

Annexe PV de la récapitulation

générale des votes

2

3

4

5

6

7

arrêté

2

3

4

5

6

7

8

+ lettre du chancelier

7. Personnes excusées.

Le président. Personne n'a fait excuser son absence.

8. Appel nominal.

Le président. Je prie le secrétaire de procéder à l'appel nominal :

Esther Alder

Bernard Annen

Michel Balestra

Florian Barro

Luc Barthassat

Charles Beer

Roger Beer

Jacques Béné

Janine Berberat

Madeleine Bernasconi

Claude Blanc

Fabienne Blanc-Kühn

Marie-Paule Blanchard-Queloz

Dolorès Loly Bolay

Anne Briol

Christian Brunier

Nicolas Brunschwig

Thomas Büchi

Juliette Buffat

Fabienne Bugnon

Micheline Calmy-Rey

Pierre-Alain Champod

Liliane Charrière Urben

Bernard Clerc

Jean-François Courvoisier

Robert Cramer

Anita Cuénod

Régis de Battista

Jeannine de Haller

Christian de Saussure

Marie-Françoise de Tassigny

Hervé Dessimoz

Jean-Claude Dessuet

Hubert Dethurens

Daniel Ducommun

Pierre Ducrest

John Dupraz

Henri Duvillard

René Ecuyer

Marie-Thérèse Engelberts

Alain Etienne

Laurence Fehlmann Rielle

Christian Ferrazino

Magdalena Filipowski

Bénédict Fontanet

Pierre Froidevaux

Jean-Pierre Gardiol

Luc Gilly

Alexandra Gobet

Gilles Godinat

Mireille Gossauer-Zurcher

Marianne Grobet-Wellner

Christian Grobet

Nelly Guichard

Janine Hagmann

Michel Halpérin

Dominique Hausser

David Hiler

Antonio Hodgers

Yvonne Humbert

René Koechlin

Carlo Lamprecht

Bernard Lescaze

Armand Lombard

René Longet

Pierre Marti

Alain-Dominique Mauris

Pierre Meyll

Jean-Louis Mory

Louiza Mottaz

Geneviève Mottet-Durand

Laurent Moutinot

Chaïm Nissim

Jean-Marc Odier

Jean Opériol

Danielle Oppliger

Rémy Pagani

Barbara Polla

Véronique Pürro

Jean-Pierre Restellini

Elisabeth Reusse-Decrey

Albert Rodrik

Martine Ruchat

Christine Sayegh

Françoise Schenk-Gottret

Louis Serex

Jean Spielmann

Micheline Spoerri

Pierre-François Unger

Alain Vaissade

Pierre Vanek

Olivier Vaucher

Jean-Claude Vaudroz

Alberto Velasco

Salika Wenger

Le président. Tous les députés présents ont été élus en conformité des dispositions légales et doivent, comme tels, être assermentés.

Je prie Mesdames et Messieurs les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie.

Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant cette lecture, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main.

Veuillez lever la main droite :

«Je jure ou je promets solennellement de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

de garder le secret dans tous les cas où il me sera enjoint par le Grand Conseil.»

Veuillez baisser la main et rester debout.

Maintenant, à l'appel de son nom, chaque député lèvera à nouveau la main droite et prononcera les mots : «Je le jure» ou «Je le promets».

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir m'excuser. En effet, sur l'appel nominal qui m'a été fourni ne figurent ni prénoms ni appellations qui pourraient m'indiquer s'il s'agit d'une dame ou d'un homme... (Rires.) Mais nous en resterons là : c'est l'égalité des sexes !

(Chaque député, debout, à l'appel de son nom, prête serment en répondant : «Je le jure» ou «Je le promets».)

Ont prêté serment :

Esther Alder (Ve)

Bernard Annen (L)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Charles Beer (S)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Madeleine Bernasconi (R)

Claude Blanc (DC)

Fabienne Blanc-Kühn (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (AG)

Anne Briol (Ve)

Christian Brunier (S)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Juliette Buffat (L)

Fabienne Bugnon (Ve)

Micheline Calmy-Rey (S)

Pierre-Alain Champod (S)

Liliane Charrière Urben (S)

Bernard Clerc (AG)

Jean-François Courvoisier (S)

Robert Cramer (Ve)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Christian de Saussure (L)

Marie-Françoise de Tassigny

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

René Ecuyer (AG)

Marie-Thérèse Engelberts (DC)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Bénédict Fontanet (DC)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Luc Gilly (AG)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Marianne Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

Yvonne Humbert (L)

René Koechlin (L)

Carlo Lamprecht (DC)

Bernard Lescaze (R)

Armand Lombard (L)

René Longet (S)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Jean-Louis Mory (R)

Louiza Mottaz (Ve)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Laurent Moutinot (S)

Chaïm Nissim (Ve)

Jean-Marc Odier (R)

Jean Opériol (DC)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Barbara Polla (L)

Véronique Pürro (S)

Jean-Pierre Restellini (Ve)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Albert Rodrik (S)

Martine Ruchat (AG)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Louis Serex (R)

Jean Spielmann (AG)

Micheline Spoerri (L)

Pierre-François Unger (DC)

Alain Vaissade (Ve)

Pierre Vanek (AG)

Olivier Vaucher (L)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Le président. Je prends acte de votre serment, vous pouvez vous asseoir.

10. Allocution du doyen d'âge.

Le président. En prenant place sur ce perchoir et face à cette assemblée, je me suis pris à rêver que chacun d'entre vous était venu en habit de travail - de son travail.

Vous auriez vu un très fugace président en salopette de mécanicien, et j'aurais devant moi quelques paysans - c'est plus poétique qu'agriculteurs - des médecins en blouse blanche, bref, des députés avec leurs vêtements professionnels, qui m'auraient permis de mieux vous connaître dans vos activités journalières. Je constate avec plaisir - et vous comprendrez pourquoi - qu'un seul candidat... viticulteur, qui avait promis de prêter serment en tablier de vigneron - de prêter sarment... - n'a pas eu peur du sérieux du protocole... Et c'est tant mieux pour le folklore !

Il est ainsi beaucoup plus agréable de voir un député en costume de travail, qui annonce clairement par quel groupe de pression il a été élu... (Rires.) On sait ainsi à quoi s'en tenir... (Applaudissements.) J'espère qu'il va nous montrer son tablier en se levant. (M. Louis Serex se lève.) Restez debout pour les photographes ! (Rires.) Je suis persuadé que vous avez apporté avec vous quelques moyens de prouver votre qualité de vigneron et, même, d'éleveur de beaux vins...

Trêve de rêverie, nous allons passer à des choses un peu plus sérieuses.

Il y a quatre ans, je rendais attentif le Grand Conseil à la rude tâche qui l'attendait et souhaitais que le Conseil d'Etat ne nous considère pas comme une chambre d'enregistrement. Effectivement, la tâche fut rude, mais inégale : un gouvernement peu représentatif de la sensibilité genevoise avec une majorité acquise et docile, dans le cadre du Grand Conseil. Ce fut une législature peu démocratique... (Exclamations et huées.)

Une voix. La honte !

Le président. La chorale libérale s'étant manifestée, je poursuis.

J'espère que la prochaine législature sera un peu plus démocratique, car «en cassant les crayons» c'est la République qui a souffert !

La majorité saura rendre au Grand Conseil sa fonction et sa dignité. quatre cent mille habitants; deux cent sept mille électeurs; quatre-vingt mille votants; cent députés... Ces quelques chiffres doivent vous faire réfléchir à la confiance que nous ont accordée nos électeurs, pour donner espoir aux habitants de notre petite République, à l'aube du troisième millénaire.

Notre petit pays genevois, vu de «notre» Salève, nous rend modestes. D'un seul coup d'oeil, entre Jura et Salève, nous sommes sortis «de chez nous». La région du Genevois, franco-suisse, doit être préservée d'atteintes irréversibles. Le concept de l'aménagement cantonal, dit «Projet 2015» me fait craindre que la notion de «développement durable» ne soit galvaudée.

«L'homme, l'environnement et l'économie sont indissociables», déclarait, en juillet 1996, le conseiller d'Etat Claude Haegi, à la conférence sur les changements climatiques qui s'ouvrait à Genève.

Mais, en novembre 1996 - quelques mois plus tard - le DTPE ne parle plus que du cadre économique et social, dans le gros pavé qu'on nous a présenté... Où est l'homme et son environnement ? Le rapport 284 du Conseil d'Etat de septembre 1997 maintient l'inquiétude...

En 1993, j'évoquais ici la crise structurelle et conjoncturelle. En 1997, elle est toujours là avec son cortège de misères et d'injustices. Comme en 1993, tout augmente : la productivité, les bénéfices... et le chômage ! On restructure, on licencie, on délocalise... et les gros actionnaires se frottent les mains ! Mais nos finances sont toujours en déficit...

J'arrête là ma complainte... «du pauvre Jean» ! Ce n'est qu'une partie des problèmes qui vous attendent tous dès demain, pour sortir Genève d'une situation où l'a plongée le libéralisme, aggravée par quatre ans du mauvais génie du néolibéralisme.

Passons à l'intendance. Le Grand Conseil entre dans une structure nouvelle, dont les députés devraient tirer avantage pour donner au parlement de milice une plus grande efficacité.

Je profite de ce temps pour remercier, au nom des députés de la précédente législature, l'ensemble de l'ancienne équipe des services du Grand Conseil qui travaillait sous les ordres de M. Stoller, à qui je souhaite, bien évidemment, une heureuse retraite. Huissiers, secrétaires, mémorialistes, service de la législation, avec MM. Roset et Larue, furent d'une aide précieuse. Le nouveau sautier, Mme Myriam Boussina, qui est à mes côtés, met en place la nouvelle organisation du Grand Conseil. Cela me fait toujours un peu bizarre d'employer des néologismes : le nouveau sautier est une femme. Pourquoi ne pas dire la nouvelle sautière ? - mais, paraît-il, cela ne se dit pas...

Je remarque la présence d'anciens présidents du Grand Conseil et de députés à la tribune du public, qui nous ont fait l'amitié d'assister à l'ouverture de cette législature 1997-2001. Je les en remercie en votre nom. Cela fera deux fois, mais pas plus...

A tous les candidats malchanceux j'adresse mes remerciements d'avoir accepté de figurer sur une liste, car c'est un acte civique; et subir l'épreuve du peuple n'est pas toujours facile, ni agréable.

J'aimerais également que nous n'oubliions pas nos conjoints, car leur patiente compréhension est parfois mise à rude épreuve lorsque les séances se succèdent, n'en finissent pas, et que certaines pièces du logement sont envahies par nos paperasses. Leur appui et leur réconfort nous sont nécessaires.

Comme il y a quatre ans, veuillez m'excuser pour le temps volé... Votre pensum est terminé ! Merci de votre bienveillante attention. (Applaudissements.)

Au nom du Grand Conseil, j'aimerais prendre officiellement congé de M. Armand Obrist, chef de service du Grand Conseil, qui nous coûte... (Rires.) ...quitte ce jour après trente-cinq années d'activité dans l'administration, dont sept années passées au département des travaux publics et vingt-huit au sein du service du Grand Conseil. Je tiens à le remercier vivement pour les prestations qu'il a fournies au Grand Conseil et forme tous mes voeux pour une heureuse retraite. Merci, Monsieur Obrist. (L'assemblée, debout, applaudit.)

Mme Yvonne Humbert (L). Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les députés, est-il vraiment nécessaire de vous présenter René Koechlin ? Celui qui guerroie en vers et fabule en prose, ceci entre deux rêves...

Architecte indépendant, il pose des fleurs même sur les façades des immeubles qu'il construit. Il aime les arts, qu'ils soient contemporains ou anciens. Imaginatif et créatif, lucide et visionnaire, René Koechlin aime l'ordre. Sa logique le mène à nous donner de multiples explications, afin que nous le comprenions. Réfléchi et jamais lassé de trouver des solutions, il fera, j'en suis convaincue, un excellent président.

Député, il siège sur nos bancs depuis 1985. Il accéda à la vice-présidence du Grand Conseil en 1996.

Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral présente à vos suffrages René Koechlin, à la présidence de ce Grand Conseil.

Le président. Il est pris acte de cette candidature.

Mme Deuber-Pauli est arrivée. M. Koechlin l'assermentera en même temps que moi. Je pense que c'est la solution la plus simple. Je prie donc les huissiers de ne pas lui donner de bulletin de vote, puisqu'elle n'est pas encore assermentée.

M. Christian Ferrazino (AdG). Certains pourraient s'étonner que la gauche et les Verts, désormais majoritaires au sein de ce parlement, ne présentent pas une candidature issue, précisément, des rangs de cette nouvelle majorité. La démarche aurait été légitime, vous en conviendrez.

Néanmoins, nous n'utiliserons pas les anciennes pratiques... (Rires et exclamations.) ...qui ont eu lieu dans ce parlement, selon lesquelles l'Entente, qui était régulièrement majoritaire jusqu'aux dernières élections, imposait systématiquement l'un des siens à la présidence de ce parlement. (Brouhaha; l'orateur est interpellé et le président agite la cloche.) Nous avons suffisamment... Je vois que M. Dupraz et certains libéraux s'habituent à faire partie de l'opposition... (Rires.) C'est bien; nous en prenons acte, et nous vous en félicitons ! Bravo ! (Applaudissements.)

M. John Dupraz. Faut pas se laisser faire ! (Rires.)

M. Christian Ferrazino. Eh bien, voyez-vous, Monsieur Dupraz, nous ne prenons pas les mauvaises manières de nos adversaires. (Commentaires et exclamations.) Quant à nous, précisément, nous donnerons nos voix à M. René Koechlin, dont les qualités viennent d'être mises en évidence.

Mais il en manquait une, sur laquelle vous êtes passée un peu rapidement; qualité que j'ai d'ailleurs appréciée à mes dépens : la faculté de M. René Koechlin de faire des anagrammes avec les noms des uns et des autres. Alors, j'ai aussi pris le temps, Monsieur Koechlin, de faire un anagramme avec votre nom. Je dois dire que le résultat est assez surprenant - vous allez le voir - puisque l'anagramme de M. René Koechlin donne une formule quelque peu paradoxale s'agissant du personnage en question : «Kroche Lénine» ! (Rires et applaudissements.)

C'est donc une raison supplémentaire, Monsieur René Koechlin, de montrer ce soir l'ouverture que nous avons vis-à-vis de celles et ceux des bancs d'en face, puisque nous allons contribuer à l'élection d'un nouveau «Lénine de droite», à qui nous souhaitons plein succès ! (Applaudissements.)

M. Pierre-Alain Champod (S). Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra également la candidature de M. René Koechlin. Nous avons toujours défendu les principes de proportionnalité, en ce qui concerne la présidence du Grand Conseil et des commissions parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à ce que la gauche préside le Grand Conseil deux années et la droite aussi, contrairement à ce qui se faisait avant. En effet, le rapport était toujours de trois à un, alors que le rapport gauche/droite n'était pas fondamentalement différent de ce qu'il est aujourd'hui.

En accord avec nos principes, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous défendrons aussi une répartition des présidences de commissions parlementaires proportionnelle à la force des différents groupes dans ce parlement.

Le président. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Chacun a-t-il voté ?

Tel étant le cas, je prie les huissiers de recueillir les bulletins.

Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence du benjamin, M. Antonio Hodgers. Je rappelle que les scrutateurs sont M. Jacques Béné, Mme Véronique Pürro, Mme Anita Cuénod, M. Jean-Marc Odier, Mme Nelly Guichard et Mme Esther Alder.

Voici les résultats de l'élection du président du Grand Conseil.

Bulletins distribués : 94

Bulletins retrouvés : 94

Bulletins blancs :  5

Bulletins nuls :   2

Bulletins valables : 87

Majorité absolue : 44

M. René Koechlin est élu par 87 suffrages. (Applaudissements. Mme Humbert remet une gerbe de fleurs à M. Koechlin.)

(Les deux huissiers, en manteau rouge et jaune, entrent à nouveau dans la salle et se placent comme précédemment.)

Le président. J'accueille René Koechlin et je le félicite de son accession au perchoir. Lorsque nous siégeons dans la même commission, nos accrochages ne sont pas rares et ils peuvent être vifs, mais ils font partie du jeu politique... les qualités de l'homme subsistent néanmoins.

Rappelle-toi, René, que, sur le plus haut siège du monde, l'homme n'est jamais assis que sur son... (L'orateur fait une pause significative, ce qui déclenche les rires de toutes parts.)

M. René Koechlin. Parfaitement ! (M. Meyll et M. Koechlin parlent debout.)

Le président. Je me permets de te lire quelques passages d'un célèbre ouvrage d'un auteur peu connu, mais tu dois connaître Talmon :

«Chaque politicien, entre tous, a le don

De paraître comique à force de raison.

Son discours est simpliste et sa promesse vaine.

L'auditeur n'est pas dupe : il voit Guignol en scène...

Prenez-vous au sérieux, seuls vous suivront les cons !

Riez de vous un peu, vous séduirez les bons...».

Merci, je m'en vais en souriant. A toi, qui es poète, je peux dire : Et maintenant que ça poète ! Salut ! (Applaudissements.)

Présidence de M. René Koechlin, président

Le président. (Debout.) (Les deux huissiers sont face à la salle, sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite de l'estrade.) Cher Pierre, merci !

Je commencerai de nouveau par vous vouvoyer, si vous le permettez, puisque vous êtes notre doyen d'âge... et non d'esprit ! Car seul un esprit jeune se révolte, comme le vôtre, et se met en colère, avec cette fougue qui vous caractérise, contre toute forme d'injustice.

Les quelques mots que je vous adresse, je les tiens de deux de vos amis :

Vous présidez le Conseil municipal de Versoix, cette commune à laquelle vous êtes très attaché et dont vous défendez avec vigueur tous les espaces naturels, et ils sont nombreux. En effet, vous êtes aussi écologiste et pour le moins préoccupé par la sauvegarde de notre environnement.

Intègre et très indépendant, c'est toujours à ce titre que vous avez participé aux travaux de ce Grand Conseil, bien que vous siégiez dans les rangs du groupe des représentants d'abord du parti du Travail, puis de l'Alliance de gauche...

Vous êtes humaniste, dans le sens que vous croyez principalement à l'être humain que vous placez avant tout système, avant toute théorie, et au-dessus de toute idéologie.

Vous avez bâti votre intelligence à partir du coeur et à travers vos mains, que vous n'avez cessé d'utiliser dans l'exercice de votre profession.

Au nom du Grand Conseil et au nom de tous vos amis, je vous dis : merci ! (Applaudissements.)

Le président. Conformément au règlement, nous allons procéder à la prestation de serment de M. Pierre Meyll, doyen d'âge, ainsi que de Mme Deuber-Pauli, puisqu'elle est arrivée parmi nous, entre-temps.

Une voix. Trop tard ! (Rires.)

Le président. Je prie l'assemblée et les personnes de la tribune de bien vouloir se lever.

M. Pierre Meyll et Mme Erica Deuber-Pauli sont assermentés.

Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. Dès maintenant, vous pouvez rejoindre les rangs de votre groupe.

Vous pouvez vous asseoir, Mesdames et Messieurs.

13. Allocution du président.

(Les deux huissiers sont debout sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite de l'estrade.)

Le président. (Debout.) Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous exprimer ma gratitude pour la confiance que vous me témoignez et l'honneur que vous me faites en me désignant à la présidence de ce parlement et à la direction de vos débats à venir.

Pour remplir cette mission, dont vous me chargez, je vous dirai, à l'instar de Mme Marlène Dupraz, il y a quatre ans, lors de la prestation de serment - les anciens parmi vous s'en souviennent et notamment notre doyen d'âge - que : «je ferai mon possible» ! (Rires.) Et je l'espère à votre satisfaction.

Me conformant à une coutume et au risque d'en déranger une autre, contradictoire de la première lors du changement de législature, je commencerai par faire l'éloge de la présidente sortante, Mme Christine Sayegh. Vous avez su, Madame, conduire les longs travaux du Grand Conseil avec intelligence, avec beaucoup de compétence et avec autant d'autorité que de douceur... cette tendre fermeté qui tient de la subtile combinaison de votre féminité, avec un caractère très jurassien, propre à votre origine de La Chaux-de-Fonds.

Et il fallait faire preuve de beaucoup d'assurance, mêlée de psychologie, pour maîtriser la fougue de nombreux députés, souvent passionnés - n'est-ce pas, Monsieur Vanek ? - et tenter d'abréger les trop longs discours qui entretenaient des débats interminables sans nécessairement les animer...

Votre parcours professionnel en tant qu'avocate, votre connaissance des lois, mêlés à votre rôle d'épouse et de mère de famille, vous confèrent la capacité de comprendre avec beaucoup de lucidité non seulement les questions qui se posent à un parlement comme le nôtre mais encore la structure administrative qui en assure le fonctionnement. Sous votre présidence, poursuivant l'oeuvre de votre prédécesseur, le service du Grand Conseil a subi des métamorphoses visant à en accroître l'efficience.

Madame la présidente - permettez-moi de vous attribuer encore ce titre, à titre provisoire - au nom du Grand Conseil, au nom des députés qui l'ont quitté, au nom, enfin, de celles et ceux qui vous ont côtoyée durant l'exercice de votre fonction, je vous dis tout simplement : merci ! (Applaudissements.)

Je saisis encore ici l'occasion pour remercier tout le service du Grand Conseil. Merci à Mme le sautier qui s'est beaucoup démenée au cours de l'année qui s'achève. Merci encore - bien que M. Meyll l'ait déjà fait, et avec brio - à M. Obrist, sautier-adjoint, qui prend sa retraite; une retraite que nous lui souhaitons heureuse dans son cher Jura vaudois. Merci, enfin, à celles et ceux qui, en leur âme et conscience, se dévouent quotidiennement «à la chose publique et au bon fonctionnement de notre institution».

La nouvelle composition du Grand Conseil, telle qu'issue des urnes, confère à la communauté d'intérêts de gauche une courte majorité de deux sièges. Autant dire, connaissant l'assiduité des députés, qu'au cours de la législature qui débute ce soir les votes seront serrés, et il conviendra souvent, Madame le sautier, de compter les voix.

Cette répartition, proche de l'équilibre, devrait nous inciter tous tant que nous sommes à mener une politique plus consensuelle que d'opposition, de dialogue plutôt que d'affrontement, et nous conduire à rechercher des compromis tout helvétiques plutôt que des formules extrêmes ou des solutions tranchées, qui ne feront que provoquer toutes les formes de contestation que connaît notre constitution.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous devrons nous efforcer - si nécessaire, préalablement apprendre - à mieux nous écouter les uns les autres pour mieux nous comprendre, afin de «faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées», pour reprendre les termes de notre exhortation.

A cet endroit de ma réflexion, je ne résiste pas à la tentation de vous redire - pour le plaisir - cette pensée de La Rochefoucauld qui évoque une des règles essentielles du dialogue - ou simplement de la conversation - et qui devrait inspirer nos débats. Je cite :

«Une des choses qui fait que l'on trouve si peu de gens qui paraissent agréables ou raisonnables dans la conversation, c'est qu'il n'y a presque personne qui ne pense plutôt à ce qu'il veut dire qu'à répondre précisément à ce qu'on lui dit. Les plus habiles et les plus complaisants se contentent de montrer une mine attentive, en même temps que l'on voit dans leurs yeux et dans leur esprit un égarement pour ce qu'on leur dit et une précipitation pour retourner à ce qu'ils veulent dire; au lieu de considérer que c'est un mauvais moyen de plaire aux autres que de chercher si fort à se plaire à soi-même, et que bien écouter et bien répondre est une des plus grandes perfections que l'on puisse trouver dans la conversation.»

Eh oui, Mesdames et Messieurs, de ce modèle ou de cette leçon de savoir-vivre, nous aurons bien besoin au cours de nos prochains débats. C'est pourquoi je vous invite à vous en souvenir.

Cette maxime m'inciterait à vous entretenir brièvement à propos du fonctionnement de notre parlement, en relevant quelques-unes des causes de son casuel dysfonctionnement et en suggérant, en passant, les moyens d'y remédier. Mais ces recommandations prolongeraient fastidieusement ce discours. C'est pourquoi je vous en fais grâce.

Je voudrais simplement vous dire qu'il nous appartient de nous discipliner et de nous efforcer d'améliorer ce que je pourrais appeler «notre rendement». J'invite les chefs de groupe, leurs nouveaux adjoints logistiques et les rapporteurs de commission à se consulter beaucoup plus systématiquement et aussi fréquemment que possible, afin de finaliser les textes les plus controversés avant de les soumettre au suffrage de ce Grand Conseil.

Pour terminer, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'évoquer encore un trait saillant de l'expérience de douze années que j'ai vécue au sein de ce parlement.

J'ai pris part à maints débats et affronté de nombreux adversaires. Ces joutes m'ont notamment rappelé - en me le faisant vivre - tout le sens de l'évangélique injonction qui requiert d'aimer ses ennemis. Je m'empresse de dire que je n'ai jamais considéré mes adversaires politiques comme des ennemis, mais plutôt comme des interlocuteurs auxquels je m'opposais dans une lutte sans merci pour des idées et pour la cause publique. Toujours est-il que plusieurs de ces personnes, au fil des combats, provoquèrent en moi une sympathie qui croissait à mesure que je les affrontais et les connaissais davantage. Ainsi, par exemple, un soir - c'était la première fois, il y a de cela fort longtemps - ai-je avoué à M. Armand Magnin - je l'ai aperçu dans la tribune; je ne sais pas s'il y est encore - alors député du parti du Travail, auquel je m'opposais à toute occasion, que bien que je ne fusse jamais de son avis j'éprouvais de la sympathie pour lui. Eh, oui ! Et il m'a répondu à peu près ceci : «Ah, oui ! Et bien moi aussi, je te trouve plutôt sympa ! Pour un libéral, je considère que tu es relativement potable...». (Rires.) Ainsi, ai-je incidemment appris que la lutte pour des idées, le combat politique, la défense de ses propres convictions se situaient sur un plan qui s'avère sans commune mesure avec le domaine affectif.

Ce constat peut paraître banal. Toujours est-il qu'il fut pour moi l'une des expériences les plus relevantes de mon activité de député. Je vous avoue que dans cette salle j'éprouve passablement de sympathie pour beaucoup de personnes que je connais, car au fil des mois et des années j'ai appris à les connaître, et qui occupent ou ont occupé les différents sièges de ce Grand Conseil.

Et, Mesdames et Messieurs, cela constitue certainement le bilan le plus positif de mon expérience politique.

C'est pourquoi je formule ici le voeu qui consiste à vous souhaiter, à vous tous, et notamment à vous les nouveaux venus dans cette enceinte, de vivre nos futurs affrontements en saisissant l'occasion que ceux-ci vous offrent d'éprouver le plaisir secret de mieux connaître l'autre, cet alter ego qui tantôt partage et tantôt combat votre opinion.

Dans cet esprit et à cette condition, le débat parlementaire constitue un véritable enrichissement. C'est cet enrichissement, Mesdames et Messieurs les députés, qu'en ce lieu, ce soir et pour conclure, je vous souhaite à tous. J'ai dit. (Applaudissements.) (Les deux huissiers quittent la salle.)

14. Suite de la formation du Bureau, soit élection : (E 870-1)

 a) du premier vice-président;

M. Christian Ferrazino (AdG). L'Alliance de gauche présente la candidature de notre collègue Jean Spielmann au poste de première vice-présidence. Jean Spielmann milite, depuis plus de trente-cinq ans, en faveur de la justice sociale et a suivi sept législatures sans discontinuer. Aujourd'hui, il commence sa huitième législature... C'est dire s'il est au courant du fonctionnement de ce parlement !

Ceux qui le connaissent savent qu'il fait la part des choses et qu'il a les qualités requises pour assumer, l'année prochaine, la présidence de ce Conseil.

Pour cette raison, nous soumettons à vos suffrages la candidature de M. Jean Spielmann à la première vice-présidence. Nous osons espérer que l'esprit qui a caractérisé l'élection de notre collègue Koechlin à la présidence soit le même à l'occasion de cette deuxième élection. Je vous remercie.

Le président. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins.

Bulletins distribués : 95

Bulletins retrouvés : 95

Bulletins blancs : 19

Bulletin nul :   1

Bulletins valables : 75

Majorité absolue : 38

M. Jean Spielmann est élu par 75 suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Spielmann, veuillez gagner votre place. (Mme Bolay offre des fleurs à M. Spielmann.)

 b) du deuxième vice-président;

M. Bernard Lescaze (R). Au nom du groupe radical, j'ai le devoir et le plaisir de présenter à vos suffrages M. Roger Beer.

Contrairement peut-être à l'usage, je ne déverserai pas sur lui un tombereau de fleurs, car, vous le savez bien, sur ce plan-là, il est beaucoup mieux pourvu que moi.

Toutefois, je tiens à vous dire que M. Beer, ingénieur agronome, directeur du Service des espaces verts et de l'environnement, n'a jamais été, dans les postes qu'il a occupés, une véritable... potiche ! (Exclamations.) Et je suis sûr que dans ces conditions il siégera avec distinction dans notre Bureau.

Comme vous le savez également, il se dégage ce soir une certaine atmosphère consensuelle. Je souhaite qu'elle puisse durer jusqu'à la fin... de cette soirée ! (Rires.)

Le président. C'est prudent, Monsieur le député !

M. Bernard Lescaze. Roger Beer aime - vous le savez - recevoir des suffrages... Je ne doute pas que ce soir il aura les vôtres ! (Rires et remarques.)

Une voix. Il est imbuvable !

Le président. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins.

Bulletins distribués : 94

Bulletins retrouvés : 94

Bulletins blancs :  7

Bulletins nuls :   3

Bulletins valables : 84

Majorité absolue : 43

M. Roger Beer est élu par 84 suffrages. (Applaudissements.)

 c) de trois secrétaires.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Le groupe des Verts a le plaisir et l'honneur de vous présenter la candidature de Anne Briol.

Anne Briol est une fausse nouvelle députée, puisque je vous rappelle qu'elle a déjà siégé au Grand Conseil depuis le mois de mars 1994 jusqu'en décembre 1995. Elle avait dû nous quitter à ce moment-là pour se consacrer à sa thèse de biologie.

Mlle Briol a un nombre de qualités qu'il me serait difficile d'énumérer ici. Mais tout le monde se souvient de sa compétence dans les travaux de commission, de sa gentillesse et de sa collaboration.

C'est donc à regret que nous la «prêtons» au Bureau pendant une année, mais c'est une grande chance pour vous de l'accueillir... (Applaudissements.)

M. Pierre-Alain Champod (S). Au nom du groupe socialiste, j'ai le plaisir de vous présenter la candidature de M. René Longet au poste de secrétaire.

Il n'est pas besoin, non plus, de présenter M. Longet qui a déjà une solide expérience de parlementaire, tant au niveau fédéral qu'au niveau cantonal. De plus, il connaît particulièrement bien les mécanismes institutionnels et les procédures internes au parlement.

Je vous invite donc à l'élire.

M. Claude Blanc (PDC). Pour le troisième poste de secrétaire - je ne sais pas quel en est l'ordre - je vous présente la candidature de M. Luc Barthassat, que tout le monde connaît depuis une législature.

Mais nous regretterons la panoplie de bonbons qu'il mettait à disposition sur son bureau, car nous n'oserons certainement pas monter là-haut pour nous servir... Eh bien, nous nous en passerons pendant une année !

Le président. Il est pris acte de ces candidatures. Je rappelle qu'en vertu de la nouvelle loi portant règlement du Grand Conseil il n'y a plus d'ordre parmi les secrétaires. Il y a simplement trois secrétaires qui font partie du Bureau, tous trois au même titre. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins.

M. Olivier Vaucher (L). Je propose de les élire tacitement. (Exclamations.)

Le président. Non, Monsieur Vaucher, malheureusement, ce n'est pas conforme à la loi, et je dois m'y conformer.

Bulletins distribués : 90

Bulletins retrouvés : 90

Bulletin blanc :   0

Bulletin nul :   0

Bulletins valables : 90

Majorité absolue : 46

Mme Anne Briol est élue par 84 suffrages, M. Luc Barthassat par 79 suffrages et M. René Longet par 73 suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Je prie les trois secrétaires qui viennent d'être élus de bien vouloir nous rejoindre.

M. Claude Blanc (PDC). Je tiens à signaler à cette vénérable assemblée qu'elle vient de procéder à trois élections qui ne me paraissent pas conformes à l'article 87 de la constitution, qui prévoit expressément la composition du Bureau du Grand Conseil.

Une voix. J'm'en fous !

Le président. Monsieur Blanc, il y a une nouvelle loi portant règlement du Grand Conseil, et nous nous sommes conformés à cette loi. Maintenant si cette loi n'est pas conforme à la constitution, la faute en revient à cette assemblée, en tout cas dans sa composition précédente, puisque c'est elle qui a voté la loi portant règlement du Grand Conseil. Je le répète, nous nous y sommes conformés.

L'incident est clos, en tout cas provisoirement.

Le président. La composition de toutes ces commissions, établie d'entente entre les chefs de groupe, figurera au Mémorial, à l'exception de la commission de grâce qui sera tirée au sort demain.

Commission des affaires communales et régionales

Présidence :  Jean-Claude Vaudroz

Vice-présidence : Alain Etienne

La commission est composée des députés suivants : Jean-Claude Dessuet, Yvonne Humbert, Geneviève Mottet-Durand (L) ; Jacqueline Cogne, Régis de Battista, Alain Etienne (S) ; Magdalena Filipowski, Pierre Meyll, Martine Ruchat (AG) ; Jean-Louis Mory, Walter Spinucci (R) ; Luc Barthassat, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Esther Alder, Anne Briol (Ve).

Commission des affaires sociales

Présidence :  Marie-Françoise de Tassigny

Vice-présidence : Pierre-Alain Champod

La commission est composée des députés suivants : Janine Berberat, Juliette Buffat, Christian de Saussure (L) ; Fabienne Blanc-Kühn, Pierre-Alain Champod, Mireille Gossauer-Zurcher (S) ; Dolorès Loly Bolay, René Ecuyer, Salika Wenger (AG) ; Roger Beer, Marie-Françoise de Tassigny (R) ; Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Marti (DC) ; Esther Alder, Louiza Mottaz (Ve).

Commission d'aménagement du canton

Présidence :  Fabienne Bugnon

Vice-présidence : Hervé Dessimoz

La commission est composée des députés suivants : Florian Barro, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher (L) ; Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret (S) ; Christian Ferrazino, Pierre Meyll, Rémy Pagani (AG) ; Hervé Dessimoz, Walter Spinucci (R) ; Hubert Dethurens, Jean Opériol (DC) ; Fabienne Bugnon, Alain Vaissade (Ve).

Commission de l'audit de l'Etat, RD 272

Présidence :  Alexandra Gobet

Vice-présidence : Janine Hagmann

La commission est composée des députés suivants : Michel Balestra, Janine Hagmann, René Koechlin (L) ; Charles Beer, Alexandra Gobet, Véronique Pürro (S) ; Erica Deuber-Pauli, Christian Grobet, Pierre Vanek (AG) ; Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux (R) ; Olivier Lorenzini, Pierre-François Unger (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, David Hiler (Ve).

Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Présidence :  John Dupraz

Vice-présidence : Pierre Vanek

La commission est composée des députés suivants : Jacques Béné, Jean-Claude Dessuet, Micheline Spoerri (L) ; Mireille Gossauer-Zurcher, René Longet, Albert Rodrik (S) ; Anita Cuénod, Magdalena Filipowski, Pierre Vanek (AG) ; Thomas Büchi, John Dupraz (R) ; Pierre Marti, Pierre-François Unger (DC) ; Esther Alder, Antonio Hodgers (Ve).

Commission de l'économie

Présidence :  Fabienne Blanc-Kühn

Vice-présidence : Alain-Dominique Mauris

La commission est composée des députés suivants : Nicolas Brunschwig, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris (L) ; Fabienne Blanc-Kühn, Pierre-Alain Champod, Véronique Pürro (S) ; Dolorès Loly Bolay, Christian Ferrazino, Magdalena Filipowski (AG) ; Marie-Françoise de Tassigny, Daniel Ducommun (R) ; Bénédict Fontanet, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Anne Briol, Fabienne Bugnon (Ve).

Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève

Présidence :  Pierre Vanek

Vice-présidence : Olivier Vaucher

La commission est composée des députés suivants : Janine Berberat, Alain-Dominique Mauris, Olivier Vaucher (L) ; Laurence Fehlmann Rielle, René Longet, Alberto Velasco (S) ; Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek (AG) ; Roger Beer, Hervé Dessimoz (R) ; Hubert Dethurens, Henri Duvillard (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, Chaïm Nissim (Ve).

Commission de l'enseignement et de l'éducation

Présidence :  Nelly Guichard

Vice-présidence : Jeannine de Haller

La commission est composée des députés suivants : Michel Balestra, Janine Berberat, Janine Hagmann (L) ; Charles Beer, Fabienne Blanc-Kühn, Christian Brunier (S) ; Jeannine de Haller, Erica Deuber-Pauli, Martine Ruchat (AG) ; Madeleine Bernasconi, Pierre-Pascal Visseur (R) ; Marie-Thérèse Engelberts, Nelly Guichard (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, Alain Vaissade (Ve).

Commission de l'environnement et de l'agriculture

Présidence :  Jean-François Courvoisier

Vice-présidence : Anne Briol

La commission est composée des députés suivants : Jean-Claude Dessuet, Yvonne Humbert, Geneviève Mottet-Durand (L) ; Jean-François Courvoisier, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret (S) ; Luc Gilly, Danielle Oppliger, Rémy Pagani (AG) ; Roger Beer, Madeleine Bernasconi (R) ; Luc Barthassat, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Anne Briol, David Hiler (Ve).

Commission des finances

Présidence :  Bernard Annen

Vice-présidence : David Hiler

La commission est composée des députés suivants : Bernard Annen, Nicolas Brunschwig, Claude Haegi (L) ; Elisabeth Reusse-Decrey, Dominique Hausser, Marianne Grobet-Wellner (S) ; Bernard Clerc, René Ecuyer, Jean Spielmann (AG) ; Roger Beer, Bernard Lescaze (R) ; Claude Blanc, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; David Hiler, Chaïm Nissim (Ve).

Commission fiscale

Présidence :  Bernard Clerc

Vice-présidence : Bénédict Fontanet

La commission est composée des députés suivants : Nicolas Brunschwig, Claude Haegi, Micheline Spoerri (L) ; Marianne Grobet-Wellner, Albert Rodrik, Christine Sayegh (S) ; Bernard Clerc, Gilles Godinat, Salika Wenger (AG) ; Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux (R) ; Bénédict Fontanet, Jean Opériol (DC) ; David Hiler, Alain Vaissade (Ve).

Commission judiciaire

Présidence :  Pierre-François Unger

Vice-présidence : Fabienne Bugnon

La commission est composée des députés suivants : Michel Balestra, Michel Halpérin, Micheline Spoerri (L) ; Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik, Christine Sayegh (S) ; Anita Cuénod, Magdalena Filipowski, Christian Grobet (AG) ; John Dupraz, Pierre Froidevaux (R) ; Bénédict Fontanet, Pierre-François Unger (DC) ; Fabienne Bugnon, Jean-Pierre Restellini (Ve).

Commission des jeux

La commission est composée des députés suivants : Bernard Annen, Nicolas Brunschwig, Pierre Ducrest (L) ; Pierre-Alain Champod, Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik (S) ; Bernard Clerc, René Ecuyer, Christian Grobet (AG) ; Daniel Ducommun, Bernard Lescaze (R) ; Bénédict Fontanet, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Antonio Hodgers, Chaïm Nissim (Ve).

Commission L.C.I.

Présidence :  Olivier Vaucher

Vice-présidence : Gilles Godinat

La commission est composée des députés suivants : Florian Barro, René Koechlin, Olivier Vaucher (L) ; Christian Brunier, Dominique Hausser, Alberto Velasco (S) ; Marie-Paule Blanchard-Queloz, Christian Ferrazino, Gilles Godinat (AG) ; Hervé Dessimoz, Louis Serex (R) ; Hubert Dethurens, Pierre Marti (DC) ; David Hiler, Alain Vaissade (Ve).

Commission législative

Présidence :  Bernard Lescaze

Vice-présidence : Christian Ferrazino

La commission est composée des députés suivants : Michel Halpérin, Michel Balestra (L) ; Albert Rodrik, Christine Sayegh (S) ; Christian Ferrazino, Christian Grobet (AG) ; Bernard Lescaze (R) ; Pierre-François Unger (DC); David Hiler (Ve).

Commission du logement

Présidence :  David Hiler

Vice-présidence : Jean Opériol

La commission est composée des députés suivants : Florian Barro, Jacques Béné, Pierre Ducrest (L) ; Pierre-Alain Cristin, Alexandra Gobet, Alberto Velasco (S) ; Marie-Paule Blanchard-Queloz, René Ecuyer, Luc Gilly (AG) ; Thomas Büchi, Jean-Louis Mory (R) ; Olivier Lorenzini, Jean Opériol (DC) , Chaïm Nissim, David Hiler (Ve).

Commission des pétitions

Présidence :  Mireille Gossauer-Zurcher

Vice-présidence : Louis Serex

La commission est composée des députés suivants : Janine Hagmann, Yvonne Humbert, Olivier Vaucher (L) ; Régis de Battista, Laurence Fehlmann Rielle, Mireille Gossauer-Zurcher (S) ; Anita Cuénod, Danielle Oppliger, Salika Wenger (AG) ; Jean-Marc Odier, Louis Serex (R) ; Luc Barthassat, Hubert Dethurens (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, Louiza Mottaz (Ve).

Commission de réexamen en matière de naturalisation

Présidence :  Roger Beer

La commission est composée des députés suivants : Jacques Béné, Christian de Saussure, Gilles Desplanches (L) ; Jacqueline Cogne, Jean-François Courvoisier, Alain Etienne (S) ; Luc Gilly, Pierre Meyll, Salika Wenger (AG) ; Roger Beer, Walter Spinucci (R) ; Luc Barthassat, Pierre Marti (DC) ; Esther Alder, Antonio Hodgers (Ve).

Commission de la santé

Présidence :  Gilles Godinat

Vice-présidence : Pierre-Pascal Visseur

La commission est composée des députés suivants : Juliette Buffat, Christian de Saussure, Barbara Polla (L) ; Jacqueline Cogne, Jean-François Courvoisier, Elisabeth Reusse-Decrey (S) ; Marie-Paule Blanchard-Queloz, Gilles Godinat, Danielle Oppliger (AG) ; Jean-Marc Odier, Pierre-Pascal Visseur (R) ; Nelly Guichard, Olivier Lorenzini (DC) ; Louiza Mottaz, Jean-Pierre Restellini (Ve).

Commission du service civil, M 1144

Présidence :  Anita Cuénod

Vice-présidence : Elisabeth Reusse-Decrey

La commission est composée des députés suivants : Yvonne Humbert, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris (L) ; Régis de Battista, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey (S) ; Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anita Cuénod, Luc Gilly (AG) ; Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Froidevaux (R) ; Olivier Lorenzini, Pierre Marti (DC) ; Esther Alder, Antonio Hodgers (Ve).

Commission du suivi informatique parlementaire

Présidence :  Roger Beer

La commission est composée des députés suivants : Florian Barro, Pierre Ducrest (L) ; Christian Brunier, Dominique Hausser (S) ; Rémy Pagani, Pierre Vanek (AG) ; Roger Beer, Jean-Marc Odier (R) ; Nelly Guichard, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Chaïm Nissim (Ve).

Commission des transports

Présidence :  Liliane Charrière Urben

Vice-présidence : Nelly Guichard

La commission est composée des députés suivants : Gilles Desplanches, Pierre Ducrest, Geneviève Mottet-Durand (L) ; Christian Brunier, Liliane Charrière Urben, Françoise Schenk-Gottret (S) ; Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek (AG) ; John Dupraz, Jean-Marc Odier (R) ; Nelly Guichard, Jean-Claude Vaudroz (DC) ; Anne Briol, Antonio Hodgers (Ve).

Commission des travaux

Présidence :  Dominique Hausser

Vice-présidence : Jean-Pierre Gardiol

La commission est composée des députés suivants : Bernard Annen, Florian Barro, Jean-Pierre Gardiol (L) ; Alexandra Gobet, Dominique Hausser, Alberto Velasco (S) ; Anita Cuénod, Luc Gilly, Pierre Meyll (AG) ; Thomas Büchi, Pierre-Pascal Visseur (R) ; Claude Blanc, Henri Duvillard (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, Chaïm Nissim (Ve).

Commission de l'université

Présidence :  Bernard Lescaze

Vice-présidence : René Longet

La commission est composée des députés suivants : Janine Hagmann, Armand Lombard, Barbara Polla (L) ; Liliane Charrière Urben, René Longet, Véronique Pürro (S) ; Jeannine de Haller, Erica Deuber-Pauli, Salika Wenger (AG) ; Marie-Françoise de Tassigny, Bernard Lescaze (R) ; Marie-Thérèse Engelberts, Nelly Guichard (DC) ; Caroline Dallèves-Romaneschi, Antonio Hodgers (Ve).

Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil

Présidence :  Pierre Froidevaux

Vice-présidence : Esther Alder

La commission est composée des députés suivants : Janine Berberat, Alain-Dominique Mauris (L) ; Jacqueline Cogne, Pierre-Alain Cristin, (S) ; Jeannine de Haller, Martine Ruchat (AG) ; Claude Blanc (DC) ; Pierre Froidevaux (R) ; Esther Alder (Ve).

Le président. Nous arrivons au terme de cette séance. Je prie Mesdames et Messieurs les députés de bien vouloir se rendre, dans la demi-heure qui suit, à la salle Petitot - à droite, dans la cour de l'Hôtel-de-Ville, immédiatement après la loge - afin de prendre possession de leur portable. Le personnel du Grand Conseil vous y attendra. Sur ce, je lève la séance et convie l'assemblée ainsi que les personnes qui sont à la tribune à participer à la verrée offerte à la salle des Pas-Perdus.

Je vous rappelle que notre prochaine séance a lieu demain vendredi à 17 h.

La séance est levée à 19 h.