En date du 13 novembre 1996, un groupe de locataires de la rueJean-Louis-Hugon 9 et du boulevard Saint-Georges 38, dans le quartier de la Jonction, déposait la pétition suivante auprès du Grand Conseil de la République et canton de Genève:

PÉTITION

concernant les activités sonores sur l'ancien sitedes Services industriels

Mesdames et

Messieurs les députés,

Les soussignés demandent aux autorités cantonales et municipales de prendre toutes les dispositions utiles pour que les habitants situés sur le périmètre de l'ancien site des Services industriels ne soient plus importunés par les nuisances sonores provenant des concerts nocturnes qui se produisent jusqu'au matin.

N.B. : 29 signatures

Les locataires de larue Jean-Louis-Hugon 9 etdu boulevard Saint-Georges 38

Pour adresse: G. Tissot

Rue Jean-Louis-Hugon 9

1205 Genève

Sous la présidence de M. Luc Barthassat, président, la commission a reçu les pétitionnaires en date du 6 janvier 1997. Ceux-ci, en les personnes de M. Tissot et de Mme Favre, ont exposé leurs doléances et précisé qu'ils n'avaient rien contre Artamis en tant que telle, association d'artistes et d'artisans qui occupent les anciens locaux des Services industriels de Genève, à la Jonction, cela avec l'accord des autorités. Cette association, sans but lucratif, est destinée à fournir des locaux de travail à des artistes et artisans, leur permettant d'exercer leurs activités dans des conditions financières abordables, cela de façon essentiellement diurne.

Or, depuis l'automne 1996, plusieurs soirées ont été organisées dans ce site avec musique et danse, se terminant très souvent entre 4 h et 6 h du matin. Le niveau sonore de ces fêtes était tel que les habitants du quartier n'arrivaient pas à trouver le sommeil, bruit fait en contradiction avec les accords passés avec le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève, qui précisaient qu'il ne devait plus y avoir de bruit dans le secteur mentionné à partir de 22 h.

Les pétitionnaires précisent que le calme est revenu depuis lami-décembre 1996, grâce à l'intervention du Conseil d'Etat, semble-t-il. Ils ont par ailleurs souligné que la majorité des membres d'Artamis travaille et que seule une minorité organise ces fêtes dont le bruit est insoutenable pour les habitants du quartier, malgré des immeubles souvent très bien insonorisés.

En date du 20 janvier 1997, la commission était censée recevoirM. Antoine Bossel, secrétaire général de l'association Artamis, cela à17 h 15. A 18 h, les représentants d'Artamis ne s'étant toujours pas manifestés, il a été décidé de passer à la discussion et au vote, cela devant le manque d'intérêt évident des personnes concernées.

Celles-ci, relancées par le rapporteur, ont avancé le fait qu'elles avaient confondu une audition par le Conseil municipal de la Ville, au Palais Eynard, avec celle prévue par la commission des pétitions du Grand Conseil (voir lettre annexée). Devant cette incohérence de la part des gens d'Artamis, la commission a décidé, par 5 voix pour (2 PDC, 3 L), 2 voix contre (1 AdG,1 Ve) et 2 abstentions (1 PS, 1 R), de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'il fasse le ménage.

Les scrupules de la minorité rejetante étaient dus surtout au fait que les personnes concernées avaient droit au bénéfice du doute et qu'elles avaient peut-être une bonne raison pour n'avoir pas donné suite à la convocation, ce qui ne ressort pas des documents annexés.

De plus, en date du 24 janvier 1997, M. Philippe Joye, conseiller d'Etat chargé du département des travaux publics et de l'énergie, a fait une déclaration au Grand Conseil en réponse à des questions de M. Bernard Lescaze, député, précisant les dispositions de la convention passée entre le Conseil d'Etat et Artamis le 25 septembre 1996, dont la clause concernant les nuisances n'avait pas été respectée. Toutes ces pièces figurent d'ailleurs à la suite du présent rapport. Cela nous montre que le Conseil d'Etat a déjà pris les choses en main. Il semble d'ailleurs que tout se soit bien calmé depuis lors et que l'on évolue vers une situation plus stable.

Ainsi, l'opinion de la majorité de la commission demandant le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat paraît d'ores et déjà partiellement satisfaite et les scrupules de la minorité peuvent vraisemblablement être calmés par la suite des événements.

Néanmoins, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir suivre l'avis de la majorité des commissaires, c'est-à-dire le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, qui, bien qu'il ait déjà pris les devants, pourra continuer de s'occuper de remettre les choses en ordre.

Annexes: mentionnées

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Débat

M. Henri Gougler (L), rapporteur. Cette histoire semble dater un peu, mais vous savez qu'il y a actuellement des résurgences, et il n'est pas normal qu'une grande partie des locataires d'Artamis, qui sont des artisans valables et paisibles, soient dérangés par quelques fauteurs de troubles.

Les problèmes sont donc encore d'actualité, et nous maintenons cette proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse continuer à prendre des mesures nécessaires.

Mme Vesca Olsommer (Ve). Je le regrette beaucoup, mais ce débat ne sera pas «liquidé» aussi vite que cela... (Exclamations.) Eh bien, tant pis !

Nous, nous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et je vais essayer de défendre rapidement cette proposition. L'association Artamis n'a pas bénéficié du même traitement que d'autres personnes auditionnées à la commission des pétitions. Il y a eu là une inégalité de traitement, et j'aimerais que le Grand Conseil la corrige. En effet, lorsque l'association Artamis a été convoquée devant la commission des pétitions et qu'elle ne s'est pas présentée, aucun député de la majorité n'a voulu savoir pourquoi. La section genevoise de l'UDC n'a pas subi le même traitement. Lorsqu'elle ne s'est pas présentée à la commission des pétitions, certains pétitionnaires ont manifesté un grand souci et se sont demandé pour quelle raison elle était absente, et si elle avait bien reçu la convocation.

Devant cette inégalité de traitement, il faudrait donc tout de même déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Artamis s'est excusée par la suite en adressant une lettre à la commission des pétitions hautement plausible, expliquant qu'il s'agissant simplement d'une erreur, croyant qu'il fallait se rendre au Palais Eynard. Artamis aurait expliqué à la commission des pétitions que cette pétition devait être déposée étant donné que les plaintes avaient disparu. En fin de compte, nous voilà en présence d'une pétition où les intéressés n'ont pas été reçus par pur préjugé. La pratique habituelle de la commission des pétitions lorsque la cause justifiant la pétition a disparu est de la déposer sur le bureau du Grand Conseil, mais dans ce cas, comme il s'agit d'Artamis, la majorité de la commission des pétitions a voulu «donner une leçon», et, se sentant outragée elle veut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Exclamations.) Oui, elle veut donner une leçon !

Pour moi, quelles que soient les idées que l'on a sur Artamis - on peut aimer ou ne pas aimer; je trouve dommage que l'on ne voie que le côté provocateur - ce n'est pas une raison pour adopter une attitude différente à son égard. J'aimerais que le Grand Conseil corrige cette injustice; aussi je propose formellement le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Bernard Lescaze (R). Mme Olsommer n'a pas tout à fait la bonne notion de l'égalité ou de l'inégalité de traitement. Dans le cas de la pétition déposée par l'UDC, celle-ci était pétitionnaire.

Dans le cas de cette pétition, les pétitionnaires ont été entendus. Dans un souci qui l'honore, la commission a voulu entendre ceux qui faisaient l'objet des plaintes des pétitionnaires, à savoir l'association Artamis. Cette association, pour des raisons qu'il ne m'appartient pas ici d'estimer ou d'apprécier, ne s'est pas présentée à l'invitation de la commission des pétitions, montrant ainsi que, finalement, elle se moquait pas mal des décisions que pouvait prendre cette commission. Toujours est-il que même si elle ne s'en moquait pas, cette association ne s'est pas présentée et les pétitionnaires ont été entendus. Effectivement, la majorité de la commission des pétitions souhaite le renvoi pour traitement de la pétition au Conseil d'Etat.

Madame Olsommer, c'est votre proposition qui créerait une inégalité de traitement. Nous avons entendu les pétitionnaires, je le répète. Nous avons jugé, comme une grande partie de la population, que leurs plaintes s'agissant des nuisances sonores sur l'ancien site des Services industriels étaient justifiées, et nous demandons que le Conseil d'Etat s'en occupe. C'est simple, c'est clair. Je vous demande de suivre les conclusions du rapporteur.

M. Henri Gougler (L), rapporteur. M. Lescaze a exprimé l'essentiel de ce que je voulais dire.

En fait, les personnes composant Artamis, comme je l'ai dit tout à l'heure, sont pour la plupart paisibles et travaillent. Seule une minorité de fauteurs de troubles dérange la population. Nous le savons. Les personnes représentant Artamis planent un peu; elles se sont trompées d'endroit, et nous ne leur en avons pas voulu.

A mon avis, la majorité des gens d'Artamis désire le calme. Il est donc nécessaire de mettre de l'ordre dans la maison.

Mme Vesca Olsommer (Ve). Je m'en tiens aux propos des pétitionnaires. Au moment de leur audition, ils nous ont dit que le calme était revenu. Alors, à quoi cela sert-il de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat ?

Mise aux voix, le proposition de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est rejetée.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.