République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance
C 634
C 634
Dans le cadre d'une procédure de consultation
fédérale, le Conseil d'Etat s'est déterminé sur
la réglementation relative aux étrangers 1997/98 et la
révision partielle de l'ordonnance du Conseil
fédéral limitant le nombre des étrangers, du 6
octobre 1986 (OLE). ( ) C634