M. Pierre Vanek (AdG). Nous sommes, comme chacun le sait, en période électorale. A ce propos, j'ai deux interpellations urgentes à développer.

La première s'adresse, bien sûr, au Conseil d'Etat, mais plus particulièrement à M. Gérard Ramseyer. Je veux le rendre attentif - s'il l'avait oublié - à l'alinéa 3 de l'article 31 de la loi sur l'exercice des droits politiques, concernant l'affichage et la propagande. Cet alinéa 3 est un nouvel alinéa introduit par la loi du 20 octobre 1994 et en vigueur depuis le 1er janvier 1995; il stipule : «L'utilisation des armoiries publiques est interdite, sauf pour les affiches officielles.»

Or, un document faisant partie du dispositif de propagande électorale de l'un des partis représentés dans cette enceinte et qui présente deux candidats au Conseil d'Etat - je vous le montrerai tout à l'heure - utilise les armoiries officielles de la République et canton de Genève, avec le libellé : «République et canton de Genève» et sa devise : «Post tenebras lux». L'original est en couleur, mais la copie que je possède est en noir et blanc. Sous ces armoiries se trouvent les noms de deux candidats au Conseil d'Etat : M. Guy-Olivier Segond et M. Gérard Ramseyer ! (Exclamations.) C'est un extrait d'une page du Web; on peut l'obtenir en allant sur le site Internet de l'Entente, qui renvoie au site national des radicaux et, ensuite, sur les pages «élections» des radicaux genevois.

Il y a donc là un problème. Je l'avais relevé au mois d'août, mais je l'avais mis de côté, pensant que cela allait être corrigé. Malheureusement, cela n'a pas été le cas. Il y a donc bien violation persistante de l'alinéa 3 de l'article 31 de la loi.

Monsieur Ramseyer, je vous demande donc en conséquence ce que fait la police !