Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Philippe Joye; je vous remercie de la lui transmettre. Elle concerne le port de Corsier.

En 1995, un projet de construction d'un port de cinq cents places, d'un hôtel et de logements avait été retiré face à l'opposition unanime de la commune et de son Conseil municipal.

Une année plus tard, le Conseil municipal acceptait la possibilité de réaliser un port, mais sous certaines conditions. Par exemple, emprise sur le site existant minimale, contenance maximale du port de deux cents places de bateaux, aménagement d'un parking public pour voitures prenant en compte tant les besoins liés aux places à l'eau que les places de visiteurs, circulation sur le quai de Corsier à mettre en modération de trafic, maintien du libre accès, etc.

Le 18 août 1997, un nouveau projet a été déposé au DTPE. Ce projet ne tient compte ni des décisions des habitants ni de celles des autorités. C'est de nouveau un grand projet - trois cents places - comportant la destruction d'une grande partie du quai et prévoyant la construction de trente-huit logements sur l'emplacement actuellement réservé au parking et aux bateaux hors de l'eau pendant la période d'hivernage.

Ce projet paru dans la FAO du 18 août 1997 est assez flou, et l'on prétend que le DTPE serait à son origine. Le Conseil municipal de Corsier, lors de sa délibération récente du 15 septembre 1997, a déploré l'absence de consultation entre la commune, les requérants et les DTPE, préalablement au dépôt d'un nouveau projet. Il a donc décidé - vous l'avez annoncé en début de séance, Madame la présidente - de s'opposer à la réalisation de l'aménagement portuaire, tel que prévu dans la requête de la FAO, et a demandé à la mairie de s'opposer au nom de la commune à la délivrance de l'autorisation sollicitée par la société.

J'ajoute enfin qu'il semblerait qu'une demande de classement du site archéologique de Corsier-Port ait été déposée en 1995. Ce dossier est pour le moins étonnant, et je demande au chef du DTPE de nous donner des éclaircissements sur la base des questions suivantes :

1. Est-il exact que c'est sur l'initiative du département des travaux publics et de l'énergie qu'un particulier - la société ABC Monaco - a été amené à déposer une demande d'autorisation de construire un port privé à Corsier (trois cents places à l'eau) ?

En d'autres termes, est-il exact que le DTPE pilote ce projet privé ?

2. Est-il exact que les études préliminaires ont déjà coûté plusieurs centaines de milliers de francs ?

Quelle est la responsabilité financière de l'Etat à cet égard, en particulier l'Etat a-t-il fourni des garanties financières au promoteur, au cas où le projet serait refusé ?

Si le projet était refusé ou abandonné, quel montant l'Etat de Genève devrait-il verser au promoteur ?

3. Est-il exact que le prix d'achat moyen d'une place d'amarrage dans le port sera d'environ 50 000 F ?

Est-il exact qu'aucune enquête n'a été faite auprès des navigateurs pour savoir combien de places trouveront preneur en cas de réalisation du projet ?

4. Est-il exact que les communes concernées par ce projet de port n'ont pas été consultées, nonobstant leur refus d'un projet similaire en 1995 ?

5. Est-il exact qu'une requête de classement du site archéologique de Corsier-Port a été déposée en 1995 et qu'aucune suite n'a été donnée à cette requête, à ce jour ?