République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 9e session - 39e séance
C 641
C 641
Le Tribunal administratif nous informe qu'il
décide de surseoir à statuer sur divers recours du
WWF-Genève dans l'attente de l'adoption d'un projet de loi
relatif à l'article 98 a) OJF. ( ) C641
Il en est pris acte.